23. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d’hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (D067439/05 - 2020/2872(RPS) - délai: 18 janvier 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Décision de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs (D067546/03 - 2020/2889(RPS) - délai: 19 février 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire (D067752/03 - 2020/2869(RPS) - délai: 13 février 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d’étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L-cystéine, de lambda-cyhalothrine, d’hydrazide maléique, de méfentrifluconazole, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium, de p-nitrophénolate de sodium et de triclopyr présents dans ou sur certains produits (D068961/04 - 2020/2888(RPS) - délai: 18 janvier 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d’éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d’ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine présents dans ou sur certains produits (D068967/04 - 2020/2873(RPS) - délai: 18 janvier 2021)
renvoyé au fond: ENVI.