PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 48.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Objection formulée conformément à l’article 112: Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution B9-0364/2020

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 18)

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union [COM(2020)0375 - C9-0274/2020- 2020/0176(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0216/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0324)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 17)

Bilan des élections européennes
Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0327)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 21)

3. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 23 novembre 2020 (point 6 du PV du 23.11.2020).

Les commissions PECH et ECON ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.

(La séance est suspendue à 8 h 53.)

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 h 02.

5. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes 2020. Il appelle à agir ensemble afin de garantir l'égalité des genres, de prévenir la violence à l'égard des femmes et de protéger les victimes, et relève que la crise du COVID-19 a intensifié cette violence, notamment domestique.

Il insiste sur le rôle décisif que le Parlement et les autres institutions ont à jouer conjointement dans cette lutte, et relève notamment l'action du Parlement dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel ainsi que pour héberger dans ses locaux des femmes vulnérables touchées par le COVID-19.

Il souligne que le Parlement continuera d'insister pour que tous les États membres de l'Union ratifient la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

6. Préparation du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (2020/2833(RSP))

Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Márton Gyöngyösi, non inscrit, Daniel Caspary, Simona Bonafè, Valérie Hayer et Nicolas Bay.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Jordi Solé, Peter Lundgren, Dimitrios Papadimoulis, Dino Giarrusso, Siegfried Mureşan, Kati Piri, Luis Garicano, Joachim Kuhs, Rasmus Andresen, Derk Jan Eppink, Marisa Matias, Kostas Papadakis, David McAllister, Heléne Fritzon, Guy Verhofstadt, Harald Vilimsky, Marie Toussaint, Carlo Fidanza, Silvia Modig, Clara Ponsatí Obiols, Esteban González Pons, Eider Gardiazabal Rubial, Stéphane Séjourné, Peter Kofod, Ernest Urtasun, Eugen Jurzyca, Ivan Vilibor Sinčić, Danuta Maria Hübner, Margarida Marques, Moritz Körner, Paolo Borchia, Daniel Freund, Zdzisław Krasnodębski, Tamás Deutsch, Elisabetta Gualmini, Katalin Cseh, Jordan Bardella, Tineke Strik, Anna Zalewska, Dolors Montserrat, Pedro Silva Pereira, Nathalie Loiseau, Bas Eickhout, Bogdan Rzońca, Othmar Karas, Jytte Guteland, Billy Kelleher, Michael Bloss, Zbigniew Kuźmiuk, François-Xavier Bellamy, Kathleen Van Brempt, Patryk Jaki, Paulo Rangel, Jonás Fernández et Seán Kelly.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Tonino Picula, Stelios Kympouropoulos, Juan Fernando López Aguilar, Karlo Ressler, Agnes Jongerius, Maria Spyraki, Udo Bullmann, Fulvio Martusciello, Brando Benifei, Javier Moreno Sánchez, Leszek Miller, Costas Mavrides, Petar Vitanov, Carlos Zorrinho, Andreas Schieder et Tanja Fajon.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

7. Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes (débat)

Déclaration de la Commission: Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes (2020/2875(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Arba Kokalari, au nom du groupe PPE, Pina Picierno, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Sylwia Spurek, au nom du groupe S&D, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, et Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Helena Dalli.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12 h 40.)

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.

9. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020);

—   Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Rapport "Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs" [2020/2021(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: David Cormand (A9-0209/2020);

—   Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique [2019/2190(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0207/2020);

—   Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes [2020/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0205/2020);

—   Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
Rapport sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe [2020/2076(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlo Calenda (A9-0197/2020);

—   Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
Rapport sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère [2020/2111(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A9-0204/2020);

—   Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
Rapport "Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente" [2019/2184(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0212/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 [2019/2199(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0226/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 45.

Interventions

—   Markus Ferber (rapporteur), avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 (2020/0152(COD)) - commission ECON.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 14 du PV du 25.11.2020).

(La séance est suspendue à 13 h 02.)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 15.

11. Ingérence de la Hongrie dans les médias en Slovénie et en Macédoine du Nord (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Ingérence de la Hongrie dans les médias en Slovénie et en Macédoine du Nord (2020/2840(RSP))

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Romana Tomc, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Irena Joveva, au nom du groupe Renew, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Balázs Hidvéghi, Kati Piri, Gwendoline Delbos-Corfield, Milan Zver, Csaba Molnár et Radan Kanev.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

12. Droit à l’avortement en Pologne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Droit à l’avortement en Pologne (2020/2876(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Sylwia Spurek, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe GUE/NGL, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Robert Biedroń et Karen Melchior.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Terry Reintke, Beata Mazurek, Malin Björk, Sirpa Pietikäinen, Heléne Fritzon, Chrysoula Zacharopoulou, Elżbieta Kruk, Andrzej Halicki, Evelyn Regner et Beata Kempa.

Intervient Helena Dalli.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Sirpa Pietikäinen, Andrzej Halicki et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, sur l’état de droit en Pologne dans le contexte de l’arrêt récent sur l’avortement (2020/2876(RSP)) (B9-0371/2020);

—   Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Antoni Legutko, Beata Mazurek, Elżbieta Rafalska, Anna Zalewska, Zbigniew Kuźmiuk, Witold Jan Waszczykowski, Jacek Saryusz Wolski, Kosma Złotowski, Joachim Stanisław Brudziński, Beata Kempa, Margarita de la Pisa Carrión, Tomasz Piotr Poręba, Dominik Tarczyński, Bogdan Rzońca, Anna Fotyga, Adam Bielan, Grzegorz Tobiszowski, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Izabela Helena Kloc et Beata Szydło, au nom du groupe ECR, sur l’avortement en Pologne (2020/2876(RSP)) (B9-0372/2020);

—   Robert Biedroń, Heléne Fritzon, Maria Noichl, Evelyn Regner, Lina Gálvez Muñoz, Pina Picierno, Vilija Blinkevičiūtė, Predrag Fred Matić, Maria Manuel Leitão Marques, Vera Tax et Monika Beňová, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, Karen Melchior, Chrysoula Zacharopoulou, María Soraya Rodríguez Ramos, Hilde Vautmans, Abir Al Sahlani, Sylvie Brunet, Radka Maxová, Susana Solís Pérez et Irène Tolleret, au nom du groupe Renew, Sylwia Spurek, Terry Reintke, Alice Kuhnke, Saskia Bricmont, Kira Marie Peter Hansen, Monika Vana, Gwendoline Delbos Corfield et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk et Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne (2020/2876(RSP)) (B9-0373/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 26.11.2020 (amendements); point 14 du PV du 26.11.2020 (vote final).

13. Nouvelle stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nouvelle stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ (2020/2877(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

(Suite du débat: point 15 du PV du 25.11.2020)

14. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0317)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 10)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (367 pour, 149 contre, 177 abstentions)

Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Rapport "Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs" [2020/2021(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: David Cormand (A9-0209/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0318)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 11)

Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique [2019/2190(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0207/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0319)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 12)

Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes [2020/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0205/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission LIBE)

Adopté (P9_TA(2020)0320)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 13)

Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
Rapport sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe [2020/2076(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlo Calenda (A9-0197/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0321)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 14)

Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
Rapport sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère [2020/2111(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A9-0204/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0322)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 15)

Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
Rapport "Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente" [2019/2184(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0212/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0323)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 16)

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 [2019/2199(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0226/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0328)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 22)

15. Nouvelle stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nouvelle stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ (2020/2877(RSP))

(Début du débat: point 13 du PV du 25.11.2020)

Interviennent Maria Walsh, au nom du groupe PPE, Marc Angel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Simona Baldassarre, au nom du groupe ID, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, non inscrite, Rosa Estaràs Ferragut, Evelyn Regner, Pierre Karleskind, Joachim Kuhs, Alice Kuhnke, Malin Björk, Stelios Kympouropoulos, Cyrus Engerer, Liesje Schreinemacher et Monika Vana.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 17 h 29.)

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

16. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 heures.

17. Composition des commissions et des délégations

Mme la Présidente a reçu du groupe S&D les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ENVI: Cyrus Engerer

commission spéciale sur la lutte contre le cancer: Cyrus Engerer

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Cyrus Engerer

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

18. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union [COM(2020)0375 - C9-0274/2020- 2020/0176(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0216/2020);

—   Objection formulée conformément à l’article 112: Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution déposée par Marco Dreosto, Silvia Sardone, Simona Baldassarre, Catherine Griset, Laura Huhtasaari, Danilo Oscar Lancini, Sylvia Limmer, Joëlle Mélin, Luisa Regimenti, Markus Buchheit, Marco Campomenosi, Roman Haider, Herve Juvin, Jean-Lin Lacapelle, Gilles Lebreton, Thierry Mariani, Georg Mayer, Jérôme Rivière, André Rougé, Harald Vilimsky et Marco Zanni, au nom du groupe ID, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (D064660/06 - 2020/2771(RPS)) (B9-0365/2020);

—   Objection formulée au titre de l'article 112: Substances actives, y compris le chlorotoluron
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (2020/2853(RSP)) (B9-0367/2020) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena, Roberta Metsola et Eleonora Evi;

—   Objection formulée au titre de l'article 112: Carbendazime en vue de son utilisation dans certains produits biocides
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 (D069099/01 - 2020/2852(RSP)) (B9-0366/2020) - Députés responsables: Maria Arena, Michèle Rivasi, Anja Hazekamp et Eleonora Evi;

—   Bilan des élections européennes
Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0355/2020, B9-0357/2020, B9-0358/2020, B9-0359/2020, B9-0360/2020 et B9-0361/2020, par Michael Gahler, Kris Peeters, Željana Zovko, Vangelis Meimarakis, Lefteris Christoforou, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Isabel Wiseler-Lima, Loucas Fourlas, Antonio López-Istúriz White, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Milan Zver et Adam Jarubas, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula, Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, Chrysoula Zacharopoulou, Olivier Chastel, Nathalie Loiseau, Nicolae Ştefănuță et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, Eugen Jurzyca, Alexandr Vondra et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, et Fabio Massimo Castaldo, sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP)) (RC-B9-0355/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 26 novembre 2020 à 8 h 30.

19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

21. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (2020/2880(RSP))

—   Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (B9-0375/2020);

—   Dominique Bilde, au nom du groupe ID, sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (B9-0376/2020);

—   Salima Yenbou, Francisco Guerreiro, Tineke Strik, Bronis Ropė, Hannah Neumann, Mounir Satouri et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (B9-0377/2020);

—   Kati Piri et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (B9-0378/2020);

—   Anna Fotyga, Karol Karski, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Raffaele Fitto, Assita Kanko, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Alexandr Vondra, Joanna Kopcińska, Jadwiga Wiśniewska, Emmanouil Fragkos, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Jan Zahradil et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (B9-0379/2020);

—   Karin Karlsbro, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Nicolae Ştefănuță et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (B9-0380/2020);

—   Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Željana Zovko, Miriam Lexmann, Loránt Vincze, Radosław Sikorski, Tomáš Zdechovský, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Krzysztof Hetman, Romana Tomc, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Maria Walsh, Adam Jarubas, Benoît Lutgen, Sandra Kalniete, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Peter van Dalen, Michaela Šojdrová, Ioan-Rareş Bogdan et Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (B9-0381/2020).

II.   Situation en Éthiopie (2020/2881(RSP))

—   Lars Patrick Berg, Dominique Bilde et Thierry Mariani, au nom du groupe ID, sur la situation en Éthiopie (B9-0382/2020);

—   Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Éthiopie (B9-0383/2020);

—   Kati Piri et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur la situation en Éthiopie (B9-0384/2020);

—   Katrin Langensiepen, Michèle Rivasi, Bronis Ropė, Francisco Guerreiro, Tineke Strik, Monika Vana, Heidi Hautala, Hannah Neumann et Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation en Éthiopie (B9-0385/2020);

—   Anna Fotyga, Karol Karski, Witold Jan Waszczykowski, Raffaele Fitto, Assita Kanko, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Emmanouil Fragkos, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Rafalska, Ruža Tomašić, Jan Zahradil et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, sur la situation en Éthiopie (B9-0386/2020);

—   Jan Christoph Oetjen, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Nicolae Ştefănuță, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, sur la situation en Éthiopie (B9-0387/2020);

—   Michael Gahler, Željana Zovko, Isabel Wiseler-Lima, Sandra Kalniete, Miriam Lexmann, Loránt Vincze, György Hölvényi, Antonio López-Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Krzysztof Hetman, Romana Tomc, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Maria Walsh, Adam Jarubas, Benoît Lutgen, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, David Lega, Ioan-Rareş Bogdan et Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, sur la situation en Éthiopie (B9-0388/2020).

III.   Violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko (2020/2882(RSP))

—   Viola Von Cramon-Taubadel, Francisco Guerreiro, Sven Giegold, Ernest Urtasun, Heidi Hautala, Jordi Solé, Tineke Strik, Sergey Lagodinsky, Bronis Ropė, Hannah Neumann, Thomas Waitz, Monika Vana et Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko (B9-0389/2020);

—   Kati Piri et Robert Biedroń, au nom du groupe S&D, sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko (B9-0390/2020);

—   Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Raffaele Fitto, Charlie Weimers, Assita Kanko, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Elżbieta Rafalska, Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Eugen Jurzyca et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko (B9-0391/2020);

—   Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko (B9-0392/2020);

—   Michael Gahler, Miriam Lexmann, Željana Zovko, David McAllister, Isabel Wiseler-Lima, Sandra Kalniete, Andrzej Halicki, Andrius Kubilius, Tomas Tobé, Loránt Vincze, Antonio López-Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Krzysztof Hetman, Romana Tomc, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Maria Walsh, Adam Jarubas, Benoît Lutgen, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, David Lega, Michaela Šojdrová, Luděk Niedermayer, Ioan-Rareş Bogdan et Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko (B9-0393/2020).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.

22. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (C(2020)07523 - 2020/2865(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 novembre 2020

renvoyé au fond: JURI, ECON (article 57 du règlement)

- Décision déléguée de la Commission complétant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil par le détail des conditions de calcul du taux de provisionnement effectif du fonds commun de provisionnement (C(2020)07684 - 2020/2868(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 novembre 2020

renvoyé au fond: BUDG, CONT, EMPL (article 57 du règlement), ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), REGI (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 241/2014 en ce qui concerne la déduction des actifs logiciels à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 (C(2020)07715 - 2020/2867(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 12 novembre 2020

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie (C(2020)07896 - 2020/2871(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 novembre 2020

renvoyé au fond: EMPL

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man (C(2020)08072 - 2020/2890(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 novembre 2020

renvoyé au fond: IMCO, INTA (article 57 du règlement)

23. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d’hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (D067439/05 - 2020/2872(RPS) - délai: 18 janvier 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Décision de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs (D067546/03 - 2020/2889(RPS) - délai: 19 février 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire (D067752/03 - 2020/2869(RPS) - délai: 13 février 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d’étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L-cystéine, de lambda-cyhalothrine, d’hydrazide maléique, de méfentrifluconazole, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium, de p-nitrophénolate de sodium et de triclopyr présents dans ou sur certains produits (D068961/04 - 2020/2888(RPS) - délai: 18 janvier 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d’éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d’ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine présents dans ou sur certains produits (D068967/04 - 2020/2873(RPS) - délai: 18 janvier 2021)
renvoyé au fond: ENVI.

24. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 23/2020, DEC 24/2020, DEC 25/2020, DEC 26/2020 et DEC 27/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits V/AB-07/T/20 et V/AB-08/T/20 - Cour des comptes.

Conformément à l’article 29, paragraphes 1 et 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits n° 3-INF/2020 - Cour de justice.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits C10/2020 et C11/2020 - Section I - Parlement européen.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits INF 3/2020 - Section VII - Comité des régions.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits n° 1/2020 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits n° 3/2020 - Section VIII - Médiateur européen.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 659.977/OJJE).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Agius Saliba Alex, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Bentele Hildegard, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Björk Malin, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Bullmann Udo, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Demirel Özlem, Didier Geoffroy, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Gahler Michael, Gál Kinga, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Griset Catherine, Gruffat Claude, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jarubas Adam, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kanko Assita, Karas Othmar, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kempa Beata, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Lacapelle Jean-Lin, Lagos Ioannis, Lange Bernd, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, Madison Jaak, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez Ramos María Soraya, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Schieder Andreas, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Silva Pereira Pedro, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toom Yana, Tudorache Dragoş, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Vollath Bettina, Vuolo Lucia, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Ochojska Janina, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.