2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union [COM(2020)0375 - C9-0274/2020- 2020/0176(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0216/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0324)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 17)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Objection formulée conformément à l’article 112: Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution B9-0365/2020

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 18)

Objection formulée au titre de l'article 112: Substances actives, y compris le chlorotoluron
Proposition de résolution B9-0367/2020

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0325)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 19)

Objection formulée au titre de l'article 112: Carbendazime en vue de son utilisation dans certains produits biocides
Proposition de résolution B9-0366/2020

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0326)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 20)

Bilan des élections européennes
Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0327)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 21)

Escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
Proposition de résolution commune RC-B9-0355/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0332)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 26)

(La séance est suspendue à 8 h 34.)