Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2020/0253(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0217/2020

Débats :

PV 26/11/2020 - 7
CRE 26/11/2020 - 7

Votes :

PV 26/11/2020 - 10
PV 26/11/2020 - 16

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0333

Procès-verbal
XML 8k
Jeudi 26 novembre 2020 - Bruxelles

10. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko
Proposition de résolution commune RC-B9-0389/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0331)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 25)

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 [2019/2199(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0226/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0328)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 22)

Élimination des droits de douane sur certains produits ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'élimination des droits de douane sur certains produits [COM(2020)0496 - C9-0284/2020 - 2020/0253(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A9-0217/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 27)

Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I
[COM(2020)0692 - C9-0345/2020 - 2020/0313(COD)] - commission INTA

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0334)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 28)

Droit à l’avortement en Pologne
Proposition de résolution B9-0373/2020/REV

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0336)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 30)

Examen de la politique commerciale de l'Union
Proposition de résolution B9-0370/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0337)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 31)

(La séance est suspendue à 13 h 04.)

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité