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Procès-verbal
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Jeudi 26 novembre 2020 - Bruxelles

12. Communication de la Présidence

M. le Président fait savoir que suivant leur consultation conformément à l'article 234 du règlement financier, la commission DEVE et la commission BUDG ont transmis leur position commune sur la prolongation d'un fonds fiduciaire, à savoir:

—   le Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique, qui arrive à expiration le 31 décembre 2020.

(Joint position of the Committee on Development and the Committee on Budgets as the competent committees consulted in line with Article 234 of the Financial Regulation (2018/1046) on the extension of the EU Emergency Trust Fund for Africa established on 12 November 2015 and set to expire on 31 December 2020) (ce document n'est disponible qu'en anglais).

Si aucune objection n'est soulevée par un groupe politique ou par un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans les 24 heures qui suivent leur annonce, cette position commune sera officiellement transmise à la Commission européenne.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité