13. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 - Adopté par le Conseil le 17 novembre 2020 (09644/1/2020 - C9-0376/2020 - 2016/0365(COD))
renvoyé au fond: ECON

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 27 novembre 2020.