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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2020 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Reprise de la séance
 4.Stratégie pharmaceutique pour l’Europe (débat)
 5.Première session de vote
 6.Stratégie pharmaceutique pour l’Europe (suite du débat)
 7.Élimination des droits de douane sur certains produits ***I (débat)
 8.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni
  8.2.Situation en Éthiopie
  8.3.Violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko
 9.Reprise de la séance
 10.Annonce des résultats de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Communication de la Présidence
 13.Position du Conseil en 1ère lecture
 14.Deuxième session de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Annonce des résultats de vote
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Pétitions
 20.Commissions associées (article 57 du règlement)
 21.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 22.Changement de titres de rapports d'initiative
 23.Procédure d'approbation (article 105 du règlement)
 24.Dépôt de documents
 25.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 26.Calendrier des prochaines séances
 27.Levée de la séance
 28.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (140 kb) Liste de présence (29 kb) Résultats des votes (315 kb) Votes par appel nominal (4925 kb) 
 
Procès-verbal (140 kb) Liste de présence (29 kb) Résultats des votes (315 kb) Votes par appel nominal (4925 kb) 
 
Procès-verbal (71 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (82 kb) Votes par appel nominal (103 kb) 
 
Procès-verbal (267 kb) Liste de présence (70 kb) Résultats des votes (223 kb) Votes par appel nominal (805 kb) 
Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité