13. Rectificatifs (article 241 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P8_TA(2018)0180(COR02) au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1) - (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2018 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2018)0180) - (COM(2014)0180 - C7-0109/2014 – 2014/0100(COD)) - commission AGRI;

- Rectificatif P8_TA(2018)0338(COR01) au règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 (JO L 284 du 12.11.2018, p. 6) - (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2018)0338) - (COM(2016)0825 – C8-0001/2017 – 2016/0413(COD)) - commissions ECON/LIBE.

Conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'ils soient mis aux voix.