Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
XML 1k
Lundi 14 décembre 2020 - Bruxelles

15. Signature de textes budgétaires

M. le Président fait savoir qu'après l'adoption par le Parlement, il procédera, conformément à l'article 96 du règlement, à la signature des textes relatifs au budget définitivement adopté:

- Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021;

- Budget rectificatif n° 10/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - Augmentation des crédits de paiement en fonction de l'actualisation des prévisions de dépenses et d'autres ajustements des dépenses et recettes (2020/0298(BUD)).

M. le Président fait également savoir que, conjointement avec les Présidents du Conseil et de la Commission, il procédera à la signature de:

- Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route pour la mise en place de nouvelles ressources propres (2018/2070(ACI)).

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité