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Procès-verbal
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Lundi 14 décembre 2020 - Bruxelles

16. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

- O-000060/2020 posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Effets extraterritoriaux liés au commerce des sanctions infligées par des pays tiers (B9-0026/2020);

- O-000068/2020 posée par Lucia Ďuriš Nicholsonová, Maria Walsh, Marianne Vind, Ilana Cicurel, Elena Lizzi, Kim Van Sparrentak et Anna Zalewska, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (B9-0027/2020);

- O-000069/2020 posée par Lucia Ďuriš Nicholsonová, Maria Walsh, Marianne Vind, Ilana Cicurel, Elena Lizzi, Kim Van Sparrentak et Anna Zalewska, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (B9-0028/2020);

- O-000075/2020 posée par Lídia Pereira, Marek Paweł Balt, Fredrick Federley, Simona Baldassarre, Pär Holmgren, Alexandr Vondra et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique (B9-0029/2020);

- O-000076/2020 posée par Norbert Lins, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Fin de la dérogation accordée à des établissements d’abattage prévue dans le règlement (UE) 2017/185 (B9-0030/2020);

- O-000077/2020 posée par Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (B9-0501/2020);

- O-000078/2020 posée par Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (B9-0502/2020).

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité