Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2020/2137(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0240/2020

Textes déposés :

A9-0240/2020

Débats :

PV 14/12/2020 - 30
CRE 14/12/2020 - 30

Votes :

PV 16/12/2020 - 15
PV 17/12/2020 - 9

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0372

Procès-verbal
XML 2k
Lundi 14 décembre 2020 - Bruxelles

30. Gouvernance d’entreprise durable (brève présentation)
CRE

Rapport sur la gouvernance d'entreprise durable [2020/2137(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0240/2020)

Pascal Durand fait la présentation.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 15 du PV du 16.12.2020 (amendements); point 9 du PV du 17.12.2020 (vote final).

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité