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Procédure : 2020/0139(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0231/2020

Débats :

Votes :

PV 15/12/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0340

Procès-verbal
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Mardi 15 décembre 2020 - Bruxelles

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Nomination proposée de Marek Opioła comme membre de la Cour des comptes
Rapport sur la nomination proposée de Marek Opioła comme membre de la Cour des comptes [12496/2020 - C9-0350/2020 - 2020/0806(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Matteo Adinolfi (A9-0249/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE MAREK OPIOŁA

Rejeté (P9_TA(2020)0339)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 15.12.2020)

Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche ***I
[COM(2020)0782 - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)] - commission TRAN

Par AN (687 pour, 4 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil [COM(2020)0308 - C9-0203/2020 - 2020/0139(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A9-0231/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0340)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon [09292/2020 - C9-0205/2020 - 2019/0275(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0239/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0341)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 4)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 [11260/2020 - C9-0372/2020 - 2020/0274(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Annie Schreijer-Pierik (A9-0244/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0342)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 5)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et les Îles Cook: prorogation du protocole de mise en œuvre ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook [11262/2020 - C9-0368/2020 - 2020/0275(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: François-Xavier Bellamy (A9-0243/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0343)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 6)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité