3. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***II - Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (débat)

CRE

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) [06230/3/2020 - C9-0354/2020 - 2017/0332(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0241/2020)

Question avec demande de réponse orale (O-000077/2020) posée par Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (B9-0501/2020)

Question avec demande de réponse orale (O-000078/2020) posée par Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (B9-0502/2020)

Christophe Hansen présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Sara Cerdas développe les questions.

Interviennent Michael Roth (Président en exercice du Conseil) et Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Simona Baldassarre, au nom du groupe ID, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Mazurek, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Michal Wiezik, Simona Bonafè, Nicolae Ştefănuță, Aurélia Beigneux, Bas Eickhout, Beata Kempa, Malin Björk, Mislav Kolakušić, Maria Spyraki, Tiemo Wölken, Jan Huitema, Marco Dreosto, Benoît Biteau, Anna Zalewska, Radan Kanev, César Luena et Martin Hojsík.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Georg Mayer, Sylwia Spurek et Milan Brglez.

Interviennent Janusz Wojciechowski et Michael Roth.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau (2020/2613(RSP)) (B9-0401/2020).

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (06230/3/2020 – C9-0354/2020 – 2017/0332(COD)).

L'acte est donc réputé adopté (P9_TA(2020)0344).
(Annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 7)

Proposition de résolution B9-0401/2020.

Vote: point 2 du PV du 17.12.2020 (amendements); point 15 du PV du 17.12.2020 (vote final).