5. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0826 - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)] - commission TRAN;

Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0827 - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)] - commission TRAN;

Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0828 - C9-0397/2020- 2020/0364(COD)] - commission TRAN;

Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union *** I
[COM(2020)0830 - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)] - commission PECH.

Le Parlement est amené à voter sur la demande de mise aux voix des amendements au lieu de l'accord provisoire (article 59, paragraphe 3, du règlement) (présentée par le groupe ID) à:

Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Année européenne du rail (2021) ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) [COM(2020)0078 - C9-0076/2020 - 2020/0035(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Anna Deparnay-Grunenberg (A9-0191/2020).

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Décision autorisant la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement [COM(2020)0774 - C9-0378/2020 - 2020/0343(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0253/2020);

Projet de budget rectificatif nº 10/2020: Augmentation des crédits de paiement et autres ajustements des dépenses et recettes
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes [13643/2020 - C9-0395/2020 - 2020/0298(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0252/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 12 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 14 h 45.