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Procès-verbal
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Mardi 15 décembre 2020 - Bruxelles

19. Deuxième session de vote
CRE

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires:

Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020);

Ressources supplémentaires à la suite de la pandémie de COVID-19: REACT-EU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) [COM(2020)0451 - C9-0149/2020 - 2020/0101(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Andrey Novakov et Constanze Krehl (A9-0150/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mise en œuvre du règlement Dublin III
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III [2019/2206(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Fabienne Keller (A9-0245/2020);

Mise en œuvre de la directive sur le retour
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour [2019/2208(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0238/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 16 décembre 2020 à 8 h 30.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité