PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 47.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Nomination proposée de Marek Opioła comme membre de la Cour des comptes
Rapport sur la nomination proposée de Marek Opioła comme membre de la Cour des comptes [12496/2020 - C9-0350/2020 - 2020/0806(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Matteo Adinolfi (A9-0249/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE MAREK OPIOŁA

Rejeté (P9_TA(2020)0339)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 15.12.2020)

Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche ***I
[COM(2020)0782 - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)] - commission TRAN

Par AN (687 pour, 4 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil [COM(2020)0308 - C9-0203/2020 - 2020/0139(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A9-0231/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0340)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon [09292/2020 - C9-0205/2020 - 2019/0275(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0239/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0341)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 4)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 [11260/2020 - C9-0372/2020 - 2020/0274(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Annie Schreijer-Pierik (A9-0244/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0342)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 5)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et les Îles Cook: prorogation du protocole de mise en œuvre ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook [11262/2020 - C9-0368/2020 - 2020/0275(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: François-Xavier Bellamy (A9-0243/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0343)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 6)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

3. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***II - Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) [06230/3/2020 - C9-0354/2020 - 2017/0332(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0241/2020)

Question avec demande de réponse orale (O-000077/2020) posée par Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (B9-0501/2020)

Question avec demande de réponse orale (O-000078/2020) posée par Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau (B9-0502/2020)

Christophe Hansen présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Sara Cerdas développe les questions.

Interviennent Michael Roth (Président en exercice du Conseil) et Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Simona Baldassarre, au nom du groupe ID, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Mazurek, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Michal Wiezik, Simona Bonafè, Nicolae Ştefănuță, Aurélia Beigneux, Bas Eickhout, Beata Kempa, Malin Björk, Mislav Kolakušić, Maria Spyraki, Tiemo Wölken, Jan Huitema, Marco Dreosto, Benoît Biteau, Anna Zalewska, Radan Kanev, César Luena et Martin Hojsík.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Georg Mayer, Sylwia Spurek et Milan Brglez.

Interviennent Janusz Wojciechowski et Michael Roth.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau (2020/2613(RSP)) (B9-0401/2020).

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (06230/3/2020 – C9-0354/2020 – 2017/0332(COD)).

L'acte est donc réputé adopté (P9_TA(2020)0344).
(Annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 7)

Proposition de résolution B9-0401/2020.

Vote: point 2 du PV du 17.12.2020 (amendements); point 15 du PV du 17.12.2020 (vote final).

4. Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020)

Elsi Katainen présente le rapport.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Interviennent Herbert Dorfmann (rapporteur pour avis de la commission REGI), Álvaro Amaro, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Sylwia Spurek, au nom du groupe Verts/ALE, Mazaly Aguilar, au nom du groupe ECR, Petros Kokkalis, au nom du groupe GUE/NGL, Dino Giarrusso, non inscrit, Norbert Lins, Clara Aguilera, Jérémy Decerle, Maxette Pirbakas et Zbigniew Kuźmiuk.

(Suite du débat: point 6 du PV du 15.12.2020)

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0826 - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)] - commission TRAN;

Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0827 - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)] - commission TRAN;

Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0828 - C9-0397/2020- 2020/0364(COD)] - commission TRAN;

Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union *** I
[COM(2020)0830 - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)] - commission PECH.

Le Parlement est amené à voter sur la demande de mise aux voix des amendements au lieu de l'accord provisoire (article 59, paragraphe 3, du règlement) (présentée par le groupe ID) à:

Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Année européenne du rail (2021) ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) [COM(2020)0078 - C9-0076/2020 - 2020/0035(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Anna Deparnay-Grunenberg (A9-0191/2020).

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Décision autorisant la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement [COM(2020)0774 - C9-0378/2020 - 2020/0343(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0253/2020);

Projet de budget rectificatif nº 10/2020: Augmentation des crédits de paiement et autres ajustements des dépenses et recettes
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes [13643/2020 - C9-0395/2020 - 2020/0298(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0252/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 12 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 14 h 45.

6. Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I (suite du débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020)

(Début du débat: point 4 du PV du 15.12.2020)

Interviennent Manuel Bompard, Daniela Rondinelli, Daniel Buda, Pina Picierno, Asger Christensen, Bert-Jan Ruissen, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Carmen Avram, Atidzhe Alieva-Veli, Krzysztof Jurgiel, Anne Sander (M. le Président rappelle à l'ordre Krzysztof Jurgiel et lui demande d'observer les mesures sanitaires en place), Stéphane Bijoux, Marlene Mortler, Billy Kelleher, Gabriel Mato, Michaela Šojdrová, Benoît Lutgen et Asim Ademov.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 15.12.2020 et point 2 du PV du 16.12.2020.

7. Ressources supplémentaires à la suite de la pandémie de COVID-19: REACT-EU ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) [COM(2020)0451 - C9-0149/2020 - 2020/0101(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Andrey Novakov et Constanze Krehl (A9-0150/2020)

Isabel Benjumea Benjumea (suppléant le rapporteur Andrey Novakov) et Pedro Marques (suppléant la rapporteure Constanze Krehl) présentent le rapport.

Intervient Agnes Jongerius (rapporteure pour avis de la commission EMPL).

Intervient Elisa Ferreira (membre de la Commission).

Interviennent Karlo Ressler (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Tsvetelina Penkova, au nom du groupe S&D, Susana Solís Pérez, au nom du groupe Renew, Francesca Donato, au nom du groupe ID, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, Andżelika Anna Możdżanowska, au nom du groupe ECR, Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, Krzysztof Hetman, Cristina Maestre Martín De Almagro, Irène Tolleret, Alessandro Panza, Niklas Nienaß, Elżbieta Kruk, Younous Omarjee, Franc Bogovič, Tonino Picula, Laurence Farreng, Mathilde Androuët, Andrey Slabakov, Stelios Kympouropoulos, Brando Benifei, Monica Semedo, Álvaro Amaro, Lefteris Christoforou, Tomislav Sokol et Daniel Buda.

Intervient Elisa Ferreira.

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 16.12.2020.

(La séance est suspendue à 12 h 58.)

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 47.

9. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0826 - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)] - commission TRAN

Par AN (690 pour, 3 contre, 2 abstentions), l'urgence est décidée.

Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0827 - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)] - commission TRAN

Par AN (690 pour, 3 contre, 2 abstentions), l'urgence est décidée.

Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0828 - C9-0397/2020- 2020/0364(COD)] - commission TRAN

Par AN (690 pour, 3 contre, 2 abstentions), l'urgence est décidée.

Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union *** I
[COM(2020)0830 - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)] - commission PECH

Par AN (686 pour, 3 contre, 6 abstentions), l'urgence est décidée.

Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020)

(Majorité simple requise)

DEMANDE DE MISE AUX VOIX DES AMENDEMENTS AU LIEU DE L'ACCORD PROVISOIRE (groupe ID)

Rejetée par AN (39 pour, 630 contre, 25 abstentions)

Année européenne du rail (2021) ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) [COM(2020)0078 - C9-0076/2020 - 2020/0035(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Anna Deparnay-Grunenberg (A9-0191/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2020)0345)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 8)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Décision autorisant la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement [COM(2020)0774 - C9-0378/2020 - 2020/0343(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0253/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0346)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 9)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Projet de budget rectificatif nº 10/2020: Augmentation des crédits de paiement et autres ajustements des dépenses et recettes
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes [13643/2020 - C9-0395/2020 - 2020/0298(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0252/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0347)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 10)

(La séance est suspendue à 14 h 50.)

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 04.

11. Derniers développements dans les pays du Partenariat oriental (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Derniers développements dans les pays du Partenariat oriental (2020/2883(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Markéta Gregorová, au nom du groupe Verts/ALE, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Andrea Bocskor, Marina Kaljurand, Hilde Vautmans, Bernhard Zimniok, Viola Von Cramon-Taubadel, Charlie Weimers, Dorien Rookmaker, Traian Băsescu, Robert Hajšel, Petras Auštrevičius, Jordan Bardella, Željana Zovko, Kati Piri et Radosław Sikorski.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

12. Détérioration de la situation au Mozambique (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Détérioration de la situation au Mozambique (2020/2910(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe GUE/NGL, Isabel Santos, Dominique Bilde et Francisco Guerreiro.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

13. 25e anniversaire du processus de Barcelone et du voisinage méridional (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: 25e anniversaire du processus de Barcelone et du voisinage méridional (2020/2918(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Intervient Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Tonino Picula, au nom du groupe S&D, José Ramón Bauzá Díaz, au nom du groupe Renew, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit, Francisco José Millán Mon, Pierfrancesco Majorino, Nathalie Loiseau, Jordi Solé, Costas Mavrides, Mounir Satouri et Javi López.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

14. Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000068/2020) posée par Lucia Ďuriš Nicholsonová, Maria Walsh, Marianne Vind, Ilana Cicurel, Elena Lizzi, Kim Van Sparrentak et Anna Zalewska, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (B9-0027/2020)

Question avec demande de réponse orale (O-000069/2020) posée par Lucia Ďuriš Nicholsonová, Maria Walsh, Marianne Vind, Ilana Cicurel, Elena Lizzi, Kim Van Sparrentak et Anna Zalewska, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (B9-0028/2020)

Lucia Ďuriš Nicholsonová développe les questions.

Michael Roth (Président en exercice du Conseil) et Nicolas Schmit (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, Marianne Vind, au nom du groupe S&D, Ilana Cicurel, au nom du groupe Renew, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Rondinelli, non inscrite, Ádám Kósa, Elżbieta Rafalska, Stelios Kympouropoulos, Helmut Geuking, Radan Kanev, Miriam Lexmann et Antonius Manders.

Interviennent Nicolas Schmit et Michael Roth.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom de la commission EMPL, sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (2020/2767(RSP)) (B9-0400/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 15 du PV du 16.12.2020 (amendements); point 9 du PV du 17.12.2020 (vote final).

15. Fin de la dérogation accordée à des établissements d’abattage prévue dans le règlement (UE) 2017/185 (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000076/2020) posée par Norbert Lins, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Fin de la dérogation accordée à des établissements d’abattage prévue dans le règlement (UE) 2017/185 (B9-0030/2020)

Norbert Lins développe la question.

Nicolas Schmit (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Anne Sander, au nom du groupe PPE, Carmen Avram, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, et Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

16. Actes délégués et mesures d'exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement) (suites données)

M. le Président rappelle que les recommandations des commissions ENVI, ECON, IMCO et JURI de ne pas faire objection aux actes délégués et mesures d'exécution ont été annoncées en plénière lundi 14 décembre 2020 (point 12 du PV du 14.12.2020).

Aucune objection à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, et l'article 112, paragraphe 4, point d), du règlement, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les Textes adoptés (P9_TA(2020)0348, P9_TA(2020)0349, P9_TA(2020)0350, P9_TA(2020)0351, P9_TA(2020)0352 et P9_TA(2020)0353).

17. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P8_TA(2018)0180(COR02) et P8_TA(2018)0180(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 13 du PV du 14.12.2020).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

(La séance est suspendue à 18 h 10.)

18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 heures.

19. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires:

Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020);

Ressources supplémentaires à la suite de la pandémie de COVID-19: REACT-EU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) [COM(2020)0451 - C9-0149/2020 - 2020/0101(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Andrey Novakov et Constanze Krehl (A9-0150/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mise en œuvre du règlement Dublin III
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III [2019/2206(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Fabienne Keller (A9-0245/2020);

Mise en œuvre de la directive sur le retour
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour [2019/2208(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0238/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 16 décembre 2020 à 8 h 30.

20. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

21. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 662.276/OJME).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alfonsi François, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bizzotto Mara, Björk Malin, Bocskor Andrea, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Buda Daniel, Bullmann Udo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, Garicano Luis, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagos Ioannis, Lange Bernd, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Nistor Gheorghe-Vlad, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Reil Guido, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Agius Saliba Alex, Beňová Monika, Maydell Eva, Ochojska Janina, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Nomination proposée de Marek Opioła comme membre de la Cour des comptes

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Caroppo, Castaldo, Comín i Oliveres, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Tajani, Terras, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Evi, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka