2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 [COM(2019)0581 - C9-0162/2019 - 2019/0254(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Elsi Katainen (A9-0101/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS DU PARLEMENT, DÉCLARATIONS COMMUNES, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0354)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 11)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Ressources supplémentaires à la suite de la pandémie de COVID-19: REACT-EU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) [COM(2020)0451 - C9-0149/2020 - 2020/0101(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Andrey Novakov et Constanze Krehl (A9-0150/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2020)0355)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mise en œuvre du règlement Dublin III
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III [2019/2206(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Fabienne Keller (A9-0245/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0361)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 18)

Mise en œuvre de la directive sur le retour
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour [2019/2208(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0238/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0362)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 19)