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Procédure : 2018/0166(APP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0260/2020

Débats :

PV 16/12/2020 - 4
CRE 16/12/2020 - 4

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0357

Procès-verbal
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Mercredi 16 décembre 2020 - Bruxelles

4. Conclusions de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - CFP, état de droit, conditionnalité et ressources propres - Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 *** - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres - Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres ***II (débat)
CRE

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (2020/2862(RSP))

CFP, état de droit, conditionnalité et ressources propres (2020/2923(RSP))

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027 [09970/2020 - C9-0409/2020 - 2018/0166(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Margarida Marques (A9-0260/2020)

Rapport sur la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres [COM(2018)0323 - C8-0189/2018 - 2018/2070(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Esteban González Pons (A9-0261/2020)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [09980/1/2020 - C9-0407/2020 - 2018/0136(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0262/2020)

Charles Michel (Président du Conseil européen), Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) et Michael Roth (Président en exercice du Conseil) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, et Sabrina Pignedoli, non inscrite.

Jan Olbrycht présente la recommandation A9-0260/2020.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Margarida Marques présente la recommandation A9-0260/2020, Esteban González Pons présente le rapport A9-0261/2020 et Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa présentent la recommandation pour la deuxième lecture A9-0262/2020.

Interviennent Terry Reintke (rapporteure pour avis de la commission LIBE), José Manuel Fernandes, Elisabetta Gualmini, Valérie Hayer, Jörg Meuthen, Rasmus Andresen, Bogdan Rzońca, Dimitrios Papadimoulis, Márton Gyöngyösi, Daniel Caspary, Eric Andrieu, Moritz Körner, Jaak Madison, David Cormand, Derk Jan Eppink, Silvia Modig, Clara Ponsatí Obiols, Andrzej Halicki, Simona Bonafè, Katalin Cseh, Gilles Lebreton, Bas Eickhout, Peter Lundgren, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Dolors Montserrat, Kati Piri, Luis Garicano, Tom Vandendriessche, Daniel Freund, Hermann Tertsch, François-Xavier Bellamy, Heléne Fritzon, Guy Verhofstadt, Antonio Maria Rinaldi, Tineke Strik, Carlo Fidanza, Othmar Karas, Pedro Marques, Malik Azmani, Jadwiga Wiśniewska, Antonio Tajani, Eero Heinäluoma, Sophia in 't Veld, Monika Hohlmeier, Jens Geier, Sandro Gozi, Paulo Rangel, Kathleen Van Brempt, Seán Kelly, Robert Biedroń et Ivan Štefanec.

Interviennent Ursula von der Leyen et Charles Michel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Esteban González Pons, Siegfried Mureşan, Jan Olbrycht, José Manuel Fernandes et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazabal Rubial et Margarida Marques, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, Katalin Cseh, Luis Garicano, Valérie Hayer et Moritz Körner, au nom du groupe Renew, Ska Keller, Philippe Lamberts, Terry Reintke, Ernest Urtasun, Rasmus Andresen, David Cormand, Alexandra Geese, Daniel Freund et Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit (2020/2923(RSP)) (B9-0428/2020);

- Ryszard Antoni Legutko, Bogdan Rzońca, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Zbigniew Kuźmiuk, Elżbieta Rafalska, Zdzisław Krasnodębski, Beata Mazurek, Witold Jan Waszczykowski, Anna Fotyga, Jadwiga Wiśniewska, Kosma Złotowski, Izabela Helena Kloc, Elżbieta Kruk, Andżelika Anna Możdżanowska, Valdemar Tomaševski, Krzysztof Jurgiel, Cristian Terheş et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur le CFP, la conditionnalité liée à l’état de droit et le train de mesures relatives aux ressources propres (2020/2923(RSP)) (B9-0429/2020).

Le débat est clos.

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (09980/1/2020 – C9-0407/2020 - 2018/0136(COD)).

L'acte est donc réputé adopté (P9_TA(2020)0356).
(Annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 13)

Vote: point 15 du PV du 16.12.2020 (amendements); point 15 du PV du 16.12.2020 et point 2 du PV du 17.12.2020 (vote final).

(La séance est suspendue à 12 h 05.)

Dernière mise à jour: 12 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité