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Procédure : 2017/0035(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0187/2020

Débats :

Votes :

PV 16/12/2020 - 15
PV 17/12/2020 - 2
PV 17/12/2020 - 9
CRE 17/12/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0364

Procès-verbal
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Mercredi 16 décembre 2020 - Bruxelles

15. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 ***
Recommandation sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027 [09970/2020 - C9-0409/2020 - 2018/0166(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Margarida Marques (A9-0260/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2020)0357)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 14)

Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres
Rapport sur la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres [COM(2018)0323 - C8-0189/2018 - 2018/2070(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Esteban González Pons (A9-0261/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0358)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 15)

Une nouvelle stratégie en faveur des PME européennes
Rapport sur une nouvelle stratégie en faveur des PME européennes [2020/2131(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Paolo Borchia (A9-0237/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0359)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 16)

CFP, état de droit, conditionnalité et ressources propres
Proposition de résolution B9-0428/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0360)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 17)

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission [COM(2017)0085 - C8-0034/2017 - 2017/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A9-0187/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0364)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 21)

Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack»
Proposition de résolution B9-0403/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0370)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 27)

Une Europe sociale forte pour des transitions justes
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes [2020/2084(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteurs: Dennis Radtke et Agnes Jongerius (A9-0233/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0371)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 28)

Gouvernance d’entreprise durable
Rapport sur la gouvernance d'entreprise durable [2020/2137(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0240/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0372)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 29)

Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0400/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0373)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 30)

(La séance est suspendue à 18 h 11.)

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité