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Procès-verbal
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Jeudi 17 décembre 2020 - Bruxelles

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

9. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Proposition de résolution B9-0424/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 41)

Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Proposition de résolution commune RC-B9-0432/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0375)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 32)

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
Proposition de résolution commune RC-B9-0440/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0376)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 33)

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission [COM(2017)0085 - C8-0034/2017 - 2017/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A9-0187/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0364)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 21)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (629 pour, 51 contre, 16 abstentions)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788
Proposition de résolution B9-0411/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0365)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 22)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411
Proposition de résolution B9-0413/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0366)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 23)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
Proposition de résolution B9-0414/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0367)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 24)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3)
Proposition de résolution B9-0415/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0368)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 25)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3)
Proposition de résolution B9-0416/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0369)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 26)

Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack»
Proposition de résolution B9-0403/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0370)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 27)

(La proposition de résolution B9-0405/2020 est caduque.)

Une Europe sociale forte pour des transitions justes
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes [2020/2084(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteurs: Dennis Radtke et Agnes Jongerius (A9-0233/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0371)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 28)

Gouvernance d’entreprise durable
Rapport sur la gouvernance d'entreprise durable [2020/2137(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0240/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0372)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 29)

Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0400/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0373)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 30)

Action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 [COM(2020)0384 - C9-0275/2020- 2020/0179(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Željana Zovko (A9-0201/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2020)0374)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 31)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires [2020/2098(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0194/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0380)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 37)

Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
Proposition de résolution B9-0422/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0382)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 39)

Délibérations de la commission des pétitions 2019
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019 [2020/2044(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0230/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0383)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 40)

(La séance est suspendue à 13 h 07.)

Dernière mise à jour: 12 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité