18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 (COM(2020)0596 - C9-0303/2020 - 2020/0268(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014 (COM(2020)0595 - C9-0304/2020 - 2020/0266(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- La nomination de deux membres au CCES (N9-0079/2020 - C9-0423/2020 - 2020/0909(NLE))

2) par les commissions parlementaires

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (13892/2020 - C9-0408/2020 - 2020/0371(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Pierre Larrouturou, Olivier Chastel (A9-0267/2020)

3) par les députés

- Thierry Mariani. Proposition de résolution sur la situation de Varosha et le non-respect des résolutions 500 et 2483 du Conseil de sécurité des Nations unies (B9-0351/2020)

- Julie Lechanteux. Proposition de résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (B9-0353/2020)

- Christine Anderson, Gerolf Annemans, Nicolas Bay, Gunnar Beck, Lars Patrick Berg, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Markus Buchheit, Angel Dzhambazki, Nicolaus Fest, Roman Haider, Virginie Joron, Herve Juvin, Athanasios Konstantinou, Maximilian Krah, Elżbieta Kruk, Joachim Kuhs, Danilo Oscar Lancini, Jaak Madison, Jörg Meuthen, Miroslav Radačovský, Guido Reil, Milan Uhrík et Bernhard Zimniok. Proposition de résolution sur les meurtres de fermiers en Afrique du Sud (B9-0354/2020)

- Elżbieta Kruk. Proposition de résolution sur les élections en Tanzanie et à Zanzibar en 2020 (B9-0369/2020)

- Mathilde Androuët, Aurelia Beigneux, François-Xavier Bellamy, Annika Bruna, Gilbert Collard, Nicolaus Fest, Emmanouil Fragkos, Gianna Gancia, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, France Jamet, Virginie Joron, Jean-Lin Lacapelle, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Sylvia Limmer, Philippe Olivier, Maxette Pirbakas, Jérôme Rivière, André Rougé et Charlie Weimers. Proposition de résolution sur la désignation des «Loups Gris» comme groupe impliqué dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives (B9-0374/2020)

- Ivan Vilibor Sinčić. Proposition de résolution sur l’élimination des ambiguïtés et des incohérences dans les documents de la Commission européenne concernant le lien entre les catégories de recherche et les niveaux de maturité technologique (TRL) entraînant une fraude dans les financements de l’Union (B9-0394/2020)

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la relocalisation dans l’Union européenne de produits fabriqués dans des pays tiers (B9-0395/2020)

- Mara Bizzotto, Anna Bonfrisco et Susanna Ceccardi. Proposition de résolution sur une charte européenne pour la mémoire de l’Holocauste et la prévention des crimes contre l’humanité à l’ère numérique (B9-0396/2020)

- Annika Bruna. Proposition de résolution sur le développement de l’abattage à la ferme par les abattoirs mobiles (B9-0397/2020)

- Christine Anderson. Proposition de résolution s’opposant à la fermeture des établissements culturels, de loisirs et de restauration dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (B9-0398/2020)