Index 
Procès-verbal
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Jeudi 17 décembre 2020 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique (débat)
 4.Coopération de l'OLAF avec le Parquet européen et efficacité de ses enquêtes ***II (débat)
 5.Première session de vote
 6.Coopération de l'OLAF avec le Parquet européen et efficacité de ses enquêtes ***II (suite du débat)
 7.Délibérations de la commission des pétitions 2019 (débat)
 8.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
  8.2.Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
  8.3.Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Modification de l'ordre du jour
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Deuxième session de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Annonce des résultats de vote
 16.Explications de vote
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Dépôt de documents
 19.Pétitions
 20.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 21.Commissions associées (article 57 du règlement)
 22.Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)
 23.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 24.Procédure d'approbation (article 105 du règlement)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 46.


2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

CFP, état de droit, conditionnalité et ressources propres
Proposition de résolution B9-0428/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0360)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 17)

(La proposition de résolution B9-0429/2020 est caduque.)

Mise en œuvre du règlement Dublin III
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III [2019/2206(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Fabienne Keller (A9-0245/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0361)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 18)

Mise en œuvre de la directive sur le retour
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour [2019/2208(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0238/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0362)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 19)

Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau
Proposition de résolution B9-0401/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0377)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 34)

La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
Proposition de résolution B9-0421/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0378)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 35)

Nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Proposition de résolution B9-0402/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0379)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 36)

Interventions

Adrián Vázquez Lázara (président de la commission JURI) avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (COM(2017)0085 - C8-0034/2017 - 2017/0035(COD))

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 9 du PV du 17.12.2020).


3. Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000075/2020) posée par Lídia Pereira, Marek Paweł Balt, Fredrick Federley, Simona Baldassarre, Pär Holmgren, Alexandr Vondra et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique (B9-0029/2020)

Lídia Pereira développe la question.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Marek Paweł Balt, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe Renew, Pär Holmgren, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Petros Kokkalis, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Johannes Hahn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sandra Pereira, Marek Paweł Balt, Nils Torvalds, Pär Holmgren et Petros Kokkalis, au nom de la commission ENVI, sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique ((2020/2532(RSP)) (B9-0422/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 17.12.2020 (amendements); point 15 du PV du 17.12.2020 (vote final).

Intervient Gabriele Bischoff (rapporteure), pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport: Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires [2020/2098(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0194/2020).


4. Coopération de l'OLAF avec le Parquet européen et efficacité de ses enquêtes ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude [10008/1/2020 - C9-0393/2020- 2018/0170(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A9-0263/2020)

Marian-Jean Marinescu présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Tsvetelina Penkova, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, et Jean-François Jalkh, au nom du groupe ID.

(Suite du débat: point 6 du PV du 17.12.2020)


5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Proposition de résolution B9-0424/2020.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0432/2020, B9-0433/2020, B9-0434/2020, B9-0435/2020 et B9-0436/2020 par Michael Gahler, Miriam Lexmann, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Radosław Sikorski, Paulo Rangel, Andrzej Halicki, Peter van Dalen, Tomáš Zdechovský, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, David Lega, Christian Sagartz, Krzysztof Hetman, Romana Tomc, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Benoît Lutgen, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Michaela Šojdrová, Peter Pollák et Loránt Vincze, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Engin Eroglu, Malik Azmani, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Adam Bielan, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Bert-Jan Ruissen, Bogdan Rzońca, Hermann Tertsch, Valdemar Tomaševski, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, et Fabio Massimo Castaldo, sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (2020/2913(RSP)) (RC-B9-0432/2020);

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l’article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0440/2020, B9-0441/2020, B9-0443/2020, B9-0444/2020 et B9-0445/2020 par Michael Gahler, David Lega, Željana Zovko, Isabel Wiseler-Lima, Sandra Kalniete, David McAllister, Miriam Lexmann, Radosław Sikorski, Paulo Rangel, Andrzej Halicki, Tomáš Zdechovský, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Krzysztof Hetman, Romana Tomc, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Benoît Lutgen, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Michaela Šojdrová, Peter Pollák, Loránt Vincze, Ioan-Rareş Bogdan et Janina Ochojska, au nom du groupe PPE, Kati Piri et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Hannah Neumann et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Karol Karski, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Assita Kanko, Joanna Kopcińska, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Hermann Tertsch, Valdemar Tomaševski, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, et Fabio Massimo Castaldo, sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 (2020/2914(RSP)) (RC-B9-0440/2020).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission [COM(2017)0085 - C8-0034/2017 - 2017/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A9-0187/2020);

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069145/02 - 2020/2891(RSP)) (B9-0411/2020) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen;

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069146/02 - 2020/2892(RSP)) (B9-0413/2020) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen;

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069147/02 - 2020/2893(RSP)) (B9-0414/2020) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen;

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069148/02 - 2020/2894(RSP)) (B9-0415/2020) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen;

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069149/02 - 2020/2895(RSP)) (B9-0416/2020) - Députés responsables: Tilly Metz, Günther Sidl, Anja Hazekamp, Eleonora Evi et Sirpa Pietikäinen;

Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack»
Proposition de résolution B9-0403/2020;

Une Europe sociale forte pour des transitions justes
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes [2020/2084(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteurs: Dennis Radtke et Agnes Jongerius (A9-0233/2020);

Gouvernance d’entreprise durable
Rapport sur la gouvernance d'entreprise durable [2020/2137(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0240/2020);

Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0400/2020.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire de:

Action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 [COM(2020)0384 - C9-0275/2020- 2020/0179(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Željana Zovko (A9-0201/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires [2020/2098(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0194/2020);

Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
Proposition de résolution B9-0422/2020;

Délibérations de la commission des pétitions 2019
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019 [2020/2044(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0230/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures.


6. Coopération de l'OLAF avec le Parquet européen et efficacité de ses enquêtes ***II (suite du débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude [10008/1/2020 - C9-0393/2020- 2018/0170(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A9-0263/2020)

(Début du débat: point 4 du PV du 17.12.2020)

Interviennent Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Sándor Rónai, Joachim Kuhs et Sabrina Pignedoli.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (10008/1/2020 – C9-0393/2020 - 2018/0170(COD)).

L'acte est donc réputé adopté (P9_TA(2020)0363).
(Annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 20)


7. Délibérations de la commission des pétitions 2019 (débat)

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019 [2020/2044(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0230/2020)

Kosma Złotowski présente le rapport.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Cristina Maestre Martín De Almagro, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, Pernando Barrena Arza, au nom du groupe GUE/NGL, Ádám Kósa, Domènec Ruiz Devesa et Jarosław Duda.

Intervient Helena Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 17.12.2020 (amendements); point 15 du PV du 17.12.2020 (vote final).


8. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 23 du PV du 16.12.2020.)


8.1. La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)

Propositions de résolution B9-0424/2020, B9-0425/2020, B9-0426/2020, B9-0427/2020, B9-0430/2020, B9-0437/2020 et B9-0442/2020 (2020/2912(RSP))

Miguel Urbán Crespo, Thierry Mariani, Mounir Satouri, Pierfrancesco Majorino, Jan-Christoph Oetjen, Ryszard Czarnecki et Christian Sagartz présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Domènec Ruiz Devesa, Katalin Cseh, Dominik Tarczyński, Manu Pineda, Dorien Rookmaker et Charles Goerens.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 17.12.2020 (B9-0424/2020); point 15 du PV du 17.12.2020 (B9-0425/2020); point 6 du PV du 18.12.2020 (amendements); point 10 du PV du 18.12.2020 (vote final).


8.2. Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang

Propositions de résolution B9-0431/2020, B9-0432/2020, B9-0433/2020, B9-0434/2020, B9-0435/2020 et B9-0436/2020 (2020/2913(RSP))

Nikolaj Villumsen et Reinhard Bütikofer présentent les propositions de résolution B9-0431/2020 et B9-0432/2020.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Kati Piri, Assita Kanko, Engin Eroglu et Miriam Lexmann présentent les propositions de résolution B9-0433/2020, B9-0434/2020, B9-0435/2020 et B9-0436/2020.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Bernard Guetta, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe GUE/NGL, Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima, Raphaël Glucksmann, Billy Kelleher, Anna Bonfrisco, Yannick Jadot, Ivan Vilibor Sinčić, Isabel Santos, Samira Rafaela, Lars Patrick Berg et Henrike Hahn.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 17.12.2020 (amendements); point 15 du PV du 17.12.2020 (vote final).


8.3. Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012

Propositions de résolution B9-0438/2020, B9-0439/2020, B9-0440/2020, B9-0441/2020, B9-0443/2020, B9-0444/2020 et B9-0445/2020 (2020/2914(RSP))

Dominique Bilde, Nikolaj Villumsen, Hannah Neumann, Jytte Guteland, Hilde Vautmans, Charlie Weimers et Isabel Wiseler-Lima présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe GUE/NGL, Radosław Sikorski, Evin Incir, Petras Auštrevičius, Anna Bonfrisco, Adam Bielan, Željana Zovko, Nicola Beer, Gianna Gancia, Patryk Jaki et Karin Karlsbro.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 17.12.2020 (amendements); point 15 du PV du 17.12.2020 (vote final).


PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

9. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Proposition de résolution B9-0424/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 41)

Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Proposition de résolution commune RC-B9-0432/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0375)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 32)

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
Proposition de résolution commune RC-B9-0440/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0376)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 33)

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission [COM(2017)0085 - C8-0034/2017 - 2017/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A9-0187/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0364)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 21)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (629 pour, 51 contre, 16 abstentions)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788
Proposition de résolution B9-0411/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0365)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 22)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411
Proposition de résolution B9-0413/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0366)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 23)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
Proposition de résolution B9-0414/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0367)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 24)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3)
Proposition de résolution B9-0415/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0368)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 25)

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3)
Proposition de résolution B9-0416/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0369)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 26)

Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack»
Proposition de résolution B9-0403/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0370)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 27)

(La proposition de résolution B9-0405/2020 est caduque.)

Une Europe sociale forte pour des transitions justes
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes [2020/2084(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteurs: Dennis Radtke et Agnes Jongerius (A9-0233/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0371)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 28)

Gouvernance d’entreprise durable
Rapport sur la gouvernance d'entreprise durable [2020/2137(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0240/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0372)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 29)

Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0400/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0373)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 30)

Action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 [COM(2020)0384 - C9-0275/2020- 2020/0179(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Željana Zovko (A9-0201/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2020)0374)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 31)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires [2020/2098(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0194/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0380)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 37)

Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
Proposition de résolution B9-0422/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0382)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 39)

Délibérations de la commission des pétitions 2019
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019 [2020/2044(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0230/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0383)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 40)

(La séance est suspendue à 13 h 07.)


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 45.


11. Modification de l'ordre du jour

M. le Président, en accord avec les groupes politiques, propose la modification suivante de l'ordre du jour de demain vendredi 18 décembre 2020:

Le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (point 179 de l'OJ) ne sera pas clôturé par une résolution.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. L'ordre du jour est ainsi modifié.

L'ordre du jour de vendredi mis à jour sera disponible sur le site internet du Parlement.


12. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe Verts/ALE la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

sous-commission "sécurité et défense": Alviina Alametsä à la place de Manuela Ripa

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.


13. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Proposition de résolution B9-0425/2020;

Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Proposition de résolution commune RC-B9-0432/2020;

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
Proposition de résolution commune RC-B9-0440/2020;

Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau
Proposition de résolution B9-0401/2020;

La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
Proposition de résolution B9-0421/2020;

Nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Proposition de résolution B9-0402/2020;

Modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires [2020/2098(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0194/2020);

Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche ***I
[COM(2020)0782 - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)] - commission TRAN;

Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
Proposition de résolution B9-0422/2020;

Délibérations de la commission des pétitions 2019
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019 [2020/2044(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0230/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30.

(La séance est suspendue à 13 h 47.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 16 h 35.


15. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Proposition de résolution B9-0425/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 41

Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Proposition de résolution commune RC-B9-0432/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2020)0375)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 32)

(La proposition de résolution B9-0431/2020 est caduque.)

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
Proposition de résolution commune RC-B9-0440/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2020)0376)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 33)

(Les propositions de résolution B9-0438/2020 et B9-0439/2020 sont caduques.)

Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau
Proposition de résolution B9-0401/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0377)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 34)

La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
Proposition de résolution B9-0421/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0378)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 35)

Nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Proposition de résolution B9-0402/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0379)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 36)

(La proposition de résolution B9-0404/2020 est caduque.)

Modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires
Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires [2020/2098(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0194/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2020)0380)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 37)

Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche ***I
[COM(2020)0782 - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0381)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 38)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
Proposition de résolution B9-0422/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0382)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 39)

Délibérations de la commission des pétitions 2019
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2019 [2020/2044(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0230/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0383)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 40)


16. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


17. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 (COM(2020)0596 - C9-0303/2020 - 2020/0268(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE, IMCO, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014 (COM(2020)0595 - C9-0304/2020 - 2020/0266(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE, IMCO

- La nomination de deux membres au CCES (N9-0079/2020 - C9-0423/2020 - 2020/0909(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

2) par les commissions parlementaires

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (13892/2020 - C9-0408/2020 - 2020/0371(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Pierre Larrouturou, Olivier Chastel (A9-0267/2020)

3) par les députés

- Thierry Mariani. Proposition de résolution sur la situation de Varosha et le non-respect des résolutions 500 et 2483 du Conseil de sécurité des Nations unies (B9-0351/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

LIBE

- Julie Lechanteux. Proposition de résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (B9-0353/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Christine Anderson, Gerolf Annemans, Nicolas Bay, Gunnar Beck, Lars Patrick Berg, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Markus Buchheit, Angel Dzhambazki, Nicolaus Fest, Roman Haider, Virginie Joron, Herve Juvin, Athanasios Konstantinou, Maximilian Krah, Elżbieta Kruk, Joachim Kuhs, Danilo Oscar Lancini, Jaak Madison, Jörg Meuthen, Miroslav Radačovský, Guido Reil, Milan Uhrík et Bernhard Zimniok. Proposition de résolution sur les meurtres de fermiers en Afrique du Sud (B9-0354/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

- Elżbieta Kruk. Proposition de résolution sur les élections en Tanzanie et à Zanzibar en 2020 (B9-0369/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mathilde Androuët, Aurelia Beigneux, François-Xavier Bellamy, Annika Bruna, Gilbert Collard, Nicolaus Fest, Emmanouil Fragkos, Gianna Gancia, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, France Jamet, Virginie Joron, Jean-Lin Lacapelle, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Sylvia Limmer, Philippe Olivier, Maxette Pirbakas, Jérôme Rivière, André Rougé et Charlie Weimers. Proposition de résolution sur la désignation des «Loups Gris» comme groupe impliqué dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives (B9-0374/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

LIBE

- Ivan Vilibor Sinčić. Proposition de résolution sur l’élimination des ambiguïtés et des incohérences dans les documents de la Commission européenne concernant le lien entre les catégories de recherche et les niveaux de maturité technologique (TRL) entraînant une fraude dans les financements de l’Union (B9-0394/2020)

renvoyé

au fond :

ECON

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la relocalisation dans l’Union européenne de produits fabriqués dans des pays tiers (B9-0395/2020)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ECON, EMPL, ITRE

- Mara Bizzotto, Anna Bonfrisco et Susanna Ceccardi. Proposition de résolution sur une charte européenne pour la mémoire de l’Holocauste et la prévention des crimes contre l’humanité à l’ère numérique (B9-0396/2020)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Annika Bruna. Proposition de résolution sur le développement de l’abattage à la ferme par les abattoirs mobiles (B9-0397/2020)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Christine Anderson. Proposition de résolution s’opposant à la fermeture des établissements culturels, de loisirs et de restauration dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (B9-0398/2020)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

ENVI, IMCO


19. Pétitions

Les pétitions n° 1239-20 à 1437-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 17 décembre 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 17 décembre 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


20. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens (2020/2216(INI))
renvoyé au fond: IMCO
avis: INTA (article 57 du règlement), EMPL, ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), AGRI, CULT (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement), FEMM


21. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 décembre 2020)

- Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (2020/2260(INI))
commissions: ENVI, AGRI
(avis: DEVE, INTA (article 57 du règlement), IMCO, PECH)


22. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 décembre 2020)

- Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (2020/2260(INI))
commissions: ENVI, AGRI (article 58 du règlement)
(avis: DEVE, INTA (article 57 du règlement), IMCO, PECH)


23. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 décembre 2020)

commission ECON

- Une fiscalité juste et plus simple à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) (2020/2254(INL))

commission LIBE

- Politique et législation en matière de migration légale (2020/2255(INL))
(avis: EMPL)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 décembre 2020)

commission AFET

- Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques (2020/2257(INI))

- État des capacités de cyberdéfense de l’Union (2020/2256(INI))

commission CULT

- La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne (2020/2261(INI))

commission ECON

- Mise en œuvre de la 6e directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? (2020/2263(INI))

- Créer un système fiscal européen durable sur le plan économique, social et environnemental dans l’économie post-COVID (2020/2259(INI))
(avis: EMPL)

- Réformer la politique de l’UE en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») (2020/2258(INI))

commission JURI

- Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 (2020/2262(INI))
(avis: IMCO, AFCO)

commissions ENVI, AGRI

- Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (2020/2260(INI))
(avis: DEVE, INTA (article 57 du règlement), IMCO, PECH)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (articles 207 et 208 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 décembre 2020)

commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport

- Enquête sur les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2020/2269(INI))

commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

- Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (2020/2268(INI))

commission spéciale sur la lutte contre le cancer

- Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer - vers une stratégie globale et coordonnée (2020/2267(INI))

commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique

- Rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique (2020/2266(INI))


24. Procédure d'approbation (article 105 du règlement)

Rapports comprenant une proposition de résolution non-législative concernant une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 18 novembre 2020)

commission LIBE

- Modification du règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2020/0112R(APP) - 2020/0112(APP))
(avis: AFET, FEMM)


25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 662.276/OJVE).


26. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 37.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Auštrevičius Petras, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Deli Andor, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fourlas Loucas, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Hajšel Robert, Hautala Heidi, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kanko Assita, Karas Othmar, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kyuchyuk Ilhan, Lagos Ioannis, Lange Bernd, de Lange Esther, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picula Tonino, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Piri Kati, Pîslaru Dragoș, Pizarro Manuel, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Trócsányi László, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Ochojska Janina, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 12 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité