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Procès-verbal
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Vendredi 18 décembre 2020 - Bruxelles

10. Annonce des résultats de vote
CRE

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Proposition de résolution commune RC-B9-0426/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2020)0384)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 41)

(Les propositions de résolution B9-0437/2020 et B9-0442/2020 sont caduques.)

Nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 [13892/2020 - C9-0408/2020 - 2020/0371(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Pierre Larrouturou et Olivier Chastel (A9-0267/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0385)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 42)

Avant de signer le budget pour l'exercice financier de 2021, M. le Président fait la déclaration suivante:

"La position du Conseil du 14 décembre 2020 a été approuvée par le Parlement sans amendement. Conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la procédure budgétaire pour l'exercice financier 2021 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2021 est définitivement adopté."

M. le Président procède à la signature du budget en présence de Pierre Larrouturou et Olivier Chastel (rapporteurs pour le budget général).

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les quatre mesures d'urgence qui entreront en application en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni:

Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0826 - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0386)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 43)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0827 - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0387)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 44)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
[COM(2020)0828 - C9-0397/2020- 2020/0364(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0388)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 45)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I
[COM(2020)0830 - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)] - commission PECH

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0389)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2020, point 46)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 19 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité