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Procès-verbal
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Mardi 19 janvier 2021 - Bruxelles

5. Première session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel et géographique dudit accord ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord [11487/2020 - C9-0351/2020 - 2020/0205(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0268/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires:

Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation [COM(2020)0337 - C9-0209/2020 - 2020/0154(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A9-0227/2020);

Instrument d’appui technique ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique [COM(2020)0409 - C9-0148/2020 - 2020/0103(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Alexandra Geese, Othmar Karas et Dragoș Pîslaru (A9-0173/2020);

Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international [COM(2019)0623 - C9-0197/2019 - 2019/0273(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0133/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres [2019/2207(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0248/2020);

Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
Rapport sur la constitution d'un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel [2019/2194(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Dace Melbārde (A9-0210/2020);

Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international
Rapport sur l'intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu'à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale [2020/2013(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A9-0001/2021);

Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 [2019/2132(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sabrina Pignedoli (A9-0270/2020);

Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2019/2192(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jens Gieseke (A9-0251/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.

Dernière mise à jour: 20 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité