7. Prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Mme la Présidente communique que la Conférence des présidents lors de sa réunion du 13 janvier 2021 a approuvé la demande de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport de prolonger de trois mois son mandat.

Cette prolongation est nécessaire pour permettre à la commission d'enquête de remplir pleinement et correctement son mandat tel qu'adopté par le Parlement le 19 juin 2020.

Si aucune objection n'est soulevée dans les vingt-quatre heures qui suivent cette annonce cette prolongation sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

(La séance est suspendue à 13 h 16.)