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Procès-verbal
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Mardi 19 janvier 2021 - Bruxelles

12. Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)

Le rectificatif P8_TA(2019)0369(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 10 du PV du 18.1.2021).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé.

Dernière mise à jour: 20 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité