PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Stratégie globale de l'UE sur la vaccination contre la COVID-19 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie globale de l'UE sur la vaccination contre la COVID-19 (2021/2500(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Stella Kyriakides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Joëlle Mélin, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Peter Liese, Jytte Guteland, Pascal Canfin, Luisa Regimenti, Tilly Metz, Anna Zalewska, Kateřina Konečná, Mislav Kolakušić, Dolors Montserrat, Norbert Neuser, Nils Torvalds, Nicolaus Fest, Michèle Rivasi, Jadwiga Wiśniewska, Dimitrios Papadimoulis, Ivan Vilibor Sinčić, Traian Băsescu et Nicolás González Casares.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Frédérique Ries, Simona Baldassarre, Margrete Auken, Jan Zahradil, Antoni Comín i Oliveres, Edina Tóth, Kathleen Van Brempt, Nicolae Ştefănuță, Rasmus Andresen, Alexander Bernhuber, Tiemo Wölken, María Soraya Rodríguez Ramos, Piernicola Pedicini, Michal Wiezik, Sara Cerdas, Jan Huitema, Jutta Paulus, Fulvio Martusciello, Alessandra Moretti, Claudia Gamon, Sunčana Glavak, Mónica Silvana González, Chrysoula Zacharopoulou, Lídia Pereira, Irena Joveva, Maria Spyraki, Charles Goerens, Angelika Niebler, Cindy Franssen et Stanislav Polčák.

Interviennent Stella Kyriakides et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.

3. Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (débat)

Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2019/2192(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jens Gieseke (A9-0251/2020)

Jens Gieseke présente le rapport.

Intervient Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission).

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, Isabel García Muñoz, au nom du groupe S&D, Dominique Riquet, au nom du groupe Renew, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, Jakop G. Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Dorien Rookmaker, non inscrite, Johan Danielsson, Caroline Nagtegaal, Lucia Vuolo, Eleonora Evi, Carlo Fidanza, Carles Puigdemont i Casamajó, Andor Deli, Ismail Ertug, José Ramón Bauzá Díaz, Vincenzo Sofo, Angel Dzhambazki, Massimiliano Salini, Josianne Cutajar, Roman Haider et Benoît Lutgen.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Sara Cerdas, Tom Berendsen, Maria Grapini, Seán Kelly et Petar Vitanov.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.

Vote: point 14 du PV du 19.1.2021 (amendements); point 17 du PV du 20.1.2021 (vote final).

4. Situation humanitaire des réfugiés et des migrants aux frontières extérieures de l'UE (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation humanitaire des réfugiés et des migrants aux frontières extérieures de l'UE (2021/2503(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Ylva Johansson (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Vangelis Meimarakis, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Jeroen Lenaers, Maria Arena, Malik Azmani, Nicolaus Fest, Damien Carême, Jorge Buxadé Villalba, Sira Rego, Gabriel Mato, Birgit Sippel, Jan-Christoph Oetjen, Jaak Madison, Saskia Bricmont, Assita Kanko, Konstantinos Arvanitis, Karlo Ressler, Juan Fernando López Aguilar, Charles Goerens, Silvia Sardone, Erik Marquardt, Rob Rooken, Pernando Barrena Arza, Dietmar Köster, Jordan Bardella, Romeo Franz, Charlie Weimers et Pietro Bartolo.

(Suite du débat: point 6 du PV du 19.1.2021)

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel et géographique dudit accord ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord [11487/2020 - C9-0351/2020 - 2020/0205(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0268/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires:

Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation [COM(2020)0337 - C9-0209/2020 - 2020/0154(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A9-0227/2020);

Instrument d’appui technique ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique [COM(2020)0409 - C9-0148/2020 - 2020/0103(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Alexandra Geese, Othmar Karas et Dragoș Pîslaru (A9-0173/2020);

Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international [COM(2019)0623 - C9-0197/2019 - 2019/0273(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0133/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres [2019/2207(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0248/2020);

Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
Rapport sur la constitution d'un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel [2019/2194(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Dace Melbārde (A9-0210/2020);

Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international
Rapport sur l'intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu'à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale [2020/2013(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A9-0001/2021);

Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 [2019/2132(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sabrina Pignedoli (A9-0270/2020);

Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2019/2192(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jens Gieseke (A9-0251/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.

6. Situation humanitaire des réfugiés et des migrants aux frontières extérieures de l'UE (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation humanitaire des réfugiés et des migrants aux frontières extérieures de l'UE (2021/2503(RSP))

(Début du débat: point 4 du PV du 19.1.2021)

Interviennent Marco Dreosto, Angel Dzhambazki, Tonino Picula et Elena Yoncheva.

Interviennent Ylva Johansson (membre de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

7. Prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Mme la Présidente communique que la Conférence des présidents lors de sa réunion du 13 janvier 2021 a approuvé la demande de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport de prolonger de trois mois son mandat.

Cette prolongation est nécessaire pour permettre à la commission d'enquête de remplir pleinement et correctement son mandat tel qu'adopté par le Parlement le 19 juin 2020.

Si aucune objection n'est soulevée dans les vingt-quatre heures qui suivent cette annonce cette prolongation sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

(La séance est suspendue à 13 h 16.)

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 04.

9. L'arrestation d'Alexeï Navalny (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: L'arrestation d'Alexeï Navalny (2021/2513(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Andrius Kubilius, Kati Piri, Bernard Guetta, Thierry Mariani, Heidi Hautala, Hermann Tertsch, Michael Gahler, Tonino Picula, Michal Šimečka, Viola Von Cramon-Taubadel, Jadwiga Wiśniewska, Tomasz Frankowski, Raphaël Glucksmann, Petras Auštrevičius, Eugen Tomac, Pierfrancesco Majorino, Guy Verhofstadt, Peter van Dalen, Andreas Schieder, Rasa Juknevičienė et Vladimír Bilčík.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Charlie Weimers, Hermann Tertsch, Jadwiga Wiśniewska, Bogdan Rzońca, Adam Bielan, Elżbieta Kruk, Ruža Tomašić, Veronika Vrecionová, Evžen Tošenovský, Jacek Saryusz Wolski, Alexandr Vondra et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, sur l’arrestation et la détention arbitraires d’Alexeï Navalny (2021/2513(RSP)) (B9-0092/2021);

- Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Dragoş Tudorache, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, sur l’arrestation d’Alexeï Navalny (2021/2513(RSP)) (B9-0094/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 21.1.2021 (amendements); point 13 du PV du 21.1.2021 (vote final).

10. Améliorer l'action extérieure de l'UE en Amérique latine et dans les Caraïbes à la suite de la dernière conférence ministérielle UE-ALC (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Améliorer l'action extérieure de l'UE en Amérique latine et dans les Caraïbes à la suite de la dernière conférence ministérielle UE-ALC (2020/2915(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Maria-Manuel Leitão-Marques et Dita Charanzová.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Jordi Solé, Mick Wallace, Isabel Santos, Massimiliano Smeriglio et Mónica Silvana González.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

11. Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 - Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 - Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 [2020/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0266/2020)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 [2020/2207(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0265/2020)

Rapport sur les droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 [2020/2208(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0259/2020)

David McAllister, Sven Mikser et Isabel Santos présentent les rapports.

Intervient Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima, Maria Arena, Klemen Grošelj, Lars Patrick Berg, Hannah Neumann, Elżbieta Kruk, Manu Pineda, Antoni Comín i Oliveres, Michael Gahler et Juozas Olekas.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Katalin Cseh, Jérôme Rivière, Salima Yenbou, Margarita de la Pisa Carrión, Miguel Urbán Crespo, Ivan Vilibor Sinčić, Kinga Gál, Raphaël Glucksmann, Urmas Paet, Simona Baldassarre, Alviina Alametsä, Joachim Stanisław Brudziński, Mislav Kolakušić, Eugen Tomac, Nikos Androulakis, Petras Auštrevičius, Jordan Bardella, Thomas Waitz, Jadwiga Wiśniewska, Andrius Kubilius, Javi López, Željana Zovko, Elena Yoncheva, André Rougé, Stelios Kympouropoulos, Nacho Sánchez Amor, Loucas Fourlas, Tonino Picula, Vladimír Bilčík, Sunčana Glavak, Rasa Juknevičienė, Francisco José Millán Mon, Lefteris Christoforou et Miriam Lexmann.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

Vote: point 3 du PV du 20.1.2021 (amendements); point 17 du PV du 20.1.2021 (vote final).

12. Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)

Le rectificatif P8_TA(2019)0369(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 10 du PV du 18.1.2021).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé.

13. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Mme la Présidente rappelle que la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection à l'acte délégué a été annoncée en plénière hier lundi 18 janvier 2021 (point 11 du PV du 18.1.2021)

Aucune objection à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui (P9_TA(2021)0005).

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

14. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel et géographique dudit accord ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord [11487/2020 - C9-0351/2020 - 2020/0205(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0268/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2021)0001)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion des amendements à l'accord.

Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation [COM(2020)0337 - C9-0209/2020 - 2020/0154(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A9-0227/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0002)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Instrument d’appui technique ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique [COM(2020)0409 - C9-0148/2020 - 2020/0103(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Alexandra Geese, Othmar Karas et Dragoș Pîslaru (A9-0173/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0003)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international [COM(2019)0623 - C9-0197/2019 - 2019/0273(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marie-Pierre Vedrenne (A9-0133/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS COMMUNES, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0004)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres [2019/2207(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0248/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0006)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
Rapport sur la constitution d'un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel [2019/2194(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Dace Melbārde (A9-0210/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international
Rapport sur l'intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu'à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale [2020/2013(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A9-0001/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0009)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 [2019/2132(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sabrina Pignedoli (A9-0270/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0011)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2019/2192(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jens Gieseke (A9-0251/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0010)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

15. Les derniers développements à l'Assemblée nationale du Venezuela (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Les derniers développements à l'Assemblée nationale du Venezuela (2021/2508(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Rosanna Conte, au nom du groupe ID, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Paulo Rangel, Maria-Manuel Leitão-Marques, Dita Charanzová, Manu Pineda, Antonio Tajani, Antonio López-Istúriz White et Carlo Fidanza.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Leopoldo López Gil, Dolors Montserrat, Esteban González Pons, Paulo Rangel, Michael Gahler, Antonio Tajani, David McAllister, Gabriel Mato, Antonio López Istúriz White, Francisco José Millán Mon, Isabel Wiseler Lima, Miriam Lexmann, Cláudia Monteiro de Aguiar et Álvaro Amaro, au nom du groupe PPE, sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela (2021/2508(RSP)) (B9-0056/2021);

- Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela (2021/2508(RSP)) (B9-0060/2021);

- Kati Piri, Maria Manuel Leitão Marques et Javi López, au nom du groupe S&D, sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela (2021/2508(RSP)) (B9-0062/2021);

- Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Raffaele Fitto, Charlie Weimers, Assita Kanko, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Elżbieta Kruk, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Jan Zahradil, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Eugen Jurzyca et Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela (2021/2508(RSP)) (B9-0064/2021);

- Jordi Cañas, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Nicola Danti, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans et Adrián Vázquez Lázara, au nom du groupe Renew, sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela (2021/2508(RSP)) (B9-0065/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du PV du 21.1.2021 (amendements); point 13 du PV du 21.1.2021 (vote final).

16. Connectivité et relations UE-Asie (débat)

Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie [2020/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0269/2020)

Reinhard Bütikofer présente le rapport.

(Suite du débat: point 18 du PV du 19.1.2021)

17. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 [2020/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0266/2020);

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 [2020/2207(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0265/2020);

Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019
Rapport sur les droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 [2020/2208(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0259/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 20 janvier 2021 à 8 h 30.

18. Connectivité et relations UE-Asie (suite du débat)

Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie [2020/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0269/2020)

(Début du débat: point 16 du PV du 19.1.2021)

Interviennent Seán Kelly (rapporteur pour avis de la commission INTA) et Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

Interviennent Andor Deli, au nom du groupe PPE, Juozas Olekas, au nom du groupe S&D, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Alviina Alametsä, au nom du groupe Verts/ALE, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Robert Hajšel et Nicola Danti.

Intervient Olivér Várhelyi.

Le débat est clos.

Vote: point 17 du PV du 20.1.2021 (amendements); point 9 du PV du 21.1.2021 (vote final).

19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 663.448/OJME).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilde Dominique, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Didier Geoffroy, Doleschal Christian, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Engerer Cyrus, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, de Lange Esther, Laporte Hélène, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lins Norbert, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Niinistö Ville, Noichl Maria, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoș, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Rego Sira, Reil Guido, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Anderson Christine, Beňová Monika, Geuking Helmut, Karas Othmar, Lechanteux Julie, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.