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Procès-verbal
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Mercredi 20 janvier 2021 - Bruxelles

2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 18 janvier 2021 (point 9 du PV du 18.1.2021).

La commission ECON a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.

Dernière mise à jour: 20 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité