17. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres [2019/2207(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0248/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0006)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services
Rapport sur «Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services» [2020/2020(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A9-0250/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0007)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
Rapport sur la constitution d'un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel [2019/2194(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Dace Melbārde (A9-0210/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission CULT)

Adopté (P9_TA(2021)0008)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international
Rapport sur l'intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu'à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale [2020/2013(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A9-0001/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0009)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2019/2192(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jens Gieseke (A9-0251/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0010)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 [2019/2132(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sabrina Pignedoli (A9-0270/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0011)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 [2020/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0266/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0012)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 [2020/2207(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0265/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0013)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019
Rapport sur les droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 [2020/2208(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0259/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0014)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Connectivité et relations UE-Asie
Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie [2020/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0269/2020).

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0016)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)