2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 18 janvier 2021 (point 9 du PV du 18.1.2021).
La commission ECON a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.
3. Annonce des résultats de vote
M. le Président donne lecture des résultats de vote:
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 [2020/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0266/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0012) (Annexe "Résultats des votes", point 11)
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 [2020/2207(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0265/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0013) (Annexe "Résultats des votes", point 12)
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 Rapport sur les droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 [2020/2208(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0259/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0014) (Annexe "Résultats des votes", point 13)
4. Investiture du nouveau président des États-Unis et situation politique actuelle (débat)
Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Investiture du nouveau président des États-Unis et situation politique actuelle (2021/2502(RSP))
Charles Michel (Président du Conseil européen) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, et Arnaud Danjean.
PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY Vice-présidente
Interviennent Kati Piri, Hilde Vautmans, Susanna Ceccardi, Alice Kuhnke, Witold Jan Waszczykowski, Helmut Scholz, Márton Gyöngyösi, David McAllister, Tonino Picula, Nicolae Ştefănuță, Maximilian Krah, Reinhard Bütikofer, Carlo Fidanza, Idoia Villanueva Ruiz, Kostas Papadakis, Esteban González Pons, Miapetra Kumpula-Natri, Sophia in 't Veld, Tom Vandendriessche, Ciarán Cuffe, Angel Dzhambazki, José Gusmão, Ivan Vilibor Sinčić, Siegfried Mureşan, Kathleen Van Brempt, Liesje Schreinemacher, Mara Bizzotto, Marcel Kolaja, Hermann Tertsch, Michael Gahler, Sven Mikser, Katalin Cseh, Marco Dreosto, Salima Yenbou, Assita Kanko, Andrius Kubilius, Carlos Zorrinho, Dragoş Tudorache, Kosma Złotowski, Traian Băsescu, Jytte Guteland, Dita Charanzová, Danuta Maria Hübner, Brando Benifei, Billy Kelleher, Angelika Niebler, Nacho Sánchez Amor, Benoît Lutgen, Alfred Sant, Željana Zovko, Lina Gálvez Muñoz et Roberta Metsola.
Interviennent Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et Charles Michel.
Le débat est clos.
(La séance est suspendue à 10 h 52.)
PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Président
5. Reprise de la séance
La séance est reprise à 10 h 55.
6. Présentation du programme d'activités de la présidence portugaise (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence portugaise (2020/2928(RSP))
António Costa (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Márton Gyöngyösi, non inscrit, et Paulo Rangel.
PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA Vice-présidente
Interviennent Carlos Zorrinho, Malik Azmani, Nicolas Bay, Jordi Solé, Derk Jan Eppink, José Gusmão, Daniela Rondinelli, Siegfried Mureşan, Simona Bonafè, Katalin Cseh, Gunnar Beck, Francisco Guerreiro, Anna Zalewska, Sandra Pereira, Dorien Rookmaker, Kinga Gál, Pedro Marques, Luis Garicano, Gerolf Annemans, Yannick Jadot, Geert Bourgeois, Carles Puigdemont i Casamajó, Dolors Montserrat, Kati Piri, Stéphane Séjourné, Paolo Borchia, Tineke Strik, Eugen Jurzyca, Tomas Tobé, Heléne Fritzon, Guy Verhofstadt, Philippe Olivier, Sven Giegold, Mazaly Aguilar, Benoît Lutgen, Eric Andrieu, Valérie Hayer, Mara Bizzotto, Terry Reintke, Nicola Procaccini et Karlo Ressler.
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:
Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres Rapport sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres [2019/2207(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0248/2020);
Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services Rapport sur «Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services» [2020/2020(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A9-0250/2020);
Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel Rapport sur la constitution d'un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel [2019/2194(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Dace Melbārde (A9-0210/2020);
Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international Rapport sur l'intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu'à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale [2020/2013(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A9-0001/2021);
Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2019/2192(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jens Gieseke (A9-0251/2020);
Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 [2019/2132(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sabrina Pignedoli (A9-0270/2020);
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 [2020/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0266/2020);
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 [2020/2207(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0265/2020);
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 Rapport sur les droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 [2020/2208(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0259/2020).
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
Connectivité et relations UE-Asie Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie [2020/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0269/2020).
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.
8. Présentation du programme d'activités de la présidence portugaise (suite du débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence portugaise (2020/2928(RSP))
Interviennent Agnes Jongerius, Dita Charanzová, Gwendoline Delbos-Corfield, Izabela-Helena Kloc, Lefteris Christoforou, Birgit Sippel, Charles Goerens, Riho Terras, Javier Moreno Sánchez, Svenja Hahn, David McAllister, Nuno Melo, Pedro Silva Pereira et Margarida Marques.
PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Président
Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et António Costa (Président en exercice du Conseil).
Le débat est clos.
(La séance est suspendue à 13 h 37.)
PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ Vice-présidente
9. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 h 05.
10. Prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport
Mme la Présidente communique qu'aucune objection n'a été soulevée à l'encontre de la demande de prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport annoncée mardi 19 janvier 2021 (point 7 du PV du 19.1.2021).
Cette prolongation est donc réputée approuvée.
11. Crise sociale et crise de l'emploi dans la pandémie de COVID-19 et réponse de l'UE dans le plan de relance et le CFP (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Crise sociale et crise de l'emploi dans la pandémie de COVID-19 et réponse de l'UE dans le plan de relance et le CFP (2020/2934(RSP))
Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Nicolas Schmit (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Manuel Pizarro, au nom du groupe S&D, Dragoș Pîslaru, au nom du groupe Renew, Hélène Laporte, au nom du groupe ID, Kira Marie Peter-Hansen, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Leila Chaibi, au nom du groupe The Left, Rosa Estaràs Ferragut, Klára Dobrev, Marie-Pierre Vedrenne, Gunnar Beck, Damian Boeselager, Zbigniew Kuźmiuk, Milan Brglez, Atidzhe Alieva-Veli, Paolo Borchia, Elżbieta Rafalska, Margarida Marques, Valérie Hayer et Robert Roos.
Interviennent Nicolas Schmit et Ana Paula Zacarias.
Le débat est clos.
12. FEAD: mesures spécifiques pour lutter contre la crise liée à la COVID-19 ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 [COM(2020)0223 - C9-0151/2020 - 2020/0105(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0174/2020)
Lucia Ďuriš Nicholsonová présente le rapport.
Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).
Interviennent David Casa, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Dragoș Pîslaru, au nom du groupe Renew, France Jamet, au nom du groupe ID, Katrin Langensiepen, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Ioannis Lagos, non inscrit, et Dennis Radtke.
PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO Vice-président
Interviennent Agnes Jongerius, Sylvie Brunet, Maxette Pirbakas, Radan Kanev et Anne Sander.
13. Composition des commissions et des délégations
M. le Président a reçu du groupe Renew les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission ENVI: Karin Karlsbro
commission PECH: Jan Huitema
Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.
14. Logement décent et abordable pour tous (débat)
Rapport sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous [2019/2187(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Kim Van Sparrentak (A9-0247/2020)
Kim Van Sparrentak présente le rapport.
Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).
Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Estrella Durá Ferrandis, au nom du groupe S&D, Yana Toom, au nom du groupe Renew, Stefania Zambelli, au nom du groupe ID, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Leila Chaibi, au nom du groupe The Left, Chiara Gemma, non inscrite, Eugen Tomac, Agnes Jongerius, Dominique Bilde, Beata Mazurek, Cindy Franssen, Heléne Fritzon, Guido Reil, Loucas Fourlas et Elisabetta Gualmini.
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion [2019/2181(INL)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0246/2020)
Alex Agius Saliba présente le rapport.
Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Yana Toom, au nom du groupe Renew, Guido Reil, au nom du groupe ID, Sara Matthieu, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Daniela Rondinelli, non inscrite, Dennis Radtke, Marc Angel, Gilles Lebreton, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Stelios Kympouropoulos, Gabriele Bischoff, Marianne Vind et José Gusmão.
16. Réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000081/2020) posée par Irene Tinagli et Paul Tang, au nom de la commission ECON, au Conseil: Réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne (B9-0001/2021)
Question avec demande de réponse orale (O-000082/2020) posée par Irene Tinagli et Paul Tang, au nom de la commission ECON, à la Commission: Réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne (B9-0002/2021)
Paul Tang développe les questions.
Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Paolo Gentiloni (membre de la Commission) répondent aux questions.
Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Gilles Boyer, au nom du groupe Renew, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Markus Ferber, Jonás Fernández, Kira Marie Peter-Hansen, José Manuel García-Margallo y Marfil, Ernest Urtasun et Claude Gruffat.
Interviennent Paolo Gentiloni et Ana Paula Zacarias.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Irene Tinagli, au nom de la commission ECON et Paul Tang, au nom de la sous-commission des affaires fiscales, sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne (2020/2863(RSP)) (B9-0052/2021).
M. le Président donne lecture des résultats de vote:
Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres Rapport sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres [2019/2207(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Zarzalejos (A9-0248/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0006) (Annexe "Résultats des votes", point 5)
Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services Rapport sur «Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services» [2020/2020(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A9-0250/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0007) (Annexe "Résultats des votes", point 6)
Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel Rapport sur la constitution d'un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel [2019/2194(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Dace Melbārde (A9-0210/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission CULT)
Adopté(P9_TA(2021)0008) (Annexe "Résultats des votes", point 7)
Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international Rapport sur l'intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu'à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale [2020/2013(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A9-0001/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0009) (Annexe "Résultats des votes", point 8)
Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [2019/2192(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jens Gieseke (A9-0251/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0010) (Annexe "Résultats des votes", point 9)
Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 [2019/2132(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sabrina Pignedoli (A9-0270/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0011) (Annexe "Résultats des votes", point10)
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 [2020/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A9-0266/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0012) (Annexe "Résultats des votes", point11)
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 [2020/2207(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0265/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0013) (Annexe "Résultats des votes", point 12)
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 Rapport sur les droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 [2020/2208(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0259/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0014) (Annexe "Résultats des votes", point 13)
Connectivité et relations UE-Asie Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie [2020/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0269/2020).
(Majorité simple requise)
AMENDEMENT
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0016) (Annexe "Résultats des votes", point 15)
18. Manque de transparence des nominations du Conseil au Parquet européen (débat)
Déclaration du Conseil: Manque de transparence des nominations du Conseil au Parquet européen (2020/2501(RSP))
Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.
Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Jeroen Lenaers, Pedro Silva Pereira, Dragoş Tudorache, Daniel Freund, José Gusmão et Monika Hohlmeier.
Intervient Ana Paula Zacarias.
Le débat est clos.
(La séance est suspendue à 19 h 30.)
PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ Vice-présidente
19. Reprise de la séance
La séance est reprise à 20 heures.
20. Deuxième session de vote
Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire:
FEAD: mesures spécifiques pour lutter contre la crise liée à la COVID-19 ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 [COM(2020)0223 - C9-0151/2020 - 2020/0105(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0174/2020).
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
Logement décent et abordable pour tous Rapport sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous [2019/2187(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Kim Van Sparrentak (A9-0247/2020);
Droit à la déconnexion Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion [2019/2181(INL)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0246/2020);
Réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne Proposition de résolution B9-0052/2021.
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 21 janvier 2021 à 8 h 30.
21. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.
22. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.
Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
23. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
I. La répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (2021/2505(RSP))
- Marco Campomenosi, Susanna Ceccardi, Silvia Sardone, Marco Zanni, Dominique Bilde, Lars Patrick Berg, Gerolf Annemans et Bernhard Zimniok, au nom du groupe ID, sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (B9-0066/2021);
- Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (B9-0067/2021);
- Nathalie Loiseau, Svenja Hahn, Abir Al Sahlani, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Engin Eroglu, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (B9-0068/2021);
- Anna Fotyga, Raffaele Fitto, Hermann Tertsch, Charlie Weimers, Bert Jan Ruissen, Assita Kanko, Ryszard Antoni Legutko, Elżbieta Kruk, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Alexandr Vondra, Evžen Tošenovský et Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (B9-0069/2021);
- Kati Piri et Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (B9-0070/2021);
- Jordi Solé, Reinhard Bütikofer, Erik Marquardt, Alice Kuhnke, Francisco Guerreiro, Rosa D'Amato, Saskia Bricmont, Diana Riba i Giner, Pär Holmgren, Hannah Neumann, Alviina Alametsä, Yannick Jadot, Ignazio Corrao, Jakop G. Dalunde, Bronis Ropė, Eleonora Evi, Tineke Strik et Sara Matthieu, au nom du groupe Verts/ALE, sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (B9-0071/2021);
- Michael Gahler, Miriam Lexmann, Željana Zovko, David McAllister, Paulo Rangel, Andrius Kubilius, Antonio López Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, David Lega, Christian Sagartz, Tomas Tobé, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Ioan Rareş Bogdan, Benoît Lutgen, et Maria Walsh, au nom du groupe PPE, sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong (B9-0087/2021).
II. Situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (2021/2506(RSP))
- Miguel Urbán Crespo et Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (B9-0072/2021);
- Marco Campomenosi, Susanna Ceccardi, Silvia Sardone, Marco Zanni, Dominique Bilde, Thierry Mariani, Harald Vilimsky, Lars Patrick Berg et Bernhard Zimniok, au nom du groupe ID, sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (B9-0073/2021);
- Sergey Lagodinsky, Ska Keller, Markéta Gregorová, Erik Marquardt, Francisco Guerreiro, François Alfonsi, Jordi Solé, Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Hannah Neumann, Rosa D'Amato, Ignazio Corrao, Alexandra Geese, Alice Kuhnke, Gwendoline DelbosCorfield, Tineke Strik, Katrin Langensiepen, Martin Häusling, Tilly Metz, Alviina Alametsä et Eleonora Evi, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (B9-0074/2021);
- Anna Fotyga, Raffaele Fitto, Hermann Tertsch, Charlie Weimers, Ryszard Antoni Legutko, Elżbieta Kruk, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska, Joanna Kopcińska, Adam Bielan, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca et Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (B9-0080/2021);
- Hilde Vautmans, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (B9-0083/2021);
- Kati Piri et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (B9-0084/2021);
- Michael Gahler, David Lega, Željana Zovko, Sandra Kalniete, Paulo Rangel, Antonio López-Istúriz White, Manolis Kefalogiannis, Tomáš Zdechovský, Miriam Lexmann, Vangelis Meimarakis, Vladimír Bilčík, Peter van Dalen, Lefteris Christoforou, Inese Vaidere, Christian Sagartz, Stelios Kympouropoulos, Tomas Tobé, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Ioan-Rareş Bogdan, Benoît Lutgen et Maria Walsh, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion (B9-0086/2021).
III. Situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (2021/2507(RSP))
- Lars Patrick Berg, Marco Zanni, Thierry Mariani, Dominique Bilde, Danilo Oscar Lancini, Marco Campomenosi, Markus Buchheit et Jaak Madison, au nom du groupe ID, sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (B9-0075/2021);
- Mick Wallace, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (B9-0076/2021);
- Saskia Bricmont, Anna Cavazzini, Heidi Hautala, Markéta Gregorová, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Rosa D'Amato, Jordi Solé, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Alviina Alametsä, Sara Matthieu, Diana Riba i Giner et Eleonora Evi, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (B9-0077/2021);
- Anna Fotyga, Karol Karski, Raffaele Fitto, Assita Kanko, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Emmanouil Fragkos, Elżbieta Kruk, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska, Joanna Kopcińska, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca et Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (B9-0078/2021);
- Kati Piri et Marianne Vind, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (B9-0079/2021);
- Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Engin Eroglu, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Javier Nart, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (B9-0081/2021);
- Michael Gahler, Željana Zovko, Sandra Kalniete, Miriam Lexmann, David McAllister, Paulo Rangel, Antonio López-Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Manolis Kefalogiannis, Inese Vaidere, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Tomas Tobé, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Lefteris Christoforou, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Ioan-Rareş Bogdan, Benoît Lutgen et Maria Walsh, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme (B9-0082/2021).
Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.
24. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
Projets d'actes délégués transmis au Parlement:
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil en fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique (C(2020)08703 - 2020/2937(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 décembre 2020
renvoyé au fond: ITRE, IMCO (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (C(2020)08787 - 2020/2933(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2020
renvoyé au fond: ITRE
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission en ce qui concerne les seuils de déclaration hebdomadaire des positions (C(2020)08810 - 2020/2927(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 15 décembre 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission (C(2020)08822 - 2020/2930(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne l’ajustement des seuils de liquidité, ainsi que des percentiles transactions utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument, applicables à certains instruments autres que des actions (C(2020)08824 - 2020/2939(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 18 décembre 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters (C(2020)08844 - 2020/2929(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2020
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives aux licences d’exploitation (C(2020)08922 - 2020/2931(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2020
renvoyé au fond: TRAN
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives à la sélection des prestataires de services d’assistance en escale (C(2020)08950 - 2020/2932(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2020
renvoyé au fond: TRAN
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant, pour le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, les exigences régissant les documents d’information, les coûts et frais inclus dans le plafond des coûts et les techniques d’atténuation des risques (C(2020)09073 - 2020/2936(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 18 décembre 2020
renvoyé au fond: ECON
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit (C(2020)09101 - 2020/2940(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 décembre 2020
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission modifiant les normes techniques prévues par le règlement délégué (UE) 2016/2251 en ce qui concerne le moment d’entrée en application de certaines procédures de gestion des risques aux fins de l'échange de garanties (C(2020)09147 - 2020/2942(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 21 décembre 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission modifiant les normes techniques de réglementation définies par les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (C(2020)09148 - 2020/2943(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 21 décembre 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission prolongeant la période de référence du règlement (UE) 2020/1429 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 (C(2020)09260 - 2020/2938(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 décembre 2020
renvoyé au fond: TRAN
- Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 748/2012 en ce qui concerne les instructions pour le maintien de la navigabilité, la production de pièces à utiliser pendant la maintenance et la prise en compte des aspects liés au vieillissement des aéronefs pendant la certification (C(2020)09326 - 2020/2941(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 décembre 2020
renvoyé au fond: TRAN
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (C(2021)00050 - 2021/2514(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 janvier 2021
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne une dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des produits exportés vers le Royaume-Uni (C(2021)00251 - 2021/2510(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 janvier 2021
renvoyé au fond: ENVI
25. Dépôt de documents
Le document suivant a été déposé:
- Proposition de virement de crédits DEC 28/2020 - Section III - Commission (N9-0001/2021 - C9-0001/2021 - 2021/2000(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
26. Virements de crédits et décisions budgétaires
Conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 28/2020 - Section III - Commission.
27. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 663.448/OJJE).
Anderson Christine, Beňová Monika, Geuking Helmut, Karas Othmar, Lechanteux Julie, Skyttedal Sara
⁂
Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.