16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol (COM(2020)0791 - C9-0394/2020 - 2020/0350(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (COM(2020)0823 - C9-0422/2020 - 2020/0359(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l’article 307 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les députés

- Jordan Bardella. Proposition de résolution sur la coopération de l’UE avec des associations liées au fondamentalisme islamiste (B9-0399/2020)

- Jordan Bardella et Virginie Joron. Proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh (B9-0446/2020)

- Margrete Auken, Traian Băsescu, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato, Clare Daly, Eleonora Evi, Mario Furore, Alexis Georgoulis, Helmut Geuking, Dino Giarrusso, Mislav Kolakušić, Athanasios Konstantinou, Ioannis Lagos, Predrag Fred Matić, Emmanuel Maurel, Piernicola Pedicini, Kira Marie Peter-Hansen, Manuela Ripa, Michèle Rivasi, Bronis Ropė, Ivan Vilibor Sinčić, Ruža Tomašić, Romana Tomc, Mick Wallace et Michal Šimečka. Proposition de résolution sur l’interdiction de la production de sachets de thé contenant du plastique (B9-0447/2020)

- Gianantonio Da Re. Proposition de Résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à encourager la participation des universités et des établissements d’enseignement secondaire supérieur aux fouilles archéologiques (B9-0448/2020)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le transport d’animaux vivants et l’abattage rituel (B9-0449/2020)

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur des facilités pour les voitures électriques afin de réduire les émissions de CO2 (B9-0450/2020)