Index 
Procès-verbal
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Jeudi 21 janvier 2021 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (débat)
 4.La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise - La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique (débat)
 5.Première session de vote
 6.La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise - La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique (suite du débat)
 7.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  7.1.La répression de l'opposition démocratique à Hong Kong
  7.2.Situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion
  7.3.Situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme
 8.Composition des groupes politiques
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Deuxième session de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Annonce des résultats de vote
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Dépôt de documents
 17.Pétitions
 18.Commissions associées (article 57 du règlement)
 19.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 20.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 21.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 22.Calendrier des prochaines séances
 23.Levée de la séance
 24.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

FEAD: mesures spécifiques pour lutter contre la crise liée à la COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 [COM(2020)0223 - C9-0151/2020 - 2020/0105(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0174/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0015)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Logement décent et abordable pour tous
Rapport sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous [2019/2187(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Kim Van Sparrentak (A9-0247/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0020)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Droit à la déconnexion
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion [2019/2181(INL)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0246/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0021)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne
Proposition de résolution B9-0052/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0022)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)


3. Atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (débat)

Déclaration de la Commission: Atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (2021/2504(RSP))

Dubravka Šuica (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Karlo Ressler, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Valter Flego, au nom du groupe Renew, Roman Haider, au nom du groupe ID, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Tomislav Sokol, Biljana Borzan, Thomas Waitz, Traian Băsescu, Romana Jerković, Željana Zovko et Sunčana Glavak.

Intervient Dubravka Šuica.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rovana Plumb, Biljana Borzan, Constanze Krehl, Tonino Picula, Romana Jerković et Predrag Fred Matić, au nom du groupe S&D, sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (2021/2504(RSP)) (B9-0057/2021);

- Karlo Ressler, Andrey Novakov, José Manuel Fernandes, Sunčana Glavak, Željana Zovko, Tomislav Sokol, Daniel Buda et Mircea Gheorghe Hava, au nom du groupe PPE, sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (2021/2504(RSP)) (B9-0058/2021);

- Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, sur l'atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (2021/2504(RSP)) (B9-0059/2021);

- Caroline Roose, Niklas Nienaß, Monika Vana, François Alfonsi, Rosa D’Amato, Bronis Ropė, Thomas Waitz, Francisco Guerreiro, Saskia Bricmont et Henrike Hahn, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (2021/2504(RSP)) (B9-0061/2021);

- Valter Flego, Ondřej Knotek, Mauri Pekkarinen, Nicolae Ştefănuță, Stéphane Bijoux et Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Mislav Kolakušić et Ivan Vilibor Sinčić, sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (2021/2504(RSP)) (B9-0063/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 13 du procès-verbal du 21.1.2021.


4. La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise - La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique (débat)

Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise [2020/2121(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Frances Fitzgerald (A9-0229/2020)

Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes [2019/2169(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0234/2020)

Rapport Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l’économie numérique [2019/2168(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0232/2020)

Frances Fitzgerald, Maria Noichl et Maria da Graça Carvalho présentent les rapports.

Intervient Eugenia Rodríguez Palop (rapporteure pour avis de la commission EMPL).

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

(Suite du débat: point 6 du procès-verbal du 21.1.2021)


5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Connectivité et relations UE-Asie
Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie [2020/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0269/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mesures en faveur de la reconstitution des stocks de poissons au-dessus du niveau de RMD
Rapport sur le thème «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées [2019/2162(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Caroline Roose (A9-0264/2020);

L'arrestation d'Alexeï Navalny
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0090/2021, B9-0092/2021, B9-0093/2021, B9-0094/2021 et B9-0095/2021, par Michael Gahler, Andrius Kubilius, Željana Zovko, Sandra Kalniete, David McAllister, Radosław Sikorski, Traian Băsescu, Eugen Tomac, Andrzej Halicki, Arba Kokalari, Miriam Lexmann et Tomasz Frankowskin, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula et Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, María Soraya Rodríguez Ramos et Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, Hannah Neumann et Sara Matthieu, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Bert-Jan Ruissen, Assita Kanko, Hermann Tertsch, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Elżbieta Kruk, Valdemar Tomaševski, Veronika Vrecionová, Alexandr Vondra, Jan Zahradil, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska et Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, Silvia Modig et Fabio Massimo Castaldo, sur l’arrestation d’Alexeï Navalny (2021/2513(RSP)) (RC-B9-0090/2021);

Les derniers développements à l'Assemblée nationale du Venezuela
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0056/2021, B9-064/2024 et B9-0065/2021, par Leopoldo López Gil, Dolors Montserrat, Esteban González Pons, Paulo Rangel, Michael Gahler, Antonio Tajani, David McAllister, Gabriel Mato, Antonio López-Istúriz White, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Isabel Wiseler-Lima, Miriam Lexmann et Álvaro Amaro, au nom du groupe PPE, Jordi Cañas, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Nicola Danti, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Samira Rafaela, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Adrián Vázquez Lázara et Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Hermann Tertsch, Eugen Jurzyca, Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Jadwiga Wiśniewska et Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, sur les derniers développements à l’Assemblée nationale du Venezuela (2021/2508(RSP)) (RC-B9-0056/2021);

La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise [2020/2121(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Frances Fitzgerald (A9-0229/2020);

La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes [2019/2169(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0234/2020);

La répression de l'opposition démocratique à Hong Kong
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0068/2021, B9-0069/2021, B9-0070/2021, B9-0071/2021 et B9-0087/2021, par Michael Gahler, Miriam Lexmann, Željana Zovko, Sandra Kalniete, David McAllister, Paulo Rangel, Andrius Kubilius, Antonio López-Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Christian Sagartz, Loránt Vincze, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Stelios Kympouropoulos, Ioan-Rareş Bogdan, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Isabel Wiseler-Lima, Seán Kelly, Peter Pollák et Arba Kokalari, au nom du groupe PPE, Kati Piri et Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, Svenja Hahn, Abir Al-Sahlani, Barry Andrews, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Engin Eroglu, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Jordi Solé et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Bert-Jan Ruissen, Witold Jan Waszczykowski, Raffaele Fitto, Hermann Tertsch, Charlie Weimers, Assita Kanko, Nicola Procaccini, Carlo Fidanza, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Valdemar Tomaševski, Alexandr Vondra, Adam Bielan, Elżbieta Kruk et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Marco Campomenosi, Marco Zanni, Anna Bonfrisco, Susanna Ceccardi, Silvia Sardone, Nikolaj Villumsen, Silvia Modig, Malin Björk et Fabio Massimo Castaldo, sur la répression de l’opposition démocratique à Hong Kong (2021/2505(RSP)) (RC-B8-0068/2021);

Situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0072/2021, B9-0074/2021, B9-0080/2021, B9-0083/2021, B9-0084/2021 et B9-0086/2021 par Michael Gahler, David Lega, Željana Zovko, Sandra Kalniete, Paulo Rangel, Antonio López-Istúriz White, Manolis Kefalogiannis, Tomáš Zdechovský, Miriam Lexmann, Vangelis Meimarakis, Vladimír Bilčík, Peter van Dalen, Inese Vaidere, Christian Sagartz, Stelios Kympouropoulos, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Magdalena Adamowicz, Lefteris Christoforou, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Ioan-Rareş Bogdan, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Michaela Šojdrová, Isabel Wiseler-Lima, Seán Kelly et, Peter Pollák, au nom du groupe PPE, Kati Piri et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Barry Andrews, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, Ska Keller et Diana Riba i Giner, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, Charlie Weimers, Emmanouil Fragkos, Valdemar Tomaševski et Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo et Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Tomislav Sokol et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation des droits de l’homme en Turquie, notamment le cas de Selahattin Demirtaş et d’autres prisonniers d’opinion (2021/2506(RSP)) (RC-B9-0072/2021);

Situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0077/2021, B9-0078/2021, B9-0079/2021, B9-0081/2021 et B9-0082/2021, par Michael Gahler, Seán Kelly, Željana Zovko, Sandra Kalniete, David McAllister, Paulo Rangel, Antonio López-Istúriz White, Manolis Kefalogiannis, Tomáš Zdechovský, Miriam Lexmann, Vangelis Meimarakis, Vladimír Bilčík, Lefteris Christoforou, Inese Vaidere, Christian Sagartz, Stelios Kympouropoulos, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Ioan-Rareş Bogdan, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Michaela Šojdrová, Isabel Wiseler-Lima et Peter Pollák, au nom du groupe PPE, Kati Piri et Marianne Vind, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Engin Eroglu, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Javier Nart, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Karol Karski, Witold Jan Waszczykowski, Raffaele Fitto, Adam Bielan, Assita Kanko, Ryszard Czarnecki, Geert Bourgeois, Emmanouil Fragkos, Elżbieta Kruk, Eugen Jurzyca, Valdemar Tomaševski, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, Nikolaj Villumsen et Fabio Massimo Castaldo sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, en particulier le cas des journalistes défenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan (2021/2507(RSP)) (RC-B9-0077/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures.


6. La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise - La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique (suite du débat)

Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise [2020/2121(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Frances Fitzgerald (A9-0229/2020)

Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes [2019/2169(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0234/2020)

Rapport Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l’économie numérique [2019/2168(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0232/2020)

(Début du débat: point 4 du procès-verbal du 21.1.2021)

Interviennent Evin Incir (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Cindy Franssen, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Annika Bruna, au nom du groupe ID, Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Dorien Rookmaker, non inscrite, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Maria-Manuel Leitão-Marques, Karen Melchior, Nicolaus Fest, Alice Kuhnke et Andżelika Anna Możdżanowska.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Sandra Pereira, Vladimír Bilčík, Evelyn Regner, Martin Hojsík, Filip De Man, Terry Reintke, Jessica Stegrud, Henna Virkkunen, Robert Biedroń, Chrysoula Zacharopoulou, Gwendoline Delbos-Corfield, Margarita de la Pisa Carrión, Danuta Maria Hübner, Lina Gálvez Muñoz, Radka Maxová, Sylwia Spurek, Isabel Benjumea Benjumea, Pina Picierno, Sylvie Brunet, Henrike Hahn, Lefteris Christoforou, Vera Tax, Stelios Kympouropoulos et Alessandra Moretti.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du procès-verbal du 21.1.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 21.1.2021 (vote final).


7. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 23 du procès-verbal du 20.1.2021.)


7.1. La répression de l'opposition démocratique à Hong Kong

Propositions de résolution B9-0066/2021, B9-0067/2021, B9-0068/2021, B9-0069/2021, B9-0070/2021, B9-0071/2021 et B9-0087/2021 (2021/2505(RSP))

Marco Campomenosi, Manu Pineda, Nathalie Loiseau, Bert-Jan Ruissen, Evelyne Gebhardt, Jordi Solé et Miriam Lexmann présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Svenja Hahn, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Juan Fernando López Aguilar, Bernard Guetta, Yannick Jadot, Assita Kanko, Clara Ponsatí Obiols et Evin Incir.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

Intervient Markéta Gregorová.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du procès-verbal du 21.1.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 21.1.2021 (vote final).


7.2. Situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion

Propositions de résolution B9-0072/2021, B9-0073/2021, B9-0074/2021, B9-0080/2021, B9-0083/2021, B9-0084/2021 et B9-0086/2021 (2021/2506(RSP))

Miguel Urbán Crespo, Thierry Mariani, Hermann Tertsch, Sergey Lagodinsky, Hilde Vautmans, Nacho Sánchez Amor et Peter van Dalen présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomislav Sokol, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Stelios Kympouropoulos, Evin Incir, Barry Andrews, Bernhard Zimniok, Ryszard Czarnecki, Isabel Wiseler-Lima, Nikos Androulakis, Anna Bonfrisco et Andreas Schieder.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du procès-verbal du 21.1.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 21.1.2021 (vote final).


7.3. Situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme

Propositions de résolution B9-0075/2021, B9-0076/2021, B9-0077/2021, B9-0078/2021, B9-0079/2021, B9-0081/2021 et B9-0082/2021 (2021/2507(RSP))

Marco Campomenosi, Mick Wallace, Saskia Bricmont, Adam Bielan, Marianne Vind, Petras Auštrevičius et Seán Kelly présentent les propositions de résolution.

Interviennent Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Karin Karlsbro, au nom du groupe Renew, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Isabel Wiseler-Lima et Pascal Durand.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9 du procès-verbal du 21.1.2021 (amendements); point 13 du procès-verbal du 21.1.2021 (vote final).


8. Composition des groupes politiques

Viktor Uspaskich n'est plus membre du groupe Renew et siège parmi les députés non-inscrits à compter du 21 janvier 2021.

(La séance est suspendue quelques instants.)


9. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Connectivité et relations UE-Asie
Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie [2020/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A9-0269/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0016)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Mesures en faveur de la reconstitution des stocks de poissons au-dessus du niveau de RMD
Rapport sur le thème «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées [2019/2162(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Caroline Roose (A9-0264/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0017)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

L'arrestation d'Alexeï Navalny
Proposition de résolution commune RC-B9-0090/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0018)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Les derniers développements à l'Assemblée nationale du Venezuela
Proposition de résolution commune RC-B9-0056/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0019)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise [2020/2121(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Frances Fitzgerald (A9-0229/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0024)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes [2019/2169(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0234/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0025)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

La répression de l'opposition démocratique à Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0072/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0027)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion
Proposition de résolution commune RC-B9-0072/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0028)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme
Proposition de résolution commune RC-B9-0077/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0029)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

(La séance est suspendue à 13 h 12.)


10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 45.


11. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Mesures en faveur de la reconstitution des stocks de poissons au-dessus du niveau de RMD
Rapport sur le thème «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées [2019/2162(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Caroline Roose (A9-0264/2020);

L'arrestation d'Alexeï Navalny
Proposition de résolution commune RC-B9-0090/2021;

Les derniers développements à l'Assemblée nationale du Venezuela
Proposition de résolution commune RC-B9-0056/2021;

Logement décent et abordable pour tous
Rapport sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous [2019/2187(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Kim Van Sparrentak (A9-0247/2020);

Droit à la déconnexion
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion [2019/2181(INL)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0246/2020);

Réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne
Proposition de résolution B9-0052/2021;

Atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie
Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0057/2021, B9-0058/2021, B9-0059/2021, B9-0061/2021 et B9-0063/2021, par Karlo Ressler, Andrey Novakov, José Manuel Fernandes, Sunčana Glavak, Željana Zovko, Tomislav Sokol, Daniel Buda et Mircea-Gheorghe Hava, au nom du groupe PPE, Rovana Plumb, Biljana Borzan, Constanze Krehl, Tonino Picula, Romana Jerković et Predrag Fred Matić, au nom du groupe S&D, Valter Flego, Ondřej Knotek, Nicolae Ştefănuță, Stéphane Bijoux, Vlad-Marius Botoş et Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, et Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie (2021/2504(RSP)) (RC-B9-0057/2021);

La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise [2020/2121(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Frances Fitzgerald (A9-0229/2020);

La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes [2019/2169(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0234/2020);

Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique
Rapport Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l’économie numérique [2019/2168(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0232/2020);

La répression de l'opposition démocratique à Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0068/2021;

Situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion
Proposition de résolution commune RC-B9-0072/2021;

Situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme
Proposition de résolution commune RC-B9-0077/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30.

(La séance est suspendue à 13 h 46.)


PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 16 h 30.


13. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote des votes finaux:

Mesures en faveur de la reconstitution des stocks de poissons au-dessus du niveau de RMD
Rapport sur le thème «Plus de poissons dans les océans?» Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées [2019/2162(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Caroline Roose (A9-0264/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0017)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

L'arrestation d'Alexeï Navalny
Proposition de résolution commune RC-B9-0090/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0018)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

(La proposition de résolution B9-0091/2021 est caduque.)

Les derniers développements à l'Assemblée nationale du Venezuela
Proposition de résolution commune RC-B9-0056/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0019)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

(Les propositions de résolution B9-0060/2021 et B9-0062/2021 sont caduques.)

Logement décent et abordable pour tous
Rapport sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous [2019/2187(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Kim Van Sparrentak (A9-0247/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0020)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Droit à la déconnexion
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion [2019/2181(INL)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0246/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0021)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Réformer la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne
Proposition de résolution B9-0052/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0022)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie
Proposition de résolution commune RC-B9-0057/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0023)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise [2020/2121(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Frances Fitzgerald (A9-0229/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0024)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes [2019/2169(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria Noichl (A9-0234/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0025)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique
Rapport Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l’économie numérique [2019/2168(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0232/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0026)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

La répression de l'opposition démocratique à Hong Kong
Proposition de résolution commune RC-B9-0068/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0027)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

(Les propositions de résolution B9-0066/2021 et B9-0067/2021 sont caduques.)

Situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier le cas de Selahattin Demirtas et des autres prisonniers d'opinion
Proposition de résolution commune RC-B9-0072/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0028)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

(La proposition de résolution B9-0073/2021 est caduque.)

Situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier le cas de Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan, journalistes spécialisés dans les droits de l’homme
Proposition de résolution commune RC-B9-0077/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0029)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

(Les propositions de résolution B9-0075/2021 et B9-0076/2021 sont caduques.)


14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol (COM(2020)0791 - C9-0394/2020 - 2020/0350(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (COM(2020)0823 - C9-0422/2020 - 2020/0359(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l’article 307 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, ECON, IMCO, TRAN, CULT, LIBE

2) par les députés

- Jordan Bardella. Proposition de résolution sur la coopération de l’UE avec des associations liées au fondamentalisme islamiste (B9-0399/2020)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Jordan Bardella et Virginie Joron. Proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh (B9-0446/2020)

renvoyé

au fond :

AFET

- Margrete Auken, Traian Băsescu, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato, Clare Daly, Eleonora Evi, Mario Furore, Alexis Georgoulis, Helmut Geuking, Dino Giarrusso, Mislav Kolakušić, Athanasios Konstantinou, Ioannis Lagos, Predrag Fred Matić, Emmanuel Maurel, Piernicola Pedicini, Kira Marie Peter-Hansen, Manuela Ripa, Michèle Rivasi, Bronis Ropė, Ivan Vilibor Sinčić, Ruža Tomašić, Romana Tomc, Mick Wallace et Michal Šimečka. Proposition de résolution sur l’interdiction de la production de sachets de thé contenant du plastique (B9-0447/2020)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianantonio Da Re. Proposition de Résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à encourager la participation des universités et des établissements d’enseignement secondaire supérieur aux fouilles archéologiques (B9-0448/2020)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le transport d’animaux vivants et l’abattage rituel (B9-0449/2020)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur des facilités pour les voitures électriques afin de réduire les émissions de CO2 (B9-0450/2020)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

TRAN


17. Pétitions

Les pétitions n° 1438-20 à 1560-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 21 janvier 2021 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.


18. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 17 décembre 2020)

commission REGI

- Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique (2020/2276(INI))
(avis: ENVI (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), PECH)

commission PETI

- Communiquer avec les citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne (2020/2275(INI))
(avis: AFCO (article 57 du règlement))

commission ENVI

- Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies (2020/2273(INI))
(avis: AFET, DEVE, INTA (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement), PECH)


19. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 17 décembre 2020)

commission REGI

- Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique (2020/2276(INI))
(avis: ENVI (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), PECH)

commission PETI

- Communiquer avec les citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne (2020/2275(INI))
(avis: AFCO (article 57 du règlement))

commission DEVE

- Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 (2020/2274(INI))
(avis: ENVI, AGRI)

commission ENVI

- Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies (2020/2273(INI))
(avis: AFET, DEVE, INTA (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement), PECH)


20. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (2018/0224(COD))

renvoyé au fond: ITRE

avis: AFET, DEVE, BUDG, CONT, ENVI, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI (article 40 du règlement)

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2018/0225(COD))

renvoyé au fond: ITRE

avis: DEVE, BUDG, CONT, ENVI, TRAN, REGI, AGRI, JURI (article 40 du règlement)


21. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances des 18, 19 et 20 janvier 2021 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


22. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 8 février 2021 au 11 février 2021.


23. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 33.


24. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Casa David, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Dobrev Klára, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fourlas Loucas, Franssen Cindy, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Glavak Sunčana, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kanev Radan, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, de Lange Esther, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Mureşan Siegfried, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Noichl Maria, Oetjen Jan-Christoph, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Schieder Andreas, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Anderson Christine, Beňová Monika, Geuking Helmut, Karas Othmar, Lechanteux Julie, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 12 octobre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité