8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 10 février 2021 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 654/2014 concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international (00052/2020/LEX - C9-0015/2021 - 2019/0273(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'appui technique (00061/2020/LEX - C9-0014/2021 - 2020/0103(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (00063/2020/LEX - C9-0013/2021 - 2020/0154(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise liée à la propagation de la COVID-19 (00051/2020/LEX - C9-0012/2021 - 2020/0105(COD)).