11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports, pendant les périodes de référence postérieures à celles visées par le règlement (UE) 2020/698 (COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD))

En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel (COM(2021)0020 - C9-0005/2021 - 2021/0008(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel (COM(2021)0021 - C9-0006/2021 - 2021/0009(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) (COM(2021)0034 - C9-0008/2021 - 2021/0018(COD))

En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil (COM(2021)0037 - C9-0009/2021 - 2021/0020(COD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques (COM(2021)0028 - C9-0016/2021 - 2021/0015(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation (COM(2020)0796 - C9-0401/2020 - 2020/0349(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE (COM(2020)0825 - C9-0418/2020 – 2020/0361(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l’article 307 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Contrôleur européen de la protection des données sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) (COM(2020)0842 - C9-0419/2020 – 2020/0374(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. En conformité avec l’article 307 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Contrôleur européen de la protection des données sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 (2020/2123(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Simon (A9-0002/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie (COM(2018)0135[[01]] - C8-0115/2018 - 2018/0063A(COD)) - commission ECON - Rapporteures: Esther de Lange et Irene Tinagli (A9-0003/2021)

- Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 (2019/2198(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021)

- Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (2020/2047(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Erik Marquardt (A9-0005/2021)

- Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs (2019/2188(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Özlem Demirel (A9-0006/2021)

- Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance (N9-0080/2020 - C9-0425/2020 - 2020/0910(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0007/2021)

- Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire (2020/2077(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Jan Huitema (A9-0008/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro (2019/2150(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0009/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) (COM(2020)0048 - C9-0017/2020 - 2020/0029(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0010/2021)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI)) - commission LIBE - commission FEMM - Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021)