12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février 2021 (PE 679.108/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

M. le Président fait savoir qu'il a reçu deux demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) pour l'adoption des dossiers suivants pendant cette période de session:

- Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire (point 63 du PDOJ);

- Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) (point 64 du PDOJ).

M. le Président fait également savoir que ces demandes seront mises aux voix lors de la session de vote d'aujourd'hui.

M. le Président fait enfin savoir que les votes seront répartis sur les différentes sessions de vote en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de vote seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.