14. Session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter sur:

Demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro
Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro [2019/2150(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0009/2021);

Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance [N9-0080/2020 - C9-0425/2020 - 2020/0910(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0007/2021).

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) [COM(2020)0048 - C9-0017/2020 - 2020/0029(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0010/2021).

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN;

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN.

Le Parlement est amené à voter sur la demande de mise aux voix des amendements au lieu de l'accord provisoire (article 59, paragraphe 3, du règlement) (présentée par le groupe The Left) à:

Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 9 février 2021 à 8 h 30.