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 Texte intégral 
Procédure : 2020/0104(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0214/2020

Débats :

PV 09/02/2021 - 3
CRE 09/02/2021 - 3

Votes :

PV 09/02/2021 - 2
PV 10/02/2021 - 3

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0038

Procès-verbal
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Mardi 9 février 2021 - Bruxelles

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro
Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro [2019/2150(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0009/2021)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191 du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0030)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 9.2.2021)

Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance [N9-0080/2020 - C9-0425/2020 - 2020/0910(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0007/2021)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE FRANK ELDERSON

Adopté (P9_TA(2021)0031)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 9.2.2021)

Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) [COM(2020)0048 - C9-0017/2020 - 2020/0029(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0010/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0032)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (678 pour, 10 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (678 pour, 10 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.

Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020)

(Majorité simple requise)

DEMANDE DE MISE AUX VOIX DES AMENDEMENTS AU LIEU DE L'ACCORD PROVISOIRE (groupe The Left)

Rejeté par AN (93 pour, 583 contre, 16 abstentions)

Dernière mise à jour: 30 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité