Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:
Demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro [2019/2150(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0009/2021)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191 du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION
Adopté (P9_TA(2021)0030) (Annexe "Résultats des votes", point 1) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 9.2.2021)
Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance [N9-0080/2020 - C9-0425/2020 - 2020/0910(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0007/2021)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE FRANK ELDERSON
Adopté (P9_TA(2021)0031) (Annexe "Résultats des votes", point 2) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 9.2.2021)
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) [COM(2020)0048 - C9-0017/2020 - 2020/0029(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0010/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0032) (Annexe "Résultats des votes", point 3)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I [COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN
(Majorité simple requise)
DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE
Par AN (678 pour, 10 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.
Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I [COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN
(Majorité simple requise)
DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE
Par AN (678 pour, 10 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.
Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020)
(Majorité simple requise)
DEMANDE DE MISE AUX VOIX DES AMENDEMENTS AU LIEU DE L'ACCORD PROVISOIRE (groupe The Left)
Rejeté par AN (93 pour, 583 contre, 16 abstentions)