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Mardi 9 février 2021 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro

2. Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

3. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) ***I

4. Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I

5. Banque centrale européenne - rapport annuel 2020

Rapport: Sven Simon (A9-0002/2021)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	5	The Left	AN	-	223, 441, 33
	6	The Left	AN	-	148, 455, 94
	26	députés	AN	+	368, 291, 38
§ 5	20	ID	AN	-	178, 477, 38
Après le § 5	27	députés	AN	-	322, 342, 33
Après le § 8	7	The Left	AN	-	328, 338, 31
Après le § 11	8	The Left	AN	-	77, 523, 97
Après le § 11	9	The Left	AN	-	83, 476, 138
Après le § 12	10	The Left	AN	-	174, 385, 138
Après le § 13	1	The Left	AN	-	190, 493, 14
Après le § 14	11	The Left	AN	-	174, 354, 169
Après le § 14	21	ID	AN	-	157, 492, 43
Après le § 18	24	Renew	AN	-	201, 336, 159
§ 19	12	The Left	AN	-	307, 386, 4
	§	texte original	div
			1/AN	+	540, 33, 124
			2/AN	+	542, 46, 109
Après le § 19	13	The Left	AN	-	301, 384, 12
Après le § 19	28	députés	AN	+	315, 286, 96
§ 20	14	The Left	AN	-	304, 382, 10
§ 20	§	texte original	AN	+	545, 61, 91
§ 28	22	ID	AN	-	146, 532, 17
§ 29	15	The Left	AN	-	243, 282, 172
Après le § 32	23	ID	AN	-	144, 536, 15
Après le § 33	29	députés	AN	+	375, 261, 61
Après le § 35	16	The Left	AN	-	229, 355, 113
Après le § 35	17	The Left	AN	-	219, 454, 24
§ 36	§	texte original	div
			1/AN	+	677, 17, 3
			2/AN	+	645, 17, 35
§ 37	18	The Left	AN	+	392, 295, 10
Après le § 37	19	The Left	AN	+	411, 276, 10
Après le considérant J	2	The Left	AN	-	313, 372, 12
Considérant K	3	The Left	AN	-	278, 389, 30
Après le considérant K	25	députés	AN	+	367, 284, 46
Après le considérant O	4	The Left	AN	+	355, 331, 11
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	533, 94, 63


Demandes de vote séparé
ID:	§ 20


Demandes de votes par division
ID:
§ 19
1ère partie	"prend acte de l’engagement de la présidente Lagarde d’examiner des changements respectueux de l’environnement dans les opérations de la BCE et «d’explorer toutes les pistes disponibles en vue de lutter contre le changement climatique»;"
2ème partie	"invite la BCE à aligner son cadre de garanties sur les risques liés au changement climatique et à communiquer son niveau d’alignement sur l’accord de Paris, ainsi qu’à examiner un tel alignement dans le secteur bancaire;"
§ 36
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "convient, en outre, avec la présidente Lagarde que la BCE doit renforcer sa communication auprès des citoyens sur l’incidence de ses politiques;"
2ème partie	ces termes

6. Nouveau plan d’action en faveur de l'économie circulaire

7. Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Rapport: Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 6	§	texte original	div
			1/AN	+	673, 6, 18
			2/AN	+	554, 111, 31
			3/AN	+	560, 130, 7
			4/AN	+	577, 102, 18
Après le § 20	10rev	The Left	AN	-	210, 255, 225
§ 21	§	texte original	div
			1/AN	+	666, 6, 25
			2/AN	+	585, 40, 71
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	675, 13, 9
			2/AN	+	495, 143, 56
§ 25	§	texte original	AN	+	511, 106, 77
Après le § 30	1	ID	AN	-	125, 518, 52
§ 37	2S	ID	AN	-	138, 523, 34
	§	texte original	div
			1/AN	+	612, 47, 38
			2/AN	+	356, 307, 34
§ 41	3	ID	AN	-	163, 516, 16
§ 41	§	texte original	AN	+	368, 271, 55
§ 44	§	texte original	div
			1/AN	+	657, 15, 25
			2/AN	+	550, 100, 45
§ 46	§	texte original	div
			1/AN	+	688, 5, 4
			2/AN	+	568, 127, 2
§ 49	§	texte original	div
			1/AN	+	661, 8, 28
			2/AN	+	582, 108, 7
§ 55	§	texte original	div
			1/AN	+	686, 5, 6
			2/AN	+	659, 20, 18
§ 56	§	texte original	div
			1/AN	+	656, 6, 35
			2/AN	+	477, 203, 17
§ 57	§	texte original	AN	+	562, 127, 8
§ 59	§	texte original	div
			1/AN	+	606, 68, 22
			2/AN	+	539, 100, 58
§ 60	6	Verts/ALE, The Left	AN	-	340, 347, 10
	§	texte original	div
			1/AN	+	680, 14, 3
			2/AN	+	582, 32, 83
§ 67	7	Verts/ALE, The Left	AN	-	193, 483, 21
§ 68	8	Verts/ALE, The Left	AN	-	186, 500, 9
	§	texte original	div
			1/AN	+	645, 16, 36
			2/AN	+	480, 199, 17
			3/AN	+	589, 93, 14
§ 71	9	Verts/ALE, The Left	AN	-	170, 508, 19
§ 72	4S	ID	AN	-	161, 521, 13
§ 72	§	texte original	AN	+	364, 311, 21
§ 78	5	ID	AN	-	169, 521, 5
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	571, 61, 59


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 25, 37, 41, 72
Verts/ALE, The Left:	§ 57
ECR:	§§ 25, 41, 72


Demandes de votes par division
PPE:
§ 55
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tels que l’exploitation par le travail dans le secteur agricole;"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 21
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "étant donné qu’Europol a signalé qu'il y a «des États membres où la prostitution est légale, ce qui permet aux auteurs de la traite d’utiliser bien plus facilement un cadre légal pour exploiter leurs victimes»; rappelle la conclusion d’Europol selon laquelle, dans certains États membres de l’UE où la prostitution est légale, des auteurs présumés ont pu exploiter des enfants en plus de victimes adultes; souligne que la traite des êtres humains est stimulée par les profits importants des trafiquants et par la demande qui encourage toutes les formes d’exploitation; souligne qu’il est monnaie courante parmi les trafiquants d’êtres humains d’exercer leurs activités d’exploitation sous le couvert d’entreprises légales"
2ème partie	ces termes
ECR:
§ 37
1ère partie	"invite les États membres à garantir aux victimes de la traite des êtres humains un droit à la vie familiale"
2ème partie	"et à évaluer la possibilité d’étendre la protection internationale accordée aux victimes aux membres de leur famille; invite les États membres à accélérer les procédures de regroupement familial pour les membres de la famille des victimes exposés à des risques dans le pays d’origine;"
ID:
§ 44
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la présomption d’enfance"
2ème partie	ces termes
§ 59
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "déplore que les victimes fassent toujours l’objet de poursuites et de condamnations pénales pour des délits qu’elles ont été contraintes de commettre, souvent en lien avec leur entrée illégale sur le territoire d’un État membre, elle-même souvent indissociable de la traite dont elles font l’objet; appelle les États membres à adopter des dispositions claires pour ne pas poursuivre ni punir les victimes de la traite des êtres humains et pour découpler la protection des victimes de la coopération avec les autorités répressives, qui fait entièrement peser la charge de la preuve sur la victime"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, The Left:
§ 6
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’adopter des règles de responsabilité civile pour les entreprises technologiques qui hébergent du matériel lié à l’exploitation d’êtres humains", "les fournisseurs de services internet" et "et de solutions technologiques, par exemple"
2ème partie	"d’adopter des règles de responsabilité civile pour les entreprises technologiques qui hébergent du matériel lié à l’exploitation d’êtres humains"
3ème partie	"les fournisseurs de services internet"
4ème partie	"et de solutions technologiques, par exemple"
§ 46
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "au moment de collecter les données biométriques du mineur"
2ème partie	ces termes
§ 49
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "demande une attention particulière de la part des plateformes Internet afin de développer des outils adéquats; demande que la législation sur les services numériques aborde cette utilisation des méthodes de cyberviolence;"
2ème partie	ces termes
§ 60
1ère partie	"déplore que les données relatives à l’identité des victimes de la traite des êtres humains figurent dans les rapports de police et tout au long des procédures, ce qui dissuade les victimes de parler et rend difficile leur protection contre les représailles;"
2ème partie	"encourage les États membres à consigner les noms des victimes et les autres données d’identité dans des fichiers séparés auxquels ont accès la police et le ministère public et ne pas les divulguer aux personnes soupçonnées de traite ou à leurs avocats, tout en respectant le droit à un procès équitable;"
Verts/ALE, ECR, The Left:
§ 22
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "consciente"
2ème partie	ce terme
§ 56
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: " délibérée" (deux occurrences)
2ème partie	ce terme
ECR, The Left:
§ 68
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "délibérée" (deux occurrences)
2ème partie	"délibérée" (première occurrence)
3ème partie	"délibérée" (deuxième occurrence)

8. Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile

Rapport: Erik Marquardt (A9-0005/2021)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 4	§	texte original	div
			1/AN	+	532, 103, 59
			2/AN	+	532, 113, 50
Après le § 4	2	ECR	AN	-	164, 516, 15
§ 5	6	ID	AN	-	158, 523, 11
Après le § 5	1	ECR	AN	-	163, 524, 8
§ 6	7	ID	AN	-	120, 531, 41
§ 9	8	ID	AN	-	170, 521, 1
§ 10	9	ID	AN	-	148, 535, 9
§ 16	§	texte original	div
			1/AN	+	532, 150, 12
			2/AN	+	510, 163, 22
Après le § 16	3	ECR	AN	-	154, 518, 23
§ 19	§	texte original	div
			1/AN	+	674, 6, 15
			2/AN	+	521, 123, 49
Après le § 19	10	ID	AN	-	174, 516, 2
§ 22	§	texte original	AN	+	518, 163, 14
Considérant B	4	ID	AN	-	150, 529, 12
Considérant G	5	ID	AN	-	149, 532, 10
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	505, 124, 55


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 22


Demandes de votes par division
ECR:
§ 4
1ère partie	"souligne que les procédures à la frontière constituent actuellement une exception à la règle juridiquement définie selon laquelle les demandeurs d’asile ont le droit d’entrer sur le territoire d’un État membre; relève qu’un grand nombre de demandes de protection internationale sont présentées à la frontière ou dans une zone de transit d’un État membre avant qu’il ne soit statué sur l’entrée du demandeur; observe que dans ces cas, les États membres ne peuvent prévoir des procédures à la frontière que dans les cas énumérés exhaustivement à l’article 31, paragraphe 8, et à l’article 33 de la directive sur les procédures d’asile, conformément aux principes de base et aux garanties fondamentales du chapitre II de ladite directive; constate que la transposition et l’application des procédures aux frontières dans le cadre de la directive sur les procédures d’asile varient d’un État membre à l’autre, ce qui entraîne un manque d’uniformité dans l’Union; prend note que la plupart des États membres n’appliquent des procédures à la frontière que dans un nombre limité de cas et que plusieurs États membres s’abstiennent généralement de recourir aux procédures à la frontière; souligne toutefois que trois des sept États membres examinés par l’EPRS dans son évaluation de la mise en œuvre européenne recourent aux procédures à la frontière au-delà des motifs prévus à l’article 43 de la directive sur les procédures d’asile, et les invite à s’abstenir de le faire;"
2ème partie	"demande en outre aux États membres de ne pas appliquer de procédure à la frontière aux frontières intérieures;"
§ 16
1ère partie	"estime qu’il importe de mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant, et invite les États membres à donner aux organes de contrôle un accès sans entrave aux installations frontalières afin de garantir la protection effective des droits fondamentaux et la notification systématique des violations, conformément aux recommandations formulées par la FRA dans son rapport sur les questions liées aux droits fondamentaux aux frontières terrestres;"
2ème partie	"estime que les institutions nationales indépendantes et compétentes en matière de droits de l’homme, les ONG, les agences de l’Union telles que la FRA et les organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés devraient faire partie des organes de contrôle;"
§ 19
1ère partie	"rappelle que l’article 25, paragraphe 6, point b), de la directive sur les procédures d’asile prévoit un nombre limité de cas permettant aux États membres de traiter les demandes des mineurs non accompagnés dans le cadre d’une procédure à la frontière; souligne que les États membres examinés n’ont pas mis au point de méthodes adéquates d’évaluation de l’âge; invite les États membres à garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et à protéger les enfants, notamment les victimes de traite; rappelle que la directive sur les procédures d’asile donne aux États membres la possibilité d’exempter les mineurs non accompagnés de la procédure à la frontière et de traiter leur demande en conséquence dans le cadre de la procédure d’asile normale;"
2ème partie	"invite les États membres à exempter les mineurs non accompagnés des procédures à la frontière;"

9. Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018

Rapport: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	2	ID	AN	-	147, 527, 19
Après le § 3	10	ECR	AN	+	658, 28, 10
Après le § 10	3	ID	AN	-	164, 504, 23
§ 13	§	texte original	div
			1/AN	+	685, 6, 5
			2/AN	+	576, 98, 22
§ 15	4S	PPE	AN	+	432, 252, 10
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 16	5	PPE	AN	+	659, 11, 26
Après le § 22	11	ECR	AN	-	130, 555, 11
Après le § 24	12	ECR	AN	+	649, 22, 25
§ 37	§	texte original	AN	+	566, 83, 47
§ 43	6	PPE	AN	+	369, 323, 4
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
			3/AN	↓
Après le § 44	1	The Left	AN	+	644, 39, 12
Après le § 45	13	ECR	AN	+	643, 23, 29
	14	ECR	AN	-	132, 554, 9
	15	ECR	AN	-	132, 555, 8
Après le visa 10	7	ECR	AN	-	325, 334, 36
Après le considérant I	8	ECR	AN	-	129, 558, 8
Après le considérant I	9	ECR	AN	-	132, 555, 8
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	676, 14, 1


Demandes de vote séparé
ID:	§ 37
PPE:	§ 43


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 13
1ère partie	"rappelle que la version révisée de son règlement intérieur prévoit que les députés soient invités à systématiser la pratique de ne rencontrer que des représentants d’intérêts qui sont officiellement inscrits dans le registre de transparence; rappelle également que les députés sont encouragés à publier en ligne toutes les réunions programmées avec des représentants d’intérêts relevant du champ d’application du registre de transparence, tandis que les rapporteurs, les rapporteurs fictifs et les présidents des commissions sont tenus, pour chaque rapport, de publier en ligne toutes les réunions programmées avec des représentants d’intérêts relevant du champ d’application du registre de transparence;"
2ème partie	"souligne toutefois, dans ce contexte, que les représentants élus sont libres de rencontrer sans restrictions toute personne qu’ils estiment utile et importante pour leur travail politique;"
ID:
§ 15
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment ses organes préparatoires,"
2ème partie	ces termes
§ 43
1ère partie	"se félicite des enquêtes ouvertes par la Médiatrice européenne concernant les malversations de l’agence FRONTEX en matière d’accès du public aux documents;"
2ème partie	"invite instamment l’agence à respecter ses obligations légales et morales en octroyant l’accès aux documents en sa possession et en les publiant;" à l'exclusion des termes: "et morales"
3ème partie	"et morales"

10. Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs

Rapport: Özlem Demirel (A9-0006/2021)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ID	AN	-	93, 592, 11
§ 4	§	texte original	div
			1/AN	+	648, 8, 39
			2/AN	+	453, 191, 48
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	395, 249, 52
			2/AN	-	319, 320, 57
§ 27	§	texte original	AN	+	391, 224, 81
§ 33	§	texte original	div
			1/AN	+	575, 37, 84
			2/AN	+	355, 332, 9
§ 34	§	texte original	AN	+	376, 295, 24
§ 36	§	texte original	AN	+	410, 176, 109
§ 37	§	texte original	AN	+	429, 193, 73
§ 38	§	texte original	AN	+	468, 171, 57
§ 40	§	texte original	AN	+	380, 225, 90
§ 41	§	texte original	AN	+	409, 199, 87
§ 42	§	texte original	div
			1/AN	+	626, 41, 29
			2/AN	+	408, 254, 34
§ 48	§	texte original	div
			1/AN	+	661, 20, 15
			2/AN	+	442, 230, 24
			3/AN	+	549, 71, 76
§ 50	§	texte original	AN	+	538, 135, 22
§ 56	§	texte original	div
			1/AN	+	646, 20, 30
			2/AN	+	463, 127, 105
§ 64	§	texte original	div
			1/AN	+	567, 69, 60
			2/AN	+	349, 316, 31
§ 67	§	texte original	div
			1/AN	+	528, 93, 75
			2/AN	+	368, 287, 40
§ 71	§	texte original	div
			1/AN	+	441, 227, 28
			2/AN	+	594, 68, 34
§ 72	§	texte original	AN	+	614, 60, 22
§ 82	§	texte original	AN	+	451, 188, 57
§ 83	§	texte original	div
			1/AN	+	679, 9, 8
			2/AN	+	591, 75, 30
§ 90	§	texte original	AN	+	383, 297, 16
§ 102	§	texte original	AN	+	341, 267, 88
§ 103	§	texte original	div
			1/AN	+	628, 23, 45
			2/AN	+	481, 189, 26
			3/AN	+	396, 257, 43
§ 108	§	texte original	div
			1/AN	+	621, 5, 70
			2/AN	+	385, 229, 82
§ 110	§	texte original	div
			1/AN	+	650, 23, 22
			2/AN	+	350, 310, 34
§ 111	§	texte original	div
			1/AN	+	639, 28, 28
			2/AN	+	386, 264, 45
			3/AN	+	426, 227, 42
Considérant BK	§	texte original	div
			1/AN	+	598, 81, 16
			2/AN	+	388, 259, 48
Proposition de résolution (commission EMPL) (ensemble du texte)			AN	+	365, 118, 208


Demandes de vote séparé
députés:	§§ 20, 27, 34, 36, 37, 38, 40, 41, 50, 72, 82, 90, 102

Demandes de votes par division

députés:

considérant BK

1ère partie

"considérant que les travailleurs de plateforme semblent principalement motivés par la possibilité de percevoir des revenus complémentaires, de bénéficier d’une souplesse accrue, de gagner en expérience et d’attirer les clients ainsi que par l’absence de perspectives sur le marché du travail traditionnel; que le travail de plateforme favorise de manière générale l’insertion professionnelle"

2ème partie

"que le travail de plateforme est hétérogène; que, par conséquent, l’adoption d’une solution basée sur une approche unique entraverait l’émergence de formes de travail importantes"

§ 4

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "auxquels appartiennent les femmes âgées, les femmes seules, les femmes avec enfants et les mères célibataires, les réfugiées et les migrantes, les femmes de couleur, les femmes issues de minorités ethniques, les femmes homosexuelles, bisexuelles et transgenres et les femmes handicapées"

2ème partie

ces termes

§ 20

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la nécessité d’intégrer un protocole de progrès social dans les traités européens, garantissant"

2ème partie

ces termes

§ 33

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion du terme: "législatif"

2ème partie

ce terme

§ 42

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la compétitivité"

2ème partie

ces termes

§ 48

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les contrats «zéro heure»" et "et que les formations liées à l’emploi doivent se dérouler pendant les heures de travail"

2ème partie

"les contrats «zéro heure»"


3ème partie	"et que les formations liées à l’emploi doivent se dérouler pendant les heures de travail"

§ 56

1ère partie

"souligne la nécessité de garantir le respect des règles en matière d’égalité, de lutter contre toutes les formes de discrimination, en particulier en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail, de garantir l’égalité des chances et de combler les lacunes qui lèsent les groupes défavorisés dans la législation;"

2ème partie

"demande, en outre, le déblocage de la directive horizontale anti-discrimination;"

§ 64

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion du terme: "contraignantes"

2ème partie

ce terme

§ 67

1ère partie

"s’inquiète du fait que le travail non conventionnel et précaire risque d’augmenter en raison de la crise sanitaire; souligne que le salaire minimum légal devrait s’appliquer à l’ensemble des travailleurs,"

2ème partie

"notamment aux catégories de travailleurs qui sont actuellement exclues, telles que les travailleurs non conventionnels;"

§ 71

1ère partie

"exhorte les États membres à mettre fin progressivement au recours aux contrats «zéro heure»;"

2ème partie

"demande à la Commission et aux États membres de lutter contre le travail à temps partiel involontaire et de redoubler d’efforts pour promouvoir l’emploi à durée indéterminée et de limiter le recours aux contrats temporaires constamment renouvelés;"

§ 83

1ère partie

"estime que les stages devraient être considérés par les entreprises comme un investissement et non comme de la main-d’œuvre gratuite; rappelle que les jeunes n’ont souvent pas d’autres sources de revenu lorsqu’ils travaillent comme stagiaires; estime que la contribution des stagiaires a de la valeur, joue un rôle essentiel et mérite d’être rémunérée;"

2ème partie

"invite la Commission et les États membres à mettre fin à la pratique des stages non rémunérés et à garantir des stages de haute qualité assortis d’une rémunération décente;"

§ 103

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce qu’un appui financier ne soit pas apporté aux immatriculées dans les pays énumérés à l’annexe 1 des conclusions du Conseil sur la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales;" et "et s’abstiennent de racheter des actions ou de verser des primes aux dirigeants ou des dividendes aux actionnaires;"

2ème partie

"demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce qu’un appui financier ne soit pas apporté aux immatriculées dans les pays énumérés à l’annexe 1 des conclusions du Conseil sur la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales;"

3ème partie

"et s’abstiennent de racheter des actions ou de verser des primes aux dirigeants ou des dividendes aux actionnaires;"

§ 108

1ère partie

"souligne que les travailleurs à faible revenu courent un risque accru d’exposition à la COVID-19 puisqu’ils travaillent dans des secteurs, tels que les soins ou les transports, où les contacts physiques sont nettement plus fréquents, ou sont des travailleurs de plateforme, ce qui exclut la possibilité de télétravail;"

2ème partie

"déplore fortement qu’il soit si long de répertorier la COVID-19 dans la directive sur les agents biologiques; demande une révision urgente de la directive sur les agents biologiques afin de l’adapter aux pandémies mondiales et à d’autres situations exceptionnelles pour assurer, le plus vite possible, la pleine protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux agents;"

§ 110

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à proposer une directive sur le stress lié au travail et, à cet égard, à élaborer des lignes directrices pour les entreprises visant"

2ème partie

ces termes

§ 111

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "vise à éradiquer la pauvreté et les inégalités socio-économiques et" et "souligne que le Parlement européen doit être pleinement impliqué dans l’examen ex ante et ex post du plan de relance et qu’il convient d’accorder à tous ses membres élus un rôle officiel afin de garantir une évaluation et un processus de mise en œuvre pleinement démocratiques et transparents."

2ème partie

"vise à éradiquer la pauvreté et les inégalités socio-économiques et"

3ème partie

"souligne que le Parlement européen doit être pleinement impliqué dans l’examen ex ante et ex post du plan de relance et qu’il convient d’accorder à tous ses membres élus un rôle officiel afin de garantir une évaluation et un processus de mise en œuvre pleinement démocratiques et transparents."

11. L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport

Proposition de résolution: B9-0115/2021


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0115/2021 (commission CULT)
§ 1	§	texte original	AN	+	673, 8, 13
§ 5	§	texte original	div
			1/AN	+	658, 17, 20
			2/AN	+	555, 83, 57
§ 7	§	texte original	AN	+	589, 80, 26
§ 11	§	texte original	div
			1/AN	+	675, 7, 11
			2/AN	+	542, 138, 14
§ 13	§	texte original	AN	+	688, 3, 4
§ 14	§	texte original	AN	+	656, 2, 37
§ 15	§	texte original	AN	+	679, 6, 10
§ 16	§	texte original	div
			1/AN	+	685, 7, 3
			2/AN	+	672, 18, 5
			3/AN	+	547, 140, 8
			4/AN	+	571, 20, 104
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	592, 42, 57


Demandes de vote séparé
ID:	§§ 1, 7, 11, 13, 14, 15


Demandes de votes par division
ECR:
§ 11
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les migrants et réfugiés et les membres de la communauté LGTBIQ +"
2ème partie	ces termes
ID:
§ 5
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "du durcissement des conditions de délivrance de visas par des pays partenaires"
2ème partie	ces termes
ECR, ID:
§ 16
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "telles que le respect et la compréhension mutuels, la solidarité, la diversité, l’équité, la coopération et l’engagement civique", "et qu’il favorise la cohésion ainsi que l’intégration des migrants et des réfugiés" et "invite la Commission, à cet égard, à renforcer l’insertion par le sport et à explorer de nouvelles pistes pour en maximiser l’incidence et la portée; préconise de renforcer le soutien apporté aux ménages à faibles revenus pour permettre à leurs enfants de participer à des activités sportives et à d’autres activités de loisirs;"
2ème partie	"telles que le respect et la compréhension mutuels, la solidarité, la diversité, l’équité, la coopération et l’engagement civique"
3ème partie	"et qu’il favorise la cohésion ainsi que l’intégration des migrants et des réfugiés"
4ème partie	"invite la Commission, à cet égard, à renforcer l’insertion par le sport et à explorer de nouvelles pistes pour en maximiser l’incidence et la portée; préconise de renforcer le soutien apporté aux ménages à faibles revenus pour permettre à leurs enfants de participer à des activités sportives et à d’autres activités de loisirs;"

12. Marchés d'instruments financiers ***I

13. Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I

14. Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I

15. Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I

16. Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine

Rapport: Michael Gahler (A9-0219/2020)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	12	PPE	AN	+	587, 63, 33
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 2	13	PPE	AN	+	595, 15, 73
§ 2	40	The Left	AN	-	28, 570, 85
Après le § 14	41	The Left	AN	-	43, 587, 53
§ 17	14	PPE	AN	+	592, 71, 20
§ 19	15	PPE	AN	+	582, 74, 27
§ 20	42S	The Left	AN	-	99, 572, 11
§ 21	43S	The Left	AN	-	83, 583, 16
§ 21	16	PPE	AN	+	587, 75, 21
§ 22	44S	The Left	AN	-	97, 573, 12
§ 23	45S	The Left	AN	-	87, 584, 12
Après le § 23, sous-titre 3a	17	PPE	AN	+	567, 30, 84
§ 24	46	The Left	AN	-	69, 584, 30
§ 25	47S	The Left	AN	-	49, 597, 36
Après le § 25	48	The Left	AN	+	441, 152, 88
Après le § 25	49	The Left	AN	-	285, 289, 106
§ 26	50	The Left	AN	-	28, 585, 70
§ 27	51	The Left	AN	-	33, 601, 48
§ 27	18	PPE	AN	+	586, 74, 23
§ 29	52	The Left	AN	-	32, 607, 44
§ 31	53S	The Left	AN	-	62, 590, 31
§ 32	54S	The Left	AN	-	59, 604, 20
§ 33	55S	The Left	AN	-	62, 582, 37
§ 33	19	PPE	AN	+	589, 63, 30
§ 34	56	The Left	AN	-	48, 605, 29
Après le § 36, sous-titre 4	20	PPE	AN	+	666, 14, 3
§ 38	1	Renew	AN	+	334, 322, 27
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
Après le § 38	2	S&D	AN	+	577, 70, 36
§ 52	57	The Left	AN	-	36, 562, 83
§ 52	5	ECR	AN	+	535, 104, 42
§ 54	58	The Left	AN	-	59, 588, 35
§ 55	59	The Left	div
			1/AN	+	628, 15, 40
			2/AN	-	239, 332, 112
§ 56	60S	The Left	AN	-	60, 605, 17
§ 57	61	The Left	AN	-	61, 582, 40
§ 58	6	ECR	AN	+	531, 106, 44
§ 59	62	The Left	AN	-	47, 599, 36
§ 60	63	The Left	AN	-	66, 598, 19
§ 60	21	PPE	AN	+	585, 76, 22
Après le § 63	64	The Left	AN	-	53, 526, 104
§ 64	3	S&D	AN	+	617, 48, 18
§ 65	65	The Left	AN	-	31, 586, 66
Après le § 66, sous-titre 5a	22	PPE	AN	+	628, 18, 37
§ 69	66S	The Left	AN	-	37, 591, 55
Après le § 71	23	PPE	AN	+	618, 15, 49
Après le § 72, sous-titre 5b	24	PPE	AN	+	564, 55, 64
Après le § 75, sous-titre 6	25	PPE	AN	+	652, 7, 24
§ 80	§	texte original	AN	+	549, 91, 42
§ 83	67	The Left	AN	-	93, 551, 39
§ 89	68	The Left	AN	+	587, 25, 70
§ 91	26	PPE	AN	+	657, 21, 4
Après le § 91	27	PPE	AN	+	600, 17, 65
§ 94	69	The Left	AN	-	86, 535, 60
§ 96	70	The Left	AN	-	79, 577, 26
Après le § 102	72	The Left	div
			1/AN	+	478, 113, 91
			2/AN	-	97, 474, 111
§ 109	§	texte original	div
			1/AN	+	583, 76, 23
			2/AN	+	484, 121, 74
§ 110	74	The Left	AN	-	58, 584, 40
Après le § 122, sous-titre 8	28	PPE	AN	+	596, 36, 50
§ 126	75S	The Left	AN	-	41, 605, 37
§ 127	76	The Left	AN	-	70, 604, 9
§ 128	77	The Left	AN	-	57, 587, 39
§ 135	78S	The Left	AN	-	75, 561, 47
§ 136	79S	The Left	AN	-	66, 572, 44
Après le visa 4	29	The Left	AN	-	69, 568, 46
Après le visa 8	30	The Left	AN	-	68, 564, 51
Visa 14	7	PPE	AN	+	562, 26, 95
Après le visa 21	8	PPE	AN	+	624, 14, 45
Considérant A	32	The Left	AN	-	31, 605, 47
Considérant B	§	texte original	AN	+	575, 82, 25
Après le considérant D	33	The Left	AN	-	23, 622, 37
Après le considérant E	9	PPE	AN	+	597, 30, 55
Considérant J	10	PPE	AN	+	633, 7, 43
Considérant O	34S	The Left	AN	-	19, 638, 26
Après le considérant O	35	The Left	AN	-	71, 586, 26
Après le considérant R	36	The Left	AN	-	72, 587, 24
Après le considérant S	37	The Left	AN	-	31, 611, 41
Considérant T	11	PPE	AN	+	622, 21, 40
Considérant Y	38	The Left	AN	-	49, 607, 27
Considérant AC	4	ECR	AN	+	546, 87, 50
Après le considérant AD	39	The Left	AN	-	52, 597, 33
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	526, 79, 71


Demandes de vote séparé
ID:	§ 80, considérant B


Demandes de votes par division
ID:
§ 1
1ère partie	"relève que l’accord d’association UE-Ukraine reflète l’ambition commune de l’Union et de l’Ukraine de progresser vers une association politique et une intégration économique pouvant faire office de projet de réforme, et souligne son importance capitale, notamment en cette période particulière;"
2ème partie	"demande instamment que l’accord soit pleinement mis en œuvre et son potentiel exploité; exhorte une nouvelle fois les autorités ukrainiennes à conserver sa mise en œuvre parmi les priorités de leur programme malgré les enjeux soulevés par la pandémie de COVID-19; souligne que l’aide que l’Union apporte à l’Ukraine fait l’objet d’une conditionnalité stricte et réitère la nécessité pour l’Ukraine de faire preuve d’un engagement accru en matière de réforme et d’adhésion aux principes de l’Union; rappelle qu’il est nécessaire d’actualiser l’accord d’association UE-Ukraine, afin de tenir dûment compte de l’évolution des cadres réglementaires et des besoins en développement économique, ainsi que de renforcer les mécanismes d’observation;"
PPE:
§ 38
1ère partie	"est toutefois préoccupé par l’issue de l’arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la Cour constitutionnelle, qui a créé un vide juridique dans l’architecture ukrainienne de lutte contre la corruption et gravement affaibli cette agence; invite instamment les autorités ukrainiennes à agir dès que possible pour rétablir une architecture institutionnelle pleinement opérationnelle, efficace et complète pour lutter contre la corruption, y compris dans le système judiciaire, tout en préservant pleinement l’indépendance de la justice face aux pouvoirs exécutif et législatif; souligne que le rôle d’une agence nationale pour la prévention de la corruption pleinement compétente est essentiel dans ce contexte et que l’arrêt de la Cour constitutionnelle ne devrait pas servir de prétexte pour l’affaiblir ou l’écarter;"
2ème partie	"espère que la prompte réaction des acteurs politiques, en particulier des membres de la Verkhovna Rada, débouchera bientôt sur une législation comblant cette lacune juridique, qui affaiblit les efforts de lutte contre la corruption;"
amendement 59
1ère partie	"souligne que, dans l’est de l’Ukraine, plus de 3,5 millions de personnes des deux côtés de la ligne de contact dépendent toujours de l’assistance et de la protection humanitaires et sont confrontées à des coupures d’eau et d’électricité; relève que l’actuelle pandémie de COVID-19 a exacerbé les difficultés auxquelles ces personnes sont confrontées; encourage la Commission, en coordination avec les organes des Nations unies, à redoubler d’efforts pour apporter son aide pendant cette crise humanitaire, conformément à l’aperçu des besoins humanitaires;
2ème partie	"prie instamment la Commission de prendre des mesures pour assurer la subsistance des 1,4 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays;"
S&D:
amendement 72
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "non seulement" et "faisant preuve d’une approche proeuropéenne, mais aussi celles"
2ème partie	ces termes
PPE, S&D:
§ 109
1ère partie	"souligne le rôle de l’Ukraine comme pays stratégique pour le transit de gaz, la nécessité de moderniser de son réseau national de transport de gaz ainsi que l’importance de son intégration au marché de l’énergie de l’Union, conformément à la mise en œuvre effective de l’annexe XXVII mise à jour de l’accord d’association; se félicite de la signature du contrat de transport de gaz à long terme facilitée par l’Union;"
2ème partie	"s’inquiète de la construction du gazoduc Nord Stream 2 et souligne à nouveau les importants risques politiques, économiques et sécuritaires qu’il représente; fait remarquer que ce gazoduc renforce la dépendance de l’Union à l’égard de l’approvisionnement en gaz russe, menace le marché intérieur de l’Union, ne respecte pas la politique énergétique de l’Union ou ses intérêts stratégiques et pourrait avoir des conséquences néfastes pour l’Ukraine en guerre; invite par conséquent, conformément à ses positions antérieures, tous les acteurs et, en particulier, ceux sis dans les États membres et en Europe, à invoquer les dispositions légales existantes pour se retirer du projet;"

Divers

L'amendement 31 a été annulé.

Le groupe The Left a retiré les amendements 71 et 73.

17. Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience

Proposition de résolution: B9-0108/2021


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0108/2021 (commission EMPL)
§ 2	§	texte original	div
			1/AN	+	665, 12, 15
			2/AN	+	595, 85, 12
§ 13	§	texte original	AN	+	340, 295, 57
§ 15	§	texte original	div
			1/AN	+	678, 3, 11
			2/AN	+	592, 10, 90
§ 18	§	texte original	div
			1/AN	+	520, 91, 80
			2/AN	+	392, 245, 55
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	653, 31, 7
			2/AN	+	553, 54, 84
§ 21	§	texte original	div
			1/AN	+	627, 38, 24
			2/AN	+	390, 242, 59
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	669, 14, 9
			2/AN	+	599, 86, 7
§ 23	§	texte original	div
			1/AN	+	652, 5, 34
			2/AN	+	656, 28, 8
			3/AN	+	511, 139, 42
			4/AN	+	515, 137, 40
§ 26	§	texte original	div
			1/AN	+	661, 13, 18
			2/AN	+	387, 215, 90
§ 28	§	texte original	AN	+	592, 52, 47
§ 45	§	texte original	div
			1/AN	+	648, 12, 32
			2/AN	+	538, 133, 21
			3/AN	+	466, 223, 3
Considérant L	§	texte original	div
			1/AN	+	601, 34, 57
			2/AN	+	365, 322, 5
Considérant T	§	texte original	div
			1/AN	+	687, 3, 2
			2/AN	+	625, 54, 13
			3/AN	+	617, 55, 20
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	606, 12, 72


Demandes de vote séparé
S&D:	§ 13
ECR:	§ 28
ID:	considérant L


Demandes de votes par division
PPE:
considérant L
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de 60 % d’ici à 2030"
2ème partie	ces termes
§ 18
1ère partie	"demande le déblocage de la proposition actuelle relative à la carte bleue,"
2ème partie	"qui permettrait d’offrir aux entreprises européennes les compétences nécessaires pour rester compétitives ou le devenir;"
§ 21
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "insiste sur la nécessité de mettre en place des procédures de recrutement et de sélection qui tiennent compte de la dimension de l’égalité hommes-femmes dans les secteurs privé et public, et en particulier dans les secteurs d’avenir tels que les STIM et le secteur numérique, où les femmes sont sous-représentées;"
2ème partie	ces termes
§ 26
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment par l’intermédiaire du programme SURE"
2ème partie	ces termes
ECR:
§ 15
1ère partie	"souligne que de nombreux citoyens acquièrent des compétences et une expérience précieuses en dehors des systèmes d’éducation et de formation formels, comme c’est le cas des soignants informels qui prodiguent des soins à des personnes handicapées ou âgées;"
2ème partie	"estime que ces compétences informelles devraient être reconnues étant donné qu’elles peuvent contribuer à accroître les perspectives des soignants informels sur le marché du travail;"
ID:
considérant T
1ère partie	"considérant que les politiques en matière d’éducation, de formation et de compétences relèvent de la compétence des États membres;"
2ème partie	"que l’Union joue un rôle important en soutenant, en coordonnant et en complétant les actions des États membres dans ces domaines;"
3ème partie	"que les enjeux émergents exigent la mobilisation d’outils européens et de politiques de soutien au sein de l’espace européen de l’éducation; que les programmes de l’Union tels qu’Erasmus+, la garantie européenne pour la jeunesse et le corps européen de solidarité jouent un rôle essentiel dans le perfectionnement des jeunes;"
§ 2
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les minorités, dont les Roms, et les personnes issues de l’immigration;"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "grâce à la formation"
2ème partie	ces termes
§ 22
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ou issues de minorités ethniques"
2ème partie	ces termes
ECR, ID:
§ 23
1ère partie	"observe avec beaucoup d’intérêt les possibilités et les défis que présentent les solutions numériques telles que le télétravail, pour lesquelles il est essentiel de développer les compétences numériques;"
2ème partie	"rappelle l’importance d’un cadre législatif européen visant à réglementer les conditions de télétravail et le droit de se déconnecter dans l’Union, ainsi qu’à garantir des conditions de travail et d’emploi décentes au sein de l’économie numérique fondée sur l’acquisition de nouvelles compétences;" à l'exclusion des termes: "un cadre législatif européen visant à réglementer les conditions de télétravail et" et "dans l’Union"
3ème partie	"un cadre législatif européen visant à réglementer les conditions de télétravail et"
4ème partie	"dans l’Union"
PPE, ID:
§ 45
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les sans-abri, les NEET et les personnes issues de l’immigration"
2ème partie	"tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les sans-abri, les NEET"
3ème partie	"et les personnes issues de l’immigration"

18. Sécurité de la centrale nucléaire d'Ostrovels (Biélorussie)

19. Situation humanitaire et politique au Yémen

Propositions de résolution: B9-0118/2021, B9-0119/2021, B9-0121/2021, B9-0123/2021, B9-0124/2021, B9-0127/2021, B9-0129/2021


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0119/2021/REV (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left)
§ 6	§	texte original	div
			1/AN	+	643, 11, 36
			2/AN	+	637, 14, 39
			3/AN	+	422, 230, 38
§ 8	19	PPE	AN	-	325, 350, 15
Après le § 8	17	PPE	div
			1/AN	+	626, 24, 40
			2/AN	+	398, 239, 53
§ 11	7	The Left	AN	-	231, 317, 142
§ 11	§	texte original	AN	+	407, 114, 168
§ 12	15	ECR	AN	+	333, 286, 71
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
			3/AN	↓
Après le § 13	8	The Left	AN	-	58, 588, 44
Après le § 14	9	The Left	AN	-	56, 598, 36
Après le § 16	10	The Left	AN	-	44, 613, 33
Après le § 18	11	The Left	AN	-	41, 639, 10
Après le § 19	12	The Left	AN	-	45, 598, 47
§ 24	18	PPE	AN	+	345, 297, 48
Considérant A	1	The Left	AN	-	40, 607, 43
Après le considérant B	2	The Left	AN	-	44, 600, 46
Après le considérant B	16	PPE	AN	+	326, 311, 53
Après le considérant C	3	The Left	AN	-	85, 597, 8
Après le considérant D	4	The Left	AN	-	60, 579, 51
Après le considérant E	5	The Left	AN	-	61, 581, 48
Après le considérant F	6	The Left	AN	-	95, 563, 32
Après le considérant G	13	ECR	AN	-	297, 347, 46
Considérant P	§	texte original	div
			1/AN	+	601, 51, 37
			2/AN	+	386, 260, 43
Considérant S	14	ECR	AN	-	98, 550, 42
Considérant T	§	texte original	div
			1/AN	+	671, 17, 2
			2/AN	+	645, 22, 23
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	638, 12, 44
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0118/2021		ID	AN	↓
B9-0119/2021		The Left	AN	↓
B9-0121/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0123/2021		PPE	AN	↓
B9-0124/2021		S&D	AN	↓
B9-0127/2021		Renew	AN	↓
B9-0129/2021		ECR	AN	↓


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 11


Demandes de votes par division
The Left:
considérant T
1ère partie	"considérant que la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen a entraîné l’expansion et le renforcement de la présence de groupes terroristes dans le pays, dont Ansar al-Charia, également connu sous le nom d’Al-Qaïda dans la péninsule arabique, et le soi-disant État islamique au Yémen, qui continuent de contrôler de petites parties du territoire,"
2ème partie	"ainsi que la branche militaire du Hezbollah, qui figure sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne;"
ECR:
considérant P
1ère partie	"considérant que le Parlement a plusieurs fois demandé une interdiction à l’échelle de l’Union de l’exportation, de la vente, de la mise à jour et de l’entretien de tout type d’équipement de sécurité à destination des membres de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, notamment l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, au vu des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises au Yémen; que certains États membres ont imposé une interdiction des exportations d’armes vers les membres de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, avec notamment l’interdiction des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite imposée par l’Allemagne, et l’interdiction des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis imposée par l’Italie, et que d’autres envisagent de le faire;"
2ème partie	"que certains États membres continuent d’exporter vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis des armes susceptibles d’être utilisées au Yémen, en violation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil, juridiquement contraignante, sur les exportations d’armes;"
S&D:
amendement 17
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "par procuration"
2ème partie	ces termes
ECR, ID:
§ 6
1ère partie	"est convaincu que pour parvenir à une solution à long terme, il faut s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité dans le pays et répondre aux demandes et aux aspirations légitimes du peuple yéménite; réaffirme son soutien à tout effort politique pacifique visant à protéger la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen; condamne l’ingérence étrangère au Yémen, y compris la présence de troupes étrangères et de mercenaires sur le terrain;" à l'exclusion des termes: "et l’intégrité territoriale"
2ème partie	"et l’intégrité territoriale"
3ème partie	"demande le retrait immédiat de toutes les forces étrangères afin de faciliter le dialogue politique entre les Yéménites;"
Renew, ECR:
§ 12
1ère partie	"se félicite, à cette fin, de ce que plusieurs États membres aient décidé d’imposer une interdiction des exportations d’armes à destination de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis;"
2ème partie	"demande à tous les États membres de mettre un terme à l’exportation d’armes vers tous les membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite; demande au VP/HR de rendre compte de la situation actuelle de la coopération militaire et en matière de sécurité des États membres avec les membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite;"
3ème partie	"condamne la livraison de volumes importants d’armes et de composants au mouvement houthiste par des personnes et des entités iraniennes;"

Divers

Fabio Massimo Castaldo a également soutenu la proposition de résolution commune RC-B9-0119/2021/REV.

20. Situation au Myanmar/en Birmanie

21. Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina

22. Situation des droits de l’homme au Kazakhstan

23. Situation politique en Ouganda

24. 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes

Propositions de résolution: B9-0113/2021, B9-0114/2021/REV


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0114/2021/REV (PPE, S&D, Verts/ALE, The Left, Renew)
Après le § 1	5	ID	AN	-	143, 536, 9
§ 5	§	texte original	div
			1/AN	+	677, 3, 9
			2/AN	+	553, 23, 114
			3/AN	+	549, 90, 50
§ 7	§	texte original	AN	+	515, 110, 64
§ 9	§	texte original	div
			1/AN	+	534, 99, 55
			2/AN	+	489, 147, 50
			3/AN	+	495, 129, 62
			4/AN	+	461, 145, 80
Après le § 9	6	ID	AN	-	150, 520, 16
Après le § 9	7	ID	AN	-	133, 516, 37
Après le § 10	8	ID	AN	-	145, 521, 21
§ 11	§	texte original	div
			1/AN	+	602, 47, 41
			2/AN	+	531, 134, 24
			3/AN	+	537, 131, 21
			4/AN	+	589, 92, 8
			5/AN	+	530, 144, 14
§ 13	§	texte original	AN	+	483, 120, 84
§ 18	§	texte original	div
			1/AN	+	605, 32, 53
			2/AN	+	514, 141, 34
			3/AN	+	353, 274, 63
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	569, 51, 70
			2/AN	+	520, 92, 78
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	526, 120, 44
			2/AN	+	508, 144, 38
§ 23	§	texte original	div
			1/AN	+	658, 21, 10
			2/AN	+	581, 92, 15
			3/AN	+	460, 169, 58
Après le § 23	10	ID	AN	-	165, 518, 4
§ 24	§	texte original	div
			1/AN	+	572, 93, 24
			2/AN	+	544, 97, 48
§ 26	§	texte original	div
			1/AN	+	657, 27, 5
			2/AN	+	411, 212, 65
Après le § 26	11	ID	AN	-	141, 518, 28
§ 27	§	texte original	div
			1/AN	+	574, 32, 83
			2/AN	+	458, 91, 138
Après le § 27	12	ID	AN	-	141, 520, 26
§ 29	§	texte original	div
			1/AN	+	564, 36, 89
			2/AN	+	484, 125, 79
Après le § 29	13	ID	AN	-	154, 525, 9
§ 31	§	texte original	div
			1/AN	+	677, 3, 9
			2/AN	+	486, 110, 93
§ 33	§	texte original	div
			1/AN	+	374, 268, 46
			2/AN	+	472, 122, 94
Après le § 33	14	ID	AN	-	162, 517, 8
§ 34	§	texte original	div
			1/AN	+	641, 23, 26
			2/AN	+	532, 120, 37
§ 35	§	texte original	div
			1/AN	+	611, 57, 22
			2/AN	+	545, 116, 28
Après le § 35	15	ID	AN	-	171, 510, 6
§ 37	§	texte original	div
			1/AN	+	663, 20, 6
			2/AN	+	550, 81, 58
Après le § 39	16	ID	AN	-	144, 524, 19
§ 41	§	texte original	div
			1/AN	+	641, 15, 33
			2/AN	+	506, 99, 85
			3/AN	+	667, 21, 2
			4/AN	+	560, 83, 47
Après le § 42	17	ID	AN	-	158, 517, 12
§ 43	§	texte original	div
			1/AN	+	668, 9, 12
			2/AN	+	518, 110, 61
§ 44	§	texte original	div
			1/AN	+	606, 59, 24
			2/AN	+	517, 107, 65
Après le § 44	18	ID	AN	-	147, 528, 11
§ 45	§	texte original	div
			1/AN	+	615, 59, 15
			2/AN	+	478, 133, 78
§ 46	19	ID	AN	-	142, 531, 12
§ 46	§	texte original	AN	+	469, 151, 68
Après le § 46	20	ID	AN	-	148, 522, 17
Après le § 46	21	ID	AN	-	139, 521, 27
Après le § 47	22	ID	AN	-	142, 525, 20
Visa 6	§	texte original	AN	+	539, 97, 54
Visa 14	§	texte original	AN	+	578, 91, 21
Visa 28	§	texte original	AN	+	582, 93, 14
Après le considérant A	1	ID	AN	-	164, 518, 5
Après le considérant B	2	ID	AN	-	171, 512, 3
Considérant E	§	texte original	div
			1/AN	+	617, 54, 17
			2/AN	+	521, 110, 57
Après le considérant F	3	ID	AN	-	155, 510, 22
Après le considérant H	4	ID	AN	-	139, 532, 15
Considérant L	§	texte original	div
			1/AN	+	649, 24, 15
			2/AN	+	580, 62, 47
			3/AN	+	500, 102, 86
Considérant N	§	texte original	div
			1/AN	+	600, 26, 63
			2/AN	+	576, 102, 11
Considérant O	§	texte original	div
			1/AN	+	600, 52, 37
			2/AN	+	533, 113, 42
Considérant T	§	texte original	div
			1/AN	+	555, 93, 41
			2/AN	+	500, 145, 44
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	505, 109, 76
Proposition de résolution B9-0113/2021 (ECR)
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	↓


Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 7, 33
ID:	Visas 6, 14, 28, considérant O, §§ 7, 9, 13, 44
PPE:	§§ 13, 33, 46

Demandes de votes par division

ECR:

considérant O

1ère partie

"considérant que les femmes sont confrontées à des inégalités et à des discriminations transversales, notamment liées à leur race, leur origine ethnique ou sociale, leur orientation sexuelle, leur identité et leur expression de genre, leur religion ou leurs convictions, leur statut de résidence et leur handicap, et que les efforts doivent porter sur toutes les formes de discrimination afin de parvenir à l’égalité des genres pour toutes les femmes;"

2ème partie

"considérant qu’il convient de renforcer l’approche intersectionnelle des politiques de l’Union afin de tenir compte des dimensions institutionnelles, structurelles et historiques de la discrimination; que l’application d’une analyse intersectionnelle nous permet non seulement de comprendre les obstacles structurels, mais également de fournir des preuves pour créer des points de référence et ouvrir la voie à des politiques stratégiques et efficaces contre la discrimination systémique, l’exclusion et les inégalités sociales;"

§ 11

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’origine raciale et ethnique", "par sexe" et "qui permettraient de mieux intégrer une perspective intersectionnelle sexospécifique"

2ème partie

"raciale"

3ème partie

"l’origine" et "et ethnique"

4ème partie

"par sexe"

5ème partie

"qui permettraient de mieux intégrer une perspective intersectionnelle sexospécifique"

§ 20

1ère partie

"se félicite de la reconnaissance de la dimension hommes-femmes du changement climatique tant dans le Plan d’action sur l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement III que dans la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes (pour la période 2020-2025);"

2ème partie

"souligne que l’égalité entre les femmes et les hommes est essentielle à la gestion de la crise climatique;"

§ 22

1ère partie

"invite la Commission et les États membres à élaborer et à promouvoir des objectifs, cibles et indicateurs tenant compte des questions d’égalité des sexes, ainsi qu’à recueillir des données ventilées par sexe lors de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques, programmes et projets en matière de changement climatique,"

2ème partie

"et à mettre en place, dans les institutions gouvernementales, des points de contact sur l’égalité entre les hommes et les femmes et le changement climatique;"

Verts/ALE:

§ 41

1ère partie

"invite les États membres à mettre en œuvre efficacement la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, et à adopter des mesures spécifiques pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et l’inégalité entre les sexes et les femmes en tant que causes profondes de la traite des êtres humains; invite la Commission à réviser, à l’issue d’une analyse d’impact exhaustive, ladite directive afin d’améliorer les mesures de prévention et de poursuite de toutes les formes de traite," à l'exclusion des termes: "à réviser, à l’issue d’une analyse d’impact exhaustive, ladite directive afin"

2ème partie

"à réviser, à l’issue d’une analyse d’impact exhaustive, ladite directive afin"

3ème partie

"notamment à des fins d’exploitation sexuelle, principal motif de traite des êtres humains, qui touche 92 % des femmes et des filles victimes de la traite en Europe;"

4ème partie

"invite en outre la Commission à modifier la directive pour faire en sorte que les États membres criminalisent explicitement le recours en connaissance de cause à tous les services offerts par les victimes de la traite des êtres humains;"

ID:

considérant N

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion du terme: "égal"

2ème partie

ce terme

considérant T

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "si les femmes ont davantage tendance que les hommes à adopter un comportement reflétant leurs préoccupations pour le climat,"

2ème partie

ces termes

§ 24

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "atteindre la parité des sexes et"

2ème partie

ces termes

§ 33

1ère partie

"invite les institutions européennes à instaurer des mesures contraignantes telles que des quotas pour garantir la parité des sexes dans les organes élus,"

2ème partie

"et invite les États membres à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des parlements européen et nationaux; demande également la mise en place de stratégies visant à garantir une représentation significative des femmes issues de milieux divers dans les fonctions décisionnelles au sein des institutions européennes;"

§ 34

1ère partie

"se félicite de l’engagement pris par la Commission, dans le cadre de la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes, de lutter contre la violence à caractère sexiste,"

2ème partie

"et demande une fois encore de conclure la ratification par l’Union de la Convention d’Istanbul en veillant à une large adhésion, et de plaider en faveur de sa ratification et de sa mise en œuvre par tous les États membres; invite les États membres à tenir compte des recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et à améliorer la législation afin de l’aligner davantage sur les dispositions de la Convention d’Istanbul afin d’en garantir une mise en œuvre et une application correctes;"

§ 35

1ère partie

"se félicite de l’initiative visant à étendre les domaines de la criminalité aux formes spécifiques de violence à caractère sexiste, conformément à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE, et invite la Commission à présenter ensuite une proposition de directive européenne globale, centrée sur les victimes, afin de prévenir et de combattre toutes les formes de violence à caractère sexiste;"

2ème partie

"rappelle que ces nouvelles mesures législatives devraient en tout état être complémentaires à la ratification de la convention d’Istanbul;"

§ 37

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et demande de lutter contre les conceptions stéréotypées des rôles de l’homme et de la femme ouvrant la voie à la violence à caractère sexiste;"

2ème partie

ces termes

PPE:

§ 9

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et des droits", "et les enjeux liés à l’autonomie physique et au contrôle de la fertilité", "et droits", et "ainsi que les restrictions excessives injustifiées à l’accès à l’avortement;"

2ème partie

"et des droits", et "et les enjeux liés à l’autonomie physique et au contrôle de la fertilité"

3ème partie

"et droits"

4ème partie

"ainsi que les restrictions excessives injustifiées à l’accès à l’avortement;"

§ 26

1ère partie

"demande à l’Union de redoubler d’efforts afin de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et de faire appliquer le principe de l’égalité salariale"

2ème partie

"en adoptant une législation visant à accroître la transparence des rémunérations, y compris des mesures obligatoires pour toutes les entreprises; déplore que la proposition de la Commission relative à des mesures contraignantes de transparence des rémunérations n’ait pas encore été présentée comme prévu;"

§ 27

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "invite également les États membres à aller au-delà des normes minimales énoncées dans la directive;"

2ème partie

ces termes

§ 29

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "des normes minimales et"

2ème partie

ces termes

§ 31

1ère partie

"insiste sur la nécessité de garantir les droits des travailleuses domestiques à des conditions de travail décentes et à une protection sociale égale,"

2ème partie

"en assurant la ratification et la mise en œuvre de la convention nº 189 de l’OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques;"

§ 43

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion du terme: "publique"

2ème partie

ce terme

§ 44

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et les droits"

2ème partie

ces termes

§ 45

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et à des services d’avortement sûrs et légaux"

2ème partie

ces termes


ECR, ID:
§ 5
1ère partie	"reconnaît que davantage de femmes sont élues et nommées à des postes de décision,"
2ème partie	"mais regrette que les progrès à cet égard soient lents"
3ème partie	"et que la parité n’ait été atteinte que dans quelques États membres de l’Union;"

ECR, PPE:

§ 18

1ère partie

"invite instamment les États membres à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre le risque de pauvreté chez les personnes âgées et invite instamment la Commission à inclure la dimension hommes-femmes de la pauvreté dans ses cadres de croissance économique et de politique sociale; se félicite des indicateurs ventilés par sexe dans le mécanisme de suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux; insiste sur la nécessité d’intégrer la perspective sexospécifique en adoptant une approche intersectionnelle conforme aux principes 2 et 3 du socle et appelle à une meilleure coordination entre le socle européen des droits sociaux et le Semestre européen;" à l'exclusion des termes: "en adoptant une approche intersectionnelle"

2ème partie

"en adoptant une approche intersectionnelle"

3ème partie

"invite la Commission à élaborer un indice d’égalité entre les hommes et les femmes et à l’intégrer dans le Semestre européen afin de contrôler les incidences des politiques macroéconomiques ainsi que des transitions vertes et numériques sur l’égalité entre les femmes et les hommes;"


ECR, ID, PPE:
§ 23
1ère partie	"insiste sur l’importance de la pleine intégration des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, dans tous les domaines de la société et de l’économie"
2ème partie	"et dans la promotion active d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de la prise de décision;"
3ème partie	"invite, à cet égard, la Commission à débloquer la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration au sein du Conseil européen;"

ID, PPE:

considérant E

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et des droits connexes"

2ème partie

ces termes

considérant L

1ère partie

ensemble du texte à l'exclusion des termes: "par un accès restreint à la santé et aux droits sexuels et génésiques"

2ème partie

"par un accès restreint à la santé"

3ème partie

"et aux droits sexuels et génésiques"

Divers

L'amendement 9 a été retiré.

Dernière mise à jour: 8 juin 2021

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