Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:
Demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro [2019/2150(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0009/2021)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191 du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION
Adopté (P9_TA(2021)0030) (Annexe "Résultats des votes", point 1) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 9.2.2021)
Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance [N9-0080/2020 - C9-0425/2020 - 2020/0910(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0007/2021)
(Majorité simple requise) (Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))
PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE FRANK ELDERSON
Adopté (P9_TA(2021)0031) (Annexe "Résultats des votes", point 2) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 9.2.2021)
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) [COM(2020)0048 - C9-0017/2020 - 2020/0029(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0010/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0032) (Annexe "Résultats des votes", point 3)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I [COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN
(Majorité simple requise)
DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE
Par AN (678 pour, 10 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.
Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I [COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN
(Majorité simple requise)
DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE
Par AN (678 pour, 10 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.
Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020)
(Majorité simple requise)
DEMANDE DE MISE AUX VOIX DES AMENDEMENTS AU LIEU DE L'ACCORD PROVISOIRE (groupe The Left)
Rejeté par AN (93 pour, 583 contre, 16 abstentions)
3. Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020)
Siegfried Mureşan, Eider Gardiazabal Rubial et Dragoş Pîslaru présentent le rapport.
Interviennent Dragoş Pîslaru (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Pascal Canfin (rapporteur pour avis de la commission ENVI), François-Xavier Bellamy (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Roberts Zīle (rapporteur pour avis de la commission TRAN).
Interviennent Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission).
Interviennent Monika Hohlmeier (rapporteure pour avis de la commission CONT), Corina Crețu (rapporteure pour avis de la commission REGI), Frances Fitzgerald (rapporteure pour avis de la commission FEMM), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, Antonio Maria Rinaldi, au nom du groupe ID, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Markus Ferber, Eric Andrieu, Valérie Hayer, Peter Kofod, Damian Boeselager, Bogdan Rzońca, João Ferreira, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Esteban González Pons, Costas Mavrides, Nicola Danti, Laura Huhtasaari, Jordi Solé, Derk Jan Eppink, Silvia Modig, Clara Ponsatí Obiols et Janusz Lewandowski.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
Interviennent Irene Tinagli, Moritz Körner, France Jamet, Alexandra Geese, Zbigniew Kuźmiuk, Dimitrios Papadimoulis, Ivan Vilibor Sinčić, Lídia Pereira, Margarida Marques, Billy Kelleher, Joachim Kuhs, Bas Eickhout, Andżelika Anna Możdżanowska, Enikő Győri, Simona Bonafè, Ondřej Kovařík, Jean-Lin Lacapelle, Marie Toussaint, Jessica Stegrud, Massimiliano Salini, Victor Negrescu, Caroline Nagtegaal, Sven Giegold, Eugen Jurzyca, Angelika Winzig, Klára Dobrev, Engin Eroglu, Ciarán Cuffe, Carlo Fidanza, Benoît Lutgen, Isabel García Muñoz, Fabienne Keller, Pär Holmgren, Dolors Montserrat, Paul Tang, Martin Hojsík, Henrike Hahn, Karlo Ressler, Nils Ušakovs, Katalin Cseh, Stelios Kympouropoulos, Irena Joveva, José Manuel García-Margallo y Marfil, Tomislav Sokol, Franc Bogovič, Pernille Weiss, Markus Pieper, Maria Spyraki, Loucas Fourlas et Lefteris Christoforou.
Mme la Présidente annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe Renew la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:
commission EMPL: Jordi Cañas
Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.
5. L’interdiction de fait de l’avortement en Pologne (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: L’interdiction de fait de l’avortement en Pologne (2021/2537(RSP))
Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Sylwia Spurek, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Vladimír Bilčík, Robert Biedroń, Karen Melchior, Maximilian Krah, Terry Reintke, Beata Mazurek, Nikolaj Villumsen, Frances Fitzgerald, Predrag Fred Matić, Chrysoula Zacharopoulou, Patryk Jaki, Sandra Pereira, Tomasz Frankowski, Heléne Fritzon, Michal Šimečka, Cristian Terheş, Malin Björk, Evelyn Regner, Ramona Strugariu, Juan Fernando López Aguilar, Billy Kelleher, Leszek Miller, Sandro Gozi, Sylvie Guillaume, Raphaël Glucksmann, Pina Picierno et Lina Gálvez Muñoz.
Interviennent Helena Dalli et Ana Paula Zacarias.
Le débat est clos.
(La séance est suspendue à 12 h 46.)
6. Reprise de la séance
La séance est reprise à 13 heures.
7. Première session de vote
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
Banque centrale européenne - rapport annuel 2020 Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 [2020/2123(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Simon (A9-0002/2021);
Nouveau plan d’action en faveur de l'économie circulaire Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [2020/2077(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0008/2021);
Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [2020/2029(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021);
Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale [2020/2047(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Erik Marquardt (A9-0005/2021);
Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018 Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 [2019/2198(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021);
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs [2019/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Özlem Demirel (A9-0006/2021);
L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport Proposition de résolution B9-0115/2021.
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.
(La séance est suspendue à 13 h 01.)
PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA Vice-présidente
8. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 h 03.
9. Visite du VP/HR en Russie dans le contexte de la répression récente à l’encontre de manifestants et de l’opposition (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Visite du VP/HR en Russie dans le contexte de la répression récente à l’encontre de manifestants et de l’opposition (2021/2538(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit, Radosław Sikorski, Tonino Picula, Bernard Guetta, Filip De Man, Markéta Gregorová, Kosma Złotowski, Silvia Modig, Dorien Rookmaker, Paulo Rangel, Nacho Sánchez Amor, Hilde Vautmans, Gunnar Beck, Reinhard Bütikofer, Charlie Weimers, Traian Băsescu, Sven Mikser, Elsi Katainen, Mounir Satouri, Hermann Tertsch, Francisco José Millán Mon, Raphaël Glucksmann, Michal Šimečka, Jakop G. Dalunde, Assita Kanko, Peter van Dalen, Andreas Schieder, Petras Auštrevičius, Patryk Jaki, Andrius Kubilius, Robert Biedroń et Urmas Paet.
PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ Vice-présidente
Interviennent Elżbieta Kruk, Željana Zovko, Juozas Olekas, Karin Karlsbro, Antonio López-Istúriz White, Eero Heinäluoma, Frédérique Ries, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Rasa Juknevičienė et Riho Terras.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Le débat est clos.
10. Situation humanitaire et politique au Yémen (débat)
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent György Hölvényi, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Kati Piri, María Soraya Rodríguez Ramos, Jérôme Rivière, Erik Marquardt, Miguel Urbán Crespo, Antoni Comín i Oliveres, Maria Arena, Ilhan Kyuchyuk, Ernest Urtasun, Ivan Vilibor Sinčić, Pierfrancesco Majorino, Jordi Solé, Jytte Guteland et Mounir Satouri.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Lars Patrick Berg, Dominique Bilde et Jaak Madison, au nom du groupe ID, sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP)) (B9-0118/2021);
- Mick Wallace, au nom du groupe The Left, sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP)) (B9-0119/2021);
- Hannah Neumann, Mounir Satouri, Ernest Urtasun, Erik Marquardt, Francisco Guerreiro, Rosa D'Amato, Monika Vana, Bronis Ropė, Jordi Solé, Tineke Strik, Alviina Alametsä et Katrin Langensiepen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP)) (B9-0121/2021);
- Michael Gahler, David Lega, Isabel Wiseler-Lima et Christian Sagartz, au nom du groupe PPE, sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP)) (B9-0123/2021);
- Kati Piri et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP)) (B9-0124/2021);
- Barry Andrews, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Dita Charanzová, Engin Eroglu, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP)) (B9-0127/2021);
- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska, Emmanouil Fragkos, Valdemar Tomaševski et Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP)) (B9-0129/2021).
11. Actes délégués et mesures d'exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement) (suites données)
Mme la Présidente rappelle que les recommandations des commissions ENVI, AGRI et ECON de ne pas faire objection aux actes délégués et mesures d'exécution ont été annoncées en plénière lundi 8 février 2021 (point 7 du PV du 8.2.2021).
Aucune objection à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.
Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Myanmar/en Birmanie (2021/2540(RSP))
Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Marianne Vind, au nom du groupe S&D, Urmas Paet, au nom du groupe Renew, Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Dorien Rookmaker, non inscrite, David McAllister, Łukasz Kohut, Dita Charanzová, Alessandro Panza et Mazaly Aguilar.
PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ Vice-présidente
Interviennent Pernando Barrena Arza, Paulo Rangel, Nacho Sánchez Amor, Svenja Hahn, Rosanna Conte, Andreas Schieder et Jytte Guteland.
Intervient Josep Borrell Fontelles.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la situation au Myanmar/en Birmanie (2021/2540(RSP)) (B9-0116/2021);
- Heidi Hautala, Francisco Guerreiro, Rosa D'Amato, Monika Vana, Bronis Ropė, Mounir Satouri, Saskia Bricmont, Ernest Urtasun, Hannah Neumann, Sara Matthieu, Jordi Solé, Alviina Alametsä et Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Myanmar/en Birmanie (2021/2540(RSP)) (B9-0117/2021);
- Kati Piri, Marianne Vind et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, sur la situation au Myanmar/en Birmanie (2021/2540(RSP)) (B9-0120/2021);
- Urmas Paet, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Dita Charanzová, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation au Myanmar/en Birmanie (2021/2540(RSP)) (B9-0122/2021);
- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Elżbieta Kruk, Tomasz Piotr Poręba, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Emmanouil Fragkos, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský et Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, sur la situation au Myanmar/en Birmanie (2021/2540(RSP)) (B9-0125/2021);
- Michael Gahler, Billy Kelleher, Isabel Wiseler-Lima, Miriam Lexmann, Daniel Caspary et Antonio Tajani, au nom du groupe PPE, sur la situation au Myanmar (2021/2540(RSP)) (B9-0128/2021).
13. Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine (débat)
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020)
Michael Gahler présente le rapport.
Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission).
Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:
Banque centrale européenne - rapport annuel 2020 Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 [2020/2123(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Simon (A9-0002/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0039) (Annexe "Résultats des votes", point 5)
Nouveau plan d’action en faveur de l'économie circulaire Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [2020/2077(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0008/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0040) (Annexe "Résultats des votes", point 6)
Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [2020/2029(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0041) (Annexe "Résultats des votes", point 7)
Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale [2020/2047(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Erik Marquardt (A9-0005/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0042) (Annexe "Résultats des votes", point 8)
Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018 Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 [2019/2198(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0043) (Annexe "Résultats des votes", point 9)
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs [2019/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Özlem Demirel (A9-0006/2021)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENT
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0044) (Annexe "Résultats des votes", point 10)
L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport Proposition de résolution B9-0115/2021
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0045) (Annexe "Résultats des votes", point 11)
15. Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine (suite du débat)
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020)
Interviennent Enikő Győri (rapporteure pour avis de la commission INTA), Andrea Bocskor, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Andrius Kubilius, Marek Belka, Karin Karlsbro, Bernhard Zimniok, Krzysztof Jurgiel, Helmut Scholz, Traian Băsescu, Attila Ara-Kovács, Kosma Złotowski, Sunčana Glavak, Leszek Miller, Eugen Tomac, Carmen Avram, Rasa Juknevičienė et Juozas Olekas.
Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission).
Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire de:
Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020).
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:
Banque centrale européenne - rapport annuel 2020 Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 [2020/2123(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Simon (A9-0002/2021);
Nouveau plan d’action en faveur de l'économie circulaire Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [2020/2077(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0008/2021);
Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [2020/2029(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021);
Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale [2020/2047(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Erik Marquardt (A9-0005/2021);
Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018 Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 [2019/2198(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021);
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs [2019/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Özlem Demirel (A9-0006/2021);
L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport Proposition de résolution B9-0115/2021.
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 10 février 2021 à 9 heures.
18. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.
19. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.
Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
20. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 679.108/OJME).
Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.
Annexe 1 - Demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro