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Procédure : 2020/0104(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0214/2020

Débats :

PV 09/02/2021 - 3
CRE 09/02/2021 - 3

Votes :

PV 09/02/2021 - 2
PV 10/02/2021 - 3

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0038

Procès-verbal
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Mercredi 10 février 2021 - Bruxelles

3. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS COMMUNES, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0038)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Banque centrale européenne - rapport annuel 2020
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 [2020/2123(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Simon (A9-0002/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0039)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Nouveau plan d’action en faveur de l'économie circulaire
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [2020/2077(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0008/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0040)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [2020/2029(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0041)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale [2020/2047(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Erik Marquardt (A9-0005/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0042)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 [2019/2198(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0043)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs [2019/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Özlem Demirel (A9-0006/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0044)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport
Proposition de résolution B9-0115/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0045)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Dernière mise à jour: 28 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité