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 Texte intégral 
Procédure : 2020/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0208/2020

Débats :

PV 23/11/2020 - 17
CRE 23/11/2020 - 17
PV 10/02/2021 - 9
CRE 10/02/2021 - 9

Votes :

PV 24/11/2020 - 11
PV 25/11/2020 - 14
PV 11/02/2021 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0317
P9_TA(2021)0046

Procès-verbal
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Mercredi 10 février 2021 - Bruxelles

9. Marchés d'instruments financiers ***I - Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020)

Un premier débat a eu lieu le 23 novembre 2020 (point 17 du PV du 23.11.2020).

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 novembre 2020 (point 14 du PV du 25.11.2020).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0228/2020)

Markus Ferber et Ondřej Kovařík présentent les rapports.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Interviennent Isabel Benjumea Benjumea, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Sirpa Pietikäinen, Alfred Sant, Engin Eroglu, Roman Haider, Eugen Jurzyca et João Ferreira.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Enikő Győri, Jonás Fernández, Maximilian Krah, Aurore Lalucq et Pedro Marques.

Intervient Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 11.2.2021.

Dernière mise à jour: 28 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité