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Procédure : 2019/2202(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0219/2020

Débats :

PV 09/02/2021 - 13
PV 09/02/2021 - 15
CRE 09/02/2021 - 13
CRE 09/02/2021 - 15

Votes :

PV 10/02/2021 - 11
PV 11/02/2021 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0050

Procès-verbal
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Mercredi 10 février 2021 - Bruxelles

11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0048)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0049)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0050)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0108/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0051)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Dernière mise à jour: 28 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité