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Procès-verbal
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Mercredi 10 février 2021 - Bruxelles

14. Deuxième session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires de:

Marchés d'instruments financiers ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020);

Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0228/2020).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN;

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN;

Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020);

Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0108/2021.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes
Proposition de résolution B9-0114/2021/REV.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 11 février 2021 à 9 heures.

Dernière mise à jour: 28 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité