Index 
Procès-verbal
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Mercredi 10 février 2021 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Annonce des résultats de vote
 4.État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (débat)
 5.Première session de vote
 6.État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (suite du débat)
 7.Reprise de la séance
 8.Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux (débat)
 9.Marchés d'instruments financiers ***I - Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I (débat)
 10.25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (débat)
 11.Annonce des résultats de vote
 12.25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (suite du débat)
 13.Reprise de la séance
 14.Deuxième session de vote
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 18.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 19.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 20.Dépôt de documents
 21.Virements de crédits et décisions budgétaires
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 04.


2. Déclaration de la Présidence

À l'occasion du "Giorno del ricordo" en Italie, M. le Président rend hommage aux victimes des massacres des foibe ainsi qu'aux habitants de Dalmatie, de Fiume et d'Istrie contraints à l'exil après la Seconde guerre mondiale. Il rappelle le devoir d'honorer les victimes de cette tragédie et l'importance du processus d'intégration entre pays démocratiques.

Le Parlement observe une minute de silence.


3. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS COMMUNES, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0038)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Banque centrale européenne - rapport annuel 2020
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 [2020/2123(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Simon (A9-0002/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0039)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Nouveau plan d’action en faveur de l'économie circulaire
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [2020/2077(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0008/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0040)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [2020/2029(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0041)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale [2020/2047(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Erik Marquardt (A9-0005/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0042)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 [2019/2198(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0043)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs [2019/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Özlem Demirel (A9-0006/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0044)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport
Proposition de résolution B9-0115/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0045)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)


4. État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (2021/2541(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, et Antoni Comín i Oliveres, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Peter Liese, Heléne Fritzon, Pascal Canfin, Nicolas Bay, Diana Riba i Giner, Peter Lundgren, Marc Botenga, Márton Gyöngyösi, Esther de Lange, Eric Andrieu, Katalin Cseh, Jörg Meuthen, Tilly Metz, Derk Jan Eppink, Kateřina Konečná, Kostas Papadakis, Dolors Montserrat, Jytte Guteland, Frédérique Ries, Gerolf Annemans, Michèle Rivasi, Geert Bourgeois, Chris MacManus, Ivan Vilibor Sinčić, Cristian-Silviu Buşoi, Simona Bonafè, Morten Løkkegaard, Peter Kofod, Jutta Paulus, Eugen Jurzyca, Petros Kokkalis, Dorien Rookmaker, Tomislav Sokol, Udo Bullmann, Luis Garicano, Jaak Madison, Kim Van Sparrentak, Joanna Kopcińska, Silvia Modig, Bartosz Arłukowicz, Biljana Borzan, Michal Šimečka, Silvia Sardone, Margrete Auken, Kosma Złotowski, Giorgos Georgiou, Nathalie Colin-Oesterlé, Kathleen Van Brempt, Dita Charanzová, Jordan Bardella, Rasmus Andresen, Jadwiga Wiśniewska, Marisa Matias, Ewa Kopacz, Eero Heinäluoma, Nicola Beer, Anna Cavazzini, Zbigniew Kuźmiuk, Traian Băsescu, Nicolás González Casares, Nils Torvalds, Katrin Langensiepen, Carlo Fidanza, Angelika Niebler, Sara Cerdas, Jan Huitema, Ville Niinistö, Jorge Buxadé Villalba, Esteban González Pons, Sándor Rónai, Hilde Vautmans, Sara Matthieu, Paulo Rangel, Sylvie Guillaume, Billy Kelleher, Grace O'Sullivan, Monika Hohlmeier, Alessandra Moretti, Sophia in 't Veld, Manuela Ripa, Adam Jarubas, Christel Schaldemose, Ilhan Kyuchyuk, Daniel Freund, Christophe Hansen, Mohammed Chahim, Elsi Katainen, Maria Spyraki, Romana Jerković, Claudia Gamon, Radan Kanev, Patrizia Toia, Karin Karlsbro, Seán Kelly, Cyrus Engerer, Irena Joveva, Massimiliano Salini, Robert Hajšel, Nicola Danti, Andrey Kovatchev, Petar Vitanov, Benoît Lutgen, Mónica Silvana González et Michaela Šojdrová.

(Suite du débat: point 6 du PV du 10.2.2021)


5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN;

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN;

Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020);

Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0108/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.


6. État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (2021/2541(RSP))

(Début du débat: point 4 du PV du 10.2.2021)

Interviennent Carlo Calenda et Edina Tóth.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Intervient Sunčana Glavak.

Interviennent Stella Kyriakides (membre de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 13 h 19.)


PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


8. Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux (2021/2512(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Magdalena Adamowicz, au nom du groupe PPE, Marina Kaljurand, au nom du groupe S&D, Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Anne-Sophie Pelletier au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Paulo Rangel, Ismail Ertug, Michal Šimečka, Alessandra Basso, Marcel Kolaja, Elżbieta Kruk, Sira Rego, Mislav Kolakušić, Eva Maydell, Tanja Fajon, Karen Melchior, Tom Vandendriessche, Gwendoline Delbos-Corfield, Nicola Procaccini, Niyazi Kizilyürek, Kostas Papadakis, Balázs Hidvéghi, Christel Schaldemose, Maite Pagazaurtundúa, Philippe Olivier, Patrick Breyer, Robert Roos, Márton Gyöngyösi, Sven Simon, Paul Tang, Moritz Körner, Roman Haider, Sergey Lagodinsky, Hermann Tertsch, Carles Puigdemont i Casamajó, Milan Zver, Łukasz Kohut, Ramona Strugariu, Gilles Lebreton, Kim Van Sparrentak, Angel Dzhambazki, Ioannis Lagos, Vladimír Bilčík, Brando Benifei, Nicola Beer et Susanna Ceccardi.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent Rasmus Andresen, Dace Melbārde, Isabel Wiseler-Lima, Miapetra Kumpula-Natri, Anna Júlia Donáth, Beata Mazurek, Arba Kokalari, Alex Agius Saliba, Sandro Gozi, Stelios Kympouropoulos, Morten Løkkegaard, Lukas Mandl, Vlad-Marius Botoş, Sunčana Glavak, Svenja Hahn, Javier Zarzalejos, Klemen Grošelj, Peter Pollák, Bart Groothuis, Henna Virkkunen et Eugen Tomac.

Interviennent Věra Jourová et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.


9. Marchés d'instruments financiers ***I - Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020)

Un premier débat a eu lieu le 23 novembre 2020 (point 17 du PV du 23.11.2020).

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 novembre 2020 (point 14 du PV du 25.11.2020).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0228/2020)

Markus Ferber et Ondřej Kovařík présentent les rapports.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Interviennent Isabel Benjumea Benjumea, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Sirpa Pietikäinen, Alfred Sant, Engin Eroglu, Roman Haider, Eugen Jurzyca et João Ferreira.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Enikő Győri, Jonás Fernández, Maximilian Krah, Aurore Lalucq et Pedro Marques.

Intervient Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 11.2.2021.


10. 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (2021/2509(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Heléne Fritzon, Chrysoula Zacharopoulou, Luisa Regimenti, Kira Marie Peter-Hansen, Margarita de la Pisa Carrión, Sandra Pereira, Frances Fitzgerald et Predrag Fred Matić.

(Suite du débat: point 12 du PV du 10.2.2021)


11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0048)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0049)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0050)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0108/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0051)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)


12. 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (2021/2509(RSP))

(Début du débat: point 10 du PV du 10.2.2021)

Interviennent Katalin Cseh, Peter Kofod, Pierrette Herzberger-Fofana, Assita Kanko, Giorgos Georgiou, Rosa Estaràs Ferragut, Evelyn Regner, Alice Kuhnke, Lefteris Christoforou, Pina Picierno, Sylwia Spurek, Cindy Franssen, Vera Tax, Hannah Neumann, Maria-Manuel Leitão-Marques et Terry Reintke.

Interviennent Helena Dalli (membre de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jadwiga Wiśniewska et Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, sur les 25 ans de la déclaration et du programme d’action de Beijing: défis futurs pour les droits des femmes (2021/2509(RSP)) (B9-0113/2021);

- María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela, Karen Melchior, Hilde Vautmans, Chrysoula Zacharopoulou, Sylvie Brunet, Radka Maxová, Susana Solís Pérez et Irène Tolleret, au nom du groupe Renew, Sirpa Pietikäinen, Frances Fitzgerald, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Cindy Franssen, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Maria da Graça Carvalho et Ewa Kopacz, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE et Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing (2021/2509(RSP)) (B9-0114/2021/REV).

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 11.2.2021 (amendements); point 17 du PV du 11.2.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 19 h 42.)


13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 heures.


14. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires de:

Marchés d'instruments financiers ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020);

Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0228/2020).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN;

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN;

Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020);

Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0108/2021.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes
Proposition de résolution B9-0114/2021/REV.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 11 février 2021 à 9 heures.


15. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


16. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


17. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina (2021/2543(RSP))

- Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0130/2021);

- Katrin Langensiepen, Francisco Guerreiro, Erik Marquardt, Bronis Ropė, Monika Vana, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Jordi Solé, Diana Riba i Giner, Rosa D'Amato, Henrike Hahn, Caroline Roose, Sara Matthieu, Piernicola Pedicini, Alviina Alametsä, Heidi Hautala et Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0131/2021);

- Kati Piri et Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0132/2021);

- Hilde Vautmans, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Izaskun Bilbao Barandica, Dragoş Tudorache, Malik Azmani et Urmas Paet, au nom du groupe Renew, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0133/2021);

- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Joanna Kopcińska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Emmanouil Fragkos et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0134/2021);

- Michael Gahler, David Lega, Sandra Kalniete, David McAllister, Antonio López Istúriz White, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Isabel Wiseler Lima, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Michaela Šojdrová, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Loránt Vincze, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Jiří Pospíšil, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Stanislav Polčák, Krzysztof Hetman, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Seán Kelly, Peter Pollák et Romana Tomc, au nom du groupe PPE, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0135/2021).

II.   Situation des droits de l’homme au Kazakhstan (2021/2544(RSP))

- Thierry Mariani, au nom du groupe ID, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0143/2021);

- Malin Björk, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0144/2021);

- Viola Von Cramon-Taubadel, Francisco Guerreiro, Rosa D'Amato, Monika Vana, Bronis Ropė, Ernest Urtasun, Jordi Solé, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Diana Riba i Giner, Henrike Hahn, Heidi Hautala, Martin Häusling, Niklas Nienaß et Alviina Alametsä, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0145/2021);

- Kati Piri, Isabel Santos et Andris Ameriks, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0146/2021);

- Petras Auštrevičius, Olivier Chastel, Engin Eroglu, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans, Dragoş Tudorache, Izaskun Bilbao Barandica, Malik Azmani et Urmas Paet, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0147/2021);

- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Tomasz Piotr Poręba, Veronika Vrecionová, Zdzisław Krasnodębski, Joanna Kopcińska, Alexandr Vondra, Assita Kanko, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0148/2021);

- Michael Gahler, Róża Thun und Hohenstein, Sandra Kalniete, Antonio López Istúriz White, Miriam Lexmann, Janina Ochojska, Isabel Wiseler Lima, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Michaela Šojdrová, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Loránt Vincze, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Jiří Pospíšil, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Stanislav Polčák, Krzysztof Hetman, Stelios Kympouropoulos, Maria Walsh, Seán Kelly, Peter Pollák et Romana Tomc, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0149/2021).

III.   Situation politique en Ouganda (2021/2545(RSP))

- Dominique Bilde, au nom du groupe ID, sur la situation politique en Ouganda (B9-0136/2021);

- Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur la situation politique en Ouganda (B9-0137/2021);

- Pierrette Herzberger Fofana, Francisco Guerreiro, Erik Marquardt, Katrin Langensiepen, Bronis Ropė, Monika Vana, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Ernest Urtasun, Jordi Solé, Rosa D'Amato, Diana Riba i Giner, Alviina Alametsä, Caroline Roose, Tineke Strik et Piernicola Pedicini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation politique en Ouganda (B9-0138/2021);

- Kati Piri et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur la situation politique en Ouganda (B9-0139/2021);

- Nicolae Ştefănuţă, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Urmas Paet et Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, sur la situation politique en Ouganda (B9-0140/2021);

- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Emmanouil Fragkos et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation politique en Ouganda (B9-0141/2021);

- Michael Gahler, Isabel Wiseler Lima, David McAllister, Antonio López Istúriz White, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Loránt Vincze, Magdalena Adamowicz, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Jiří Pospíšil, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Stanislav Polčák, Krzysztof Hetman, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Seán Kelly, Peter Pollák, Romana Tomc et Loucas Fourlas, au nom du groupe PPE, sur la situation politique en Ouganda (B9-0142/2021).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.


18. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission en ce qui concerne la date d’application de certaines de ses dispositions (C(2021)00155 - 2021/2520(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs (C(2021)00166 - 2021/2522(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les montants du soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021 (C(2021)00188 - 2021/2517(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 janvier 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, ainsi qu’aux denrées alimentaires pour bébés et aux préparations à base de céréales (C(2021)00192 - 2021/2521(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs (C(2021)00254 - 2021/2525(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 janvier 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux sanctions imposées aux contreparties centrales de pays tiers ou aux tiers liés par l’Autorité européenne des marchés financiers (C(2021)00331 - 2021/2529(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 26 janvier 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 667/2014 de la Commission en ce qui concerne le contenu du dossier à présenter par l’enquêteur à l’Autorité européenne des marchés financiers, le droit d’être entendu sur les décisions provisoires et le dépôt des amendes et des astreintes (C(2021)00339 - 2021/2528(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 26 janvier 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard (C(2021)00368 - 2021/2531(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 janvier 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149 (C(2021)00371 - 2021/2530(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 janvier 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine (C(2021)00428 - 2021/2534(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 1 février 2021

renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366 en ce qui concerne la base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture (C(2021)00429 - 2021/2535(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 1 février 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal (C(2021)00435 - 2021/2532(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 janvier 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d’identification unique à vie visé à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement (C(2021)00436 - 2021/2533(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 janvier 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (C(2021)00441 - 2021/2547(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 3 février 2021

renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation (C(2021)00511 - 2021/2550(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 février 2021

renvoyé au fond: EMPL

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil en fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique C(2020)08703 - 2020/2937(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 décembre 2020

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement

renvoyé au fond: ITRE
avis: IMCO (article 57 du règlement)


19. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (D069006/03 - 2021/2536(RPS) - délai: 2 mai 2021)
renvoyé au fond: IMCO
avis: ENVI (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement);

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives (D070105/02 - 2021/2518(RPS) - délai: 19 avril 2021)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement);

- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D071191/01 - 2021/2526(RPS) - délai: 25 avril 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Directive de la Commission modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets (D071420/01 - 2021/2527(RPS) - délai: 25 avril 2021)
renvoyé au fond: IMCO.


20. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé:

- Proposition de virement de crédits INF 1/2021 - Comité économique et social européen (N9-0002/2021 - C9-0007/2021 - 2021/2001(GBD))
renvoyé au fond: BUDG


21. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits INF 1/2021 - Section VI - Comité économique et social européen.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 679.108/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berg Lars Patrick, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Campomenosi Marco, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Gahler Michael, Gál Kinga, Gamon Claudia, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Geese Alexandra, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Gruffat Claude, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, de Lange Esther, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Vitanov Petar, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Warborn Jörgen, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Geuking Helmut, Karas Othmar, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 28 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité