À l'occasion du "Giorno del ricordo" en Italie, M. le Président rend hommage aux victimes des massacres des foibe ainsi qu'aux habitants de Dalmatie, de Fiume et d'Istrie contraints à l'exil après la Seconde guerre mondiale. Il rappelle le devoir d'honorer les victimes de cette tragédie et l'importance du processus d'intégration entre pays démocratiques.
Le Parlement observe une minute de silence.
3. Annonce des résultats de vote
M. le Président donne lecture des résultats de vote:
Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience [COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0214/2020)
(Majorité simple requise)
ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS COMMUNES, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION
Adopté (P9_TA(2021)0038) (Annexe "Résultats des votes", point 4)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
Banque centrale européenne - rapport annuel 2020 Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 [2020/2123(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Simon (A9-0002/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0039) (Annexe "Résultats des votes", point 5)
Nouveau plan d’action en faveur de l'économie circulaire Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [2020/2077(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0008/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0040) (Annexe "Résultats des votes", point 6)
Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [2020/2029(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0011/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0041) (Annexe "Résultats des votes", point 7)
Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale [2020/2047(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Erik Marquardt (A9-0005/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0042) (Annexe "Résultats des votes", point 8)
Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018 Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 [2019/2198(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0043) (Annexe "Résultats des votes", point 9)
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs [2019/2188(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Özlem Demirel (A9-0006/2021)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0044) (Annexe "Résultats des votes", point 10)
L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport Proposition de résolution B9-0115/2021
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2021)0045) (Annexe "Résultats des votes", point 11)
4. État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (2021/2541(RSP))
Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, et Antoni Comín i Oliveres, non inscrit.
PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA Vice-présidente
Interviennent Peter Liese, Heléne Fritzon, Pascal Canfin, Nicolas Bay, Diana Riba i Giner, Peter Lundgren, Marc Botenga, Márton Gyöngyösi, Esther de Lange, Eric Andrieu, Katalin Cseh, Jörg Meuthen, Tilly Metz, Derk Jan Eppink, Kateřina Konečná, Kostas Papadakis, Dolors Montserrat, Jytte Guteland, Frédérique Ries, Gerolf Annemans, Michèle Rivasi, Geert Bourgeois, Chris MacManus, Ivan Vilibor Sinčić, Cristian-Silviu Buşoi, Simona Bonafè, Morten Løkkegaard, Peter Kofod, Jutta Paulus, Eugen Jurzyca, Petros Kokkalis, Dorien Rookmaker, Tomislav Sokol, Udo Bullmann, Luis Garicano, Jaak Madison, Kim Van Sparrentak, Joanna Kopcińska, Silvia Modig, Bartosz Arłukowicz, Biljana Borzan, Michal Šimečka, Silvia Sardone, Margrete Auken, Kosma Złotowski, Giorgos Georgiou, Nathalie Colin-Oesterlé, Kathleen Van Brempt, Dita Charanzová, Jordan Bardella, Rasmus Andresen, Jadwiga Wiśniewska, Marisa Matias, Ewa Kopacz, Eero Heinäluoma, Nicola Beer, Anna Cavazzini, Zbigniew Kuźmiuk, Traian Băsescu, Nicolás González Casares, Nils Torvalds, Katrin Langensiepen, Carlo Fidanza, Angelika Niebler, Sara Cerdas, Jan Huitema, Ville Niinistö, Jorge Buxadé Villalba, Esteban González Pons, Sándor Rónai, Hilde Vautmans, Sara Matthieu, Paulo Rangel, Sylvie Guillaume, Billy Kelleher, Grace O'Sullivan, Monika Hohlmeier, Alessandra Moretti, Sophia in 't Veld, Manuela Ripa, Adam Jarubas, Christel Schaldemose, Ilhan Kyuchyuk, Daniel Freund, Christophe Hansen, Mohammed Chahim, Elsi Katainen, Maria Spyraki, Romana Jerković, Claudia Gamon, Radan Kanev, Patrizia Toia, Karin Karlsbro, Seán Kelly, Cyrus Engerer, Irena Joveva, Massimiliano Salini, Robert Hajšel, Nicola Danti, Andrey Kovatchev, Petar Vitanov, Benoît Lutgen, Mónica Silvana González et Michaela Šojdrová.
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I [COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN;
Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I [COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN;
Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020);
Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience Proposition de résolutionB9-0108/2021.
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.
6. État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (suite du débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: État d’avancement de la stratégie de vaccination de l’Union contre la COVID-19 (2021/2541(RSP))
Interviennent Stella Kyriakides (membre de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).
Le débat est clos.
(La séance est suspendue à 13 h 19.)
PRÉSIDENCE: Klára DOBREV Vice-présidente
7. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 heures.
8. Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux (2021/2512(RSP))
Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Magdalena Adamowicz, au nom du groupe PPE, Marina Kaljurand, au nom du groupe S&D, Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Anne-Sophie Pelletier au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Paulo Rangel, Ismail Ertug, Michal Šimečka, Alessandra Basso, Marcel Kolaja, Elżbieta Kruk, Sira Rego, Mislav Kolakušić, Eva Maydell, Tanja Fajon, Karen Melchior, Tom Vandendriessche, Gwendoline Delbos-Corfield, Nicola Procaccini, Niyazi Kizilyürek, Kostas Papadakis, Balázs Hidvéghi, Christel Schaldemose, Maite Pagazaurtundúa, Philippe Olivier, Patrick Breyer, Robert Roos, Márton Gyöngyösi, Sven Simon, Paul Tang, Moritz Körner, Roman Haider, Sergey Lagodinsky, Hermann Tertsch, Carles Puigdemont i Casamajó, Milan Zver, Łukasz Kohut, Ramona Strugariu, Gilles Lebreton, Kim Van Sparrentak, Angel Dzhambazki, Ioannis Lagos, Vladimír Bilčík, Brando Benifei, Nicola Beer et Susanna Ceccardi.
PRÉSIDENCE: Nicola BEER Vice-présidente
Interviennent Rasmus Andresen, Dace Melbārde, Isabel Wiseler-Lima, Miapetra Kumpula-Natri, Anna Júlia Donáth, Beata Mazurek, Arba Kokalari, Alex Agius Saliba, Sandro Gozi, Stelios Kympouropoulos, Morten Løkkegaard, Lukas Mandl, Vlad-Marius Botoş, Sunčana Glavak, Svenja Hahn, Javier Zarzalejos, Klemen Grošelj, Peter Pollák, Bart Groothuis, Henna Virkkunen et Eugen Tomac.
Interviennent Věra Jourová et Ana Paula Zacarias.
Le débat est clos.
9. Marchés d'instruments financiers ***I - Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020)
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 novembre 2020 (point 14 du PV du 25.11.2020).
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0228/2020)
Markus Ferber et Ondřej Kovařík présentent les rapports.
Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).
Interviennent Isabel Benjumea Benjumea, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Sirpa Pietikäinen, Alfred Sant, Engin Eroglu, Roman Haider, Eugen Jurzyca et João Ferreira.
PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO Vice-président
Interviennent Enikő Győri, Jonás Fernández, Maximilian Krah, Aurore Lalucq et Pedro Marques.
10. 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (2021/2509(RSP))
Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Heléne Fritzon, Chrysoula Zacharopoulou, Luisa Regimenti, Kira Marie Peter-Hansen, Margarita de la Pisa Carrión, Sandra Pereira, Frances Fitzgerald et Predrag Fred Matić.
M. le Président donne lecture des résultats de vote:
Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I [COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN
(Majorité simple requise)
AMENDEMENT
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0048) (Annexe "Résultats des votes", point 14)
Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I [COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0049) (Annexe "Résultats des votes", point 15)
Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0050) (Annexe "Résultats des votes", point 16)
Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience Proposition de résolutionB9-0108/2021
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0051) (Annexe "Résultats des votes", point 17)
12. 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (suite du débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: 25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes (2021/2509(RSP))
Interviennent Katalin Cseh, Peter Kofod, Pierrette Herzberger-Fofana, Assita Kanko, Giorgos Georgiou, Rosa Estaràs Ferragut, Evelyn Regner, Alice Kuhnke, Lefteris Christoforou, Pina Picierno, Sylwia Spurek, Cindy Franssen, Vera Tax, Hannah Neumann, Maria-Manuel Leitão-Marques et Terry Reintke.
Interviennent Helena Dalli (membre de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Jadwiga Wiśniewska et Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, sur les 25 ans de la déclaration et du programme d’action de Beijing: défis futurs pour les droits des femmes (2021/2509(RSP)) (B9-0113/2021);
- María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela, Karen Melchior, Hilde Vautmans, Chrysoula Zacharopoulou, Sylvie Brunet, Radka Maxová, Susana Solís Pérez et Irène Tolleret, au nom du groupe Renew, Sirpa Pietikäinen, Frances Fitzgerald, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Cindy Franssen, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Maria da Graça Carvalho et Ewa Kopacz, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALEetEugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing (2021/2509(RSP)) (B9-0114/2021/REV).
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires de:
Marchés d'instruments financiers ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020);
Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0228/2020).
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:
Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I [COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN;
Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I [COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN;
Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020);
Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience Proposition de résolution B9-0108/2021.
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes Proposition de résolution B9-0114/2021/REV.
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 11 février 2021 à 9 heures.
15. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.
16. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.
Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
17. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
- Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0130/2021);
- Katrin Langensiepen, Francisco Guerreiro, Erik Marquardt, Bronis Ropė, Monika Vana, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Jordi Solé, Diana Riba i Giner, Rosa D'Amato, Henrike Hahn, Caroline Roose, Sara Matthieu, Piernicola Pedicini, Alviina Alametsä, Heidi Hautala et Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0131/2021);
- Kati Piri et Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0132/2021);
- Hilde Vautmans, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Izaskun Bilbao Barandica, Dragoş Tudorache, Malik Azmani et Urmas Paet, au nom du groupe Renew, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0133/2021);
- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Joanna Kopcińska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Emmanouil Fragkos et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0134/2021);
- Michael Gahler, David Lega, Sandra Kalniete, David McAllister, Antonio López Istúriz White, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Isabel Wiseler Lima, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Michaela Šojdrová, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Loránt Vincze, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Jiří Pospíšil, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Stanislav Polčák, Krzysztof Hetman, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Seán Kelly, Peter Pollák et Romana Tomc, au nom du groupe PPE, sur le Rwanda, le cas de Paul Rusesabagina (B9-0135/2021).
II. Situation des droits de l’homme au Kazakhstan (2021/2544(RSP))
- Thierry Mariani, au nom du groupe ID, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0143/2021);
- Malin Björk, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0144/2021);
- Viola Von Cramon-Taubadel, Francisco Guerreiro, Rosa D'Amato, Monika Vana, Bronis Ropė, Ernest Urtasun, Jordi Solé, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Diana Riba i Giner, Henrike Hahn, Heidi Hautala, Martin Häusling, Niklas Nienaß et Alviina Alametsä, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0145/2021);
- Kati Piri, Isabel Santos et Andris Ameriks, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0146/2021);
- Petras Auštrevičius, Olivier Chastel, Engin Eroglu, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans, Dragoş Tudorache, Izaskun Bilbao Barandica, Malik Azmani et Urmas Paet, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0147/2021);
- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Tomasz Piotr Poręba, Veronika Vrecionová, Zdzisław Krasnodębski, Joanna Kopcińska, Alexandr Vondra, Assita Kanko, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0148/2021);
- Michael Gahler, Róża Thun und Hohenstein, Sandra Kalniete, Antonio López Istúriz White, Miriam Lexmann, Janina Ochojska, Isabel Wiseler Lima, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Michaela Šojdrová, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Loránt Vincze, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Jiří Pospíšil, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Stanislav Polčák, Krzysztof Hetman, Stelios Kympouropoulos, Maria Walsh, Seán Kelly, Peter Pollák et Romana Tomc, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (B9-0149/2021).
- Dominique Bilde, au nom du groupe ID, sur la situation politique en Ouganda (B9-0136/2021);
- Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur la situation politique en Ouganda (B9-0137/2021);
- Pierrette Herzberger Fofana, Francisco Guerreiro, Erik Marquardt, Katrin Langensiepen, Bronis Ropė, Monika Vana, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Ernest Urtasun, Jordi Solé, Rosa D'Amato, Diana Riba i Giner, Alviina Alametsä, Caroline Roose, Tineke Strik et Piernicola Pedicini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation politique en Ouganda (B9-0138/2021);
- Kati Piri et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur la situation politique en Ouganda (B9-0139/2021);
- Nicolae Ştefănuţă, Barry Andrews, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Urmas Paet et Dragoş Tudorache, au nom du groupe Renew, sur la situation politique en Ouganda (B9-0140/2021);
- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Veronika Vrecionová, Ryszard Czarnecki, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Assita Kanko, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Emmanouil Fragkos et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation politique en Ouganda (B9-0141/2021);
- Michael Gahler, Isabel Wiseler Lima, David McAllister, Antonio López Istúriz White, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Vangelis Meimarakis, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Loránt Vincze, Magdalena Adamowicz, Janina Ochojska, Eva Maydell, Luděk Niedermayer, Lefteris Christoforou, Jiří Pospíšil, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Stanislav Polčák, Krzysztof Hetman, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Seán Kelly, Peter Pollák, Romana Tomc et Loucas Fourlas, au nom du groupe PPE, sur la situation politique en Ouganda (B9-0142/2021).
Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.
18. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
Projets d'actes délégués transmis au Parlement:
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission en ce qui concerne la date d’application de certaines de ses dispositions (C(2021)00155 - 2021/2520(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2021
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs (C(2021)00166 - 2021/2522(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2021
renvoyé au fond: AGRI
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les montants du soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021 (C(2021)00188 - 2021/2517(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 janvier 2021
renvoyé au fond: AGRI
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, ainsi qu’aux denrées alimentaires pour bébés et aux préparations à base de céréales (C(2021)00192 - 2021/2521(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2021
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs (C(2021)00254 - 2021/2525(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 janvier 2021
renvoyé au fond: AGRI
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux sanctions imposées aux contreparties centrales de pays tiers ou aux tiers liés par l’Autorité européenne des marchés financiers (C(2021)00331 - 2021/2529(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 26 janvier 2021
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 667/2014 de la Commission en ce qui concerne le contenu du dossier à présenter par l’enquêteur à l’Autorité européenne des marchés financiers, le droit d’être entendu sur les décisions provisoires et le dépôt des amendes et des astreintes (C(2021)00339 - 2021/2528(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 26 janvier 2021
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard (C(2021)00368 - 2021/2531(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 janvier 2021
renvoyé au fond: AGRI
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149 (C(2021)00371 - 2021/2530(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 janvier 2021
renvoyé au fond: AGRI
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine (C(2021)00428 - 2021/2534(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 1 février 2021
renvoyé au fond: ENVI avis: AGRI (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366 en ce qui concerne la base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture (C(2021)00429 - 2021/2535(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 1 février 2021
renvoyé au fond: AGRI
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal (C(2021)00435 - 2021/2532(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 janvier 2021
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d’identification unique à vie visé à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement (C(2021)00436 - 2021/2533(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 janvier 2021
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (C(2021)00441 - 2021/2547(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 3 février 2021
renvoyé au fond: ENVI avis: IMCO (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation (C(2021)00511 - 2021/2550(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 février 2021
renvoyé au fond: EMPL
Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil en fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique C(2020)08703 - 2020/2937(DEA)
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 décembre 2020
Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement
renvoyé au fond: ITRE avis: IMCO (article 57 du règlement)
19. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (D069006/03 - 2021/2536(RPS) - délai: 2 mai 2021) renvoyé au fond: IMCO avis: ENVI (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement);
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives (D070105/02 - 2021/2518(RPS) - délai: 19 avril 2021) renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement);
- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D071191/01 - 2021/2526(RPS) - délai: 25 avril 2021) renvoyé au fond: ENVI;
- Directive de la Commission modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets (D071420/01 - 2021/2527(RPS) - délai: 25 avril 2021) renvoyé au fond: IMCO.
20. Dépôt de documents
Le document suivant a été déposé:
- Proposition de virement de crédits INF 1/2021 - Comité économique et social européen (N9-0002/2021 - C9-0007/2021 - 2021/2001(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
21. Virements de crédits et décisions budgétaires
Conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits INF 1/2021 - Section VI - Comité économique et social européen.
22. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 679.108/OJJE).
Beňová Monika, Geuking Helmut, Karas Othmar, Skyttedal Sara
⁂
Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.