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Procédure : 2020/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0208/2020

Débats :

PV 23/11/2020 - 17
CRE 23/11/2020 - 17
PV 10/02/2021 - 9
CRE 10/02/2021 - 9

Votes :

PV 24/11/2020 - 11
PV 25/11/2020 - 14
PV 11/02/2021 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0317
P9_TA(2021)0046

Procès-verbal
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Jeudi 11 février 2021 - Bruxelles

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Marchés d'instruments financiers ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0046)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0281 - C9-0206/2020 - 2020/0155(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0228/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0047)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union: allègement temporaire ***I
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0048)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II) ***I
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0049)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine [2019/2202(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0219/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0050)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience
Proposition de résolution B9-0108/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0051)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

25 ans après la déclaration et le programme d'action de Beijing: les défis en perspective pour les droits des femmes
Proposition de résolution B9-0114/2021/REV

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0058)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Dernière mise à jour: 28 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité