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Procès-verbal
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Jeudi 11 février 2021 - Bruxelles

21. Pétitions

Les pétitions n° 1561-20 à 1573-20 et 0001-21 à 0078-21 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 11 février 2021 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Dernière mise à jour: 28 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité