Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
XML 2k
Lundi 8 mars 2021 - Bruxelles

17. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2021 (PE 689.224/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

M. le Président fait savoir qu'il a reçu deux demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) pour l'adoption des dossiers suivants pendant cette période de session:

- Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni (point 49 du PDOJ);

- Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni (point 50 du PDOJ).

M. le Président fait également savoir que ces demandes seront mises aux voix lors de la session de vote d'aujourd'hui.

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

Mardi

La déclaration de la Commission sur la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 en mettant l'accent sur l'investissement, la compétitivité et les compétences (point 86 du PDOJ) sera déplacée comme troisième point de l’ordre du jour de l’après-midi, après le débat sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 (point 33 du PDOJ).

M. le Président fait enfin savoir que les votes seront répartis sur les différentes sessions de vote en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de vote seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Dernière mise à jour: 29 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité