19. Session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter sur:

Demande de levée de l'immunité de Carles Puigdemont i Casamajó
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Carles Puigdemont i Casamajó [2020/2024(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0020/2021);

Demande de levée de l'immunité d'Antoni Comín i Oliveres
Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Antoni Comín i Oliveres [2020/2025(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0021/2021);

Demande de levée de l'immunité de Clara Ponsatí Obiols
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Clara Ponsatí Obiols [2020/2031(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0022/2021);

Demande de levée de l'immunité de Valter Flego
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Valter Flego [2020/2054(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0023/2021);

Demande de levée de l’immunité de Nuno Melo
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Nuno Melo [2020/2050(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Manon Aubry (A9-0024/2021).

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0852 - C9-0430/2020- 2020/0378(COD)] - commission AGRI

Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0853 - C9-0431/2020- 2020/0379(COD)] - commission AGRI.

Le Parlement est amené à voter sur la demande de mise aux voix des amendements au lieu de l'accord provisoire (article 59, paragraphe 3, du règlement) (présentée par le groupe ID) à:

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 9 mars 2021 à 9 heures.