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Procédure : 2020/0148(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0015/2021

Textes déposés :

A9-0015/2021

Débats :

PV 08/03/2021 - 21
CRE 08/03/2021 - 21

Votes :

PV 09/03/2021 - 17
PV 10/03/2021 - 14

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0072

Procès-verbal
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Lundi 8 mars 2021 - Bruxelles

21. Coopération administrative dans le domaine fiscal * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2020)0314 - C9-0213/2020- 2020/0148(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0015/2021)

Sven Giegold présente le rapport.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Aurore Lalucq, au nom du groupe S&D, Monica Semedo, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Paul Tang, Eugen Jurzyca, José Gusmão et Evelyn Regner.

Intervient Paolo Gentiloni.

Le débat est clos.

Vote: point 17 du PV du 9.3.2021 (amendements); point 14 du PV du 10.3.2021 (vote final).

Dernière mise à jour: 10 septembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité