PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 11 février 2021 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 02.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale des femmes, suivie par la diffusion de messages de Jacinda Ardern (Premier ministre de Nouvelle-Zélande) et Kamala Harris (vice-présidente des États-Unis).

Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait également une déclaration sur le même sujet.

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M. le Président fait une déclaration sur l'assassinat de Luca Attanasio, l'ambassadeur d'Italie en République démocratique du Congo, le carabinier Vittorio Iacovacci et le chauffeur Moustapha Milambo, le 22 février 2021 lors d'un voyage organisé par le Programme alimentaire mondial des Nations unies au nord de Goma, à l'est du pays.

M. le Président rappelle qu'un débat d'urgence sur ce cas a été inscrit à l'ordre du jour de jeudi 11 mars 2021 et présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes et à leurs proches.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage à toutes les victimes de violences.

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Interviennent Andrius Kubilius et Assita Kanko.

4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 8, 9, 10 et 11 février 2021 sont approuvés.

5. Demande d’approbation présentée par le Conseil (article 105 du règlement)

M. le Président fait savoir que, le 1er mars 2021, il a reçu du Conseil une demande au Parlement de donner son approbation au projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection.

Le projet de décision du Conseil a été renvoyé aux commissions AFET et INTA (article 58 du règlement).

6. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Douane" aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) n° 1294/2013 – Adoptée par le Conseil le 1er mars 2021 (05265/1/2021 - COM(2021)0099 - C9-0091/2021 - 2018/0232(COD))
renvoyé au fond: IMCO

Sous réserve de l’adoption par la commission IMCO de la recommandation pour la deuxième lecture, cette dernière figurera à l’ordre du jour de la présente session plénière.

7. Composition des groupes politiques

Vincenzo Sofo n'est plus membre du groupe ID et a adhéré au groupe ECR à compter du 23 février 2021.

Andrea Bocskor, Andor Deli, Tamás Deutsch, Kinga Gál, Enikő Győri, András Gyürk, Balázs Hidvéghi, Lívia Járóka, Ádám Kósa, Ernő Schaller-Baross, Edina Tóth et László Trócsányi ne sont plus membres du groupe PPE et siègent parmi les députés non-inscrits à compter du 5 mars 2021.

8. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe ID la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission REGI: Rosanna Conte

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

9. Prolongation du mandat des commissions spéciales

M. le Président communique que la Conférence des présidents, lors de ses réunions du 11 février et 4 mars 2021, a approuvé les demandes de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et de la commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique de prolonger leurs mandats de six mois, ainsi que la demande de la commission spéciale sur la lutte contre le cancer de prolonger son mandat de trois mois.

Ces prolongations sont nécessaires, compte tenu du travail encore à réaliser et des défis posés par le contexte sanitaire actuel, pour permettre aux commissions spéciales de remplir pleinement et correctement leurs mandats tels qu'adoptés par le Parlement le 18 juin 2020 (point 20 du procès-verbal du 18.6.2020).

Si aucune objection n'est soulevée dans les vingt-quatre heures qui suivent cette annonce, ces prolongations seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

10. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection au règlement délégué (UE) 2021/95 de la Commission du 28 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard (C(2021)00368 - 2021/2531(DEA)) (B9-0157/2021);

- la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366 en ce qui concerne la base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture (C(2021)00429 - 2021/2535(DEA)) (B9-0158/2021);

- la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 11 février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) nº 1222/2014 de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d’importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d’établissements d’importance systémique mondiale (C(2021)0772 - 2021/2561(DEA)) (B9-0168/2021);

- la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 11 février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2361 en ce qui concerne les modalités de paiement des contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique (C(2021)0766 - 2021/2562(DEA)) (B9-0169/2021).

Si aucune objection n'est exprimée par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, après la présente annonce, ces recommandations seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

11. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

M. le Président annonce que, conformément à l'article 72 du règlement, les commissions ECON/JURI ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base de la position du Parlement en première lecture suivante:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (COM(2016)0198 – C8-0146/2016 – 2016/0107(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2017)0284.

Cette position du Parlement en première lecture constitue le mandat des négociations.

12. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé depuis l'interruption de la session du jeudi 11 février 2021 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 (00002/2021/LEX - C9-0025/2021 - 2021/0012(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (00071/2020/LEX - C9-0023/2021 - 2020/0152(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l'Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l'utilisation du format d'information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (00072/2020/LEX - C9-0022/2021 - 2020/0155(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison de la crise de la COVID-19 (00001/2021/LEX - C9-0021/2021 - 2020/0358(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience (00075/2020/LEX - C9-0019/2021 - 2020/0104(COD)).

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera jeudi 11 mars 2021 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Douane" aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) n° 1294/2013 (00007/2021/LEX - C9-0092/2021 - 2018/0232(COD)).

13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

- O-000005/2021 posée par Norbert Lins, au nom de la commission REGI, à la Commission: Vision à long terme pour les zones rurales (B9-0006/2021);

- O-000007/2021 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Droits des enfants (B9-0007/2021);

- O-000010/2021 posée par Anna Cavazzini, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Évaluation du règlement sur le blocage géographique (B9-0008/2021);

- O-000083/2020 posée par Johan Van Overtveldt, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Promesse de financement de l’UE pour l’Afghanistan à la conférence de Genève de 2020 (B9-0009/2021).

14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin 2020, septembre 2020 et décembre 2020 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

15. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 décembre 2020)

- Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE))
commissions: AFET, INTA
(avis: DEVE, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI)

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture (COM(2021)0054 - C9-0020/2021 - 2021/0031(COD))

- Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 608/2014 (10045/2020 - C9-0024/2021 - 2018/0132(APP))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers (COM(2021)0071 - C9-0026/2021 - 2021/0039(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus (11441/2020 - C9-0027/2021 - 2020/0258(NLE))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Agences exécutives (05794/2021 - C9-0028/2021 - 2020/2140(DEC))

- Décharge 2019: Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (05795/2021 [01] - C9-0029/2021 - 2020/2182(DEC))

- Décharge 2019: Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (05795/2021 [02] - C9-0030/2021 - 2020/2183(DEC))

- Décharge 2019: Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (05795/2021 [03] - C9-0031/2021 - 2020/2184(DEC))

- Décharge 2019: entreprise commune Bio-industries (BBI) (05795/2021 [04] - C9-0032/2021 - 2020/2185(DEC))

- Décharge 2019: entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (05795/2021 [05] - C9-0033/2021 - 2020/2186(DEC))

- Décharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH) (05795/2021 [06] - C9-0034/2021 - 2020/2187(DEC))

- Décharge 2019: entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (05795/2021 [07] - C9-0035/2021 - 2020/2188(DEC))

- Décharge 2019: Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (entreprise commune ECSEL) (05795/2021 [08] - C9-0036/2021 - 2020/2189(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Commission européenne (05792/2021 [01] - C9-0037/2021 - 2020/2140(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen (05792/2021 [02] - C9-0038/2021 - 2020/2141(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (05792/2021 [03] - C9-0039/2021 - 2020/2142(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour de Justice (05792/2021 [04] - C9-0040/2021 - 2020/2143(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour des comptes (05792/2021 [05] - C9-0041/2021 - 2020/2144(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (05792/2021 [06] - C9-0042/2021 - 2020/2145(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité européen des régions (05792/2021 [07] - C9-0043/2021 - 2020/2146(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Médiateur européen (05792/2021 [08] - C9-0044/2021 - 2020/2147(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (05792/2021 [09] - C9-0045/2021 - 2020/2148(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (05792/2021 [10] - C9-0046/2021 - 2020/2149(DEC))

- Décharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (05793/2021 [01] - C9-0047/2021 - 2020/2150(DEC))

- Décharge 2019: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (05793/2021 [02] - C9-0048/2021 - 2020/2151(DEC))

- Décharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (05793/2021 [03] - C9-0049/2021 - 2020/2152(DEC))

- Décharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (05793/2021 [04] - C9-0050/2021 - 2020/2153(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (05793/2021 [05] - C9-0051/2021 - 2020/2154(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (05793/2021 [06] - C9-0052/2021 - 2020/2155(DEC))

- Décharge 2019: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (05793/2021 [07] - C9-0053/2021 - 2020/2156(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne des médicaments (EMA) (05793/2021 [08] - C9-0054/2021 - 2020/2157(DEC))

- Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (05793/2021 [09] - C9-0055/2021 - 2020/2158(DEC))

- Décharge 2019: Fondation européenne pour la formation (ETF) (05793/2021 [10] - C9-0056/2021 - 2020/2159(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (05793/2021 [11] - C9-0057/2021 - 2020/2160(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (05793/2021 [12] - C9-0058/2021 - 2020/2161(DEC))

- Décharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (05793/2021 [13] - C9-0059/2021 - 2020/2162(DEC))

- Décharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (05793/2021 [14] - C9-0060/2021 - 2020/2163(DEC))

- Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) (05793/2021 [15] - C9-0061/2021 - 2020/2164(DEC))

- Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (05793/2021 [16] - C9-0062/2021 - 2020/2165(DEC))

- Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (05793/2021 [17] - C9-0063/2021 - 2020/2166(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (05793/2021 [18] - C9-0064/2021 - 2020/2167(DEC))

- Décharge 2019: Agence du GNSS européen (GSA) (05793/2021 [19] - C9-0065/2021 - 2020/2168(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (05793/2021 [20] - C9-0066/2021 - 2020/2169(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (05793/2021 [21] - C9-0067/2021 - 2020/2170(DEC))

- Décharge 2019: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (05793/2021 [22] - C9-0068/2021 - 2020/2171(DEC))

- Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) (05793/2021 [23] - C9-0069/2021 - 2020/2172(DEC))

- Décharge 2019: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (05793/2021 [24] - C9-0070/2021 - 2020/2173(DEC))

- Décharge 2019: Autorité bancaire européenne (ABE) (05793/2021 [25] - C9-0071/2021 - 2020/2174(DEC))

- Décharge 2019: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (05793/2021 [26] - C9-0072/2021 - 2020/2175(DEC))

- Décharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (05793/2021 [27] - C9-0073/2021 - 2020/2176(DEC))

- Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) (05793/2021 [28] - C9-0074/2021 - 2020/2177(DEC))

- Décharge 2019: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (05793/2021 [29] - C9-0075/2021 - 2020/2178(DEC))

- Décharge 2019: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (05793/2021 [30] - C9-0076/2021 - 2020/2179(DEC))

- Décharge 2019: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (05793/2021 [31] - C9-0077/2021 - 2020/2180(DEC))

- Décharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (05793/2021 [32] - C9-0078/2021 - 2020/2181(DEC))

- Décharge 2019: budget général de l'UE - 8e FED (05282/2021 - C9-0079/2021 - 2020/2190(DEC))

- Décharge 2019: budget général de l'UE - 9e FED (05284/2021 - C9-0080/2021 - 2020/2190(DEC))

- Décharge 2019: budget général de l'UE - 10e FED (05286/2021 - C9-0081/2021 - 2020/2190(DEC))

- Décharge 2019: Budget général de l'UE - 11e FED (05289/2021 - C9-0082/2021 - 2020/2190(DEC))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection+ (05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures (COM(2021)0096 - C9-0088/2021 - 2021/0046(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) yyyy/xxx [ECRIS-TCN] (COM(2019)0003 [02] - C9-0090/2021 - 2019/0001B(COD))

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction) (2020/2028(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0012/2021)

- Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 (2020/2125(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Sylvie Guillaume (A9-0013/2021)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH (2020/2086(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Katrin Langensiepen (A9-0014/2021)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (COM(2020)0314 - C9-0213/2020 - 2020/0148(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Giegold (A9-0015/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches (COM(2018)0368 - C8-0238/2018 - 2018/0193(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0016/2021)

- Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif (2020/2041(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Chrysoula Zacharopoulou (A9-0017/2021)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129(INL)) - commission JURI - Rapporteure: Lara Wolters (A9-0018/2021)

- Rapport vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (2020/2043(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Yannick Jadot (A9-0019/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Carles Puigdemont i Casamajó (2020/2024(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0020/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Antoni Comín i Oliveres (2020/2025(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0021/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Clara Ponsatí Obiols (2020/2031(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0022/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Valter Flego (2020/2054(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0023/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Nuno Melo (2020/2050(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Manon Aubry (A9-0024/2021)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (2020/2244(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0026/2021)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (2021/2004(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A9-0036/2021)

17. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2021 (PE 689.224/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 158 du règlement):

M. le Président fait savoir qu'il a reçu deux demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) pour l'adoption des dossiers suivants pendant cette période de session:

- Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni (point 49 du PDOJ);

- Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni (point 50 du PDOJ).

M. le Président fait également savoir que ces demandes seront mises aux voix lors de la session de vote d'aujourd'hui.

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

Mardi

La déclaration de la Commission sur la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 en mettant l'accent sur l'investissement, la compétitivité et les compétences (point 86 du PDOJ) sera déplacée comme troisième point de l’ordre du jour de l’après-midi, après le débat sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 (point 33 du PDOJ).

M. le Président fait enfin savoir que les votes seront répartis sur les différentes sessions de vote en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de vote seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

18. Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (débat)

Rapport intitulé "Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC" [2020/2043(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Yannick Jadot (A9-0019/2021)

Yannick Jadot présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

Interviennent Karin Karlsbro (rapporteure pour avis de la commission INTA) et Luis Garicano (rapporteur pour avis de la commission ECON).

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Margarida Marques (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Nicolás González Casares (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Adam Jarubas, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Pascal Canfin, au nom du groupe Renew, Laura Huhtasaari, au nom du groupe ID, Manuela Ripa, au nom du groupe Verts/ALE, Grzegorz Tobiszowski, au nom du groupe ECR, Manuel Bompard, au nom du groupe The Left, Edina Tóth, non inscrite, Christophe Hansen, Jytte Guteland, Valérie Hayer et Catherine Griset.

(Suite du débat: point 20 du procès-verbal du 8.3.2021)

19. Session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

Demande de levée de l'immunité de Carles Puigdemont i Casamajó
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Carles Puigdemont i Casamajó [2020/2024(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0020/2021);

Demande de levée de l'immunité d'Antoni Comín i Oliveres
Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Antoni Comín i Oliveres [2020/2025(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0021/2021);

Demande de levée de l'immunité de Clara Ponsatí Obiols
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Clara Ponsatí Obiols [2020/2031(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0022/2021);

Demande de levée de l'immunité de Valter Flego
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Valter Flego [2020/2054(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0023/2021);

Demande de levée de l’immunité de Nuno Melo
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Nuno Melo [2020/2050(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Manon Aubry (A9-0024/2021).

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0852 - C9-0430/2020- 2020/0378(COD)] - commission AGRI

Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0853 - C9-0431/2020- 2020/0379(COD)] - commission AGRI.

Le Parlement est amené à voter sur la demande de mise aux voix des amendements au lieu de l'accord provisoire (article 59, paragraphe 3, du règlement) (présentée par le groupe ID) à:

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 9 mars 2021 à 9 heures.

20. Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (suite du débat)

Rapport intitulé "Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC" [2020/2043(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Yannick Jadot (A9-0019/2021)

(Début du débat: point 18 du procès-verbal du 8.3.2021)

Interviennent Damien Carême, Hermann Tertsch, Silvia Modig, Pernille Weiss, Pedro Marques, Martin Hojsík et Markus Buchheit.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Bas Eickhout, Geert Bourgeois, Petros Kokkalis, Agnès Evren, Joachim Schuster, Roman Haider, Sara Matthieu, Jessica Stegrud, Maria Spyraki, Christel Schaldemose, Michael Bloss, Anna Zalewska, Lídia Pereira, Javi López, Ville Niinistö, Angelika Niebler, Sándor Rónai, Jakop G. Dalunde, Angelika Winzig, Seán Kelly, Massimiliano Salini et Tom Berendsen.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 9.3.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 10.3.2021 (vote final).

21. Coopération administrative dans le domaine fiscal * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2020)0314 - C9-0213/2020- 2020/0148(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0015/2021)

Sven Giegold présente le rapport.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Aurore Lalucq, au nom du groupe S&D, Monica Semedo, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Paul Tang, Eugen Jurzyca, José Gusmão et Evelyn Regner.

Intervient Paolo Gentiloni.

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 9.3.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 10.3.2021 (vote final).

22. Devoir de diligence et responsabilité des entreprises (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de diligence et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lara Wolters (A9-0018/2021)

Lara Wolters présente le rapport.

Intervient Raphaël Glucksmann (rapporteur pour avis de la commission AFET) et Bernd Lange (rapporteur pour avis de la commission INTA).

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Axel Voss, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Pascal Durand, au nom du groupe Renew, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left (Mme la Présidente rappelle les dispositions de l'article 10, paragraphe 3, du règlement), Mislav Kolakušić, non inscrit, Pernille Weiss, Kathleen Van Brempt et Karin Karlsbro.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent Marie Toussaint, Jorge Buxadé Villalba, Helmut Scholz, Enikő Győri, Tom Vandenkendelaere, Bettina Vollath, Barry Andrews, Anna Cavazzini, Dorien Rookmaker, Salvatore De Meo, Ibán García Del Blanco, Svenja Hahn et Grace O'Sullivan.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 9.3.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 10.3.2021 (vote final).

23. Mise en œuvre du règlement sur les produits de construction (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction) [2020/2028(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0012/2021)

Christian Doleschal présente le rapport.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Antonius Manders, au nom du groupe PPE, Maria Grapini, au nom du groupe S&D, Sandro Gozi, au nom du groupe Renew, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Claude Gruffat, au nom du groupe Verts/ALE, Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Tomislav Sokol, Christel Schaldemose, Vlad-Marius Botoş, Alessandra Basso et Beata Mazurek.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

Vote: point 14 du procès-verbal du 10.3.2021.

24. Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH [2020/2086(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Katrin Langensiepen (A9-0014/2021)

Katrin Langensiepen présente le rapport.

Intervient Helena Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Juan Fernando López Aguilar (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Frances Fitzgerald (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Demetris Papadakis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Stelios Kympouropoulos, au nom du groupe PPE, Marc Angel, au nom du groupe S&D, Radka Maxová, au nom du groupe Renew, France Jamet, au nom du groupe ID, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Miriam Lexmann, Alicia Homs Ginel, Dragoş Pîslaru, Stefania Zambelli, Sylwia Spurek, Elżbieta Rafalska, Ádám Kósa, Maria Walsh, Marianne Vind, Gerolf Annemans, Daniela Rondinelli, Loucas Fourlas, Alex Agius Saliba, Guido Reil, Krzysztof Hetman, Brando Benifei, Julie Lechanteux et Nicolaus Fest.

Intervient Helena Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 9.3.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 10.3.2021 (vote final).

25. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

26. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 689.224/OJMA).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 36.

29. Clôture de la session annuelle

La session 2020-2021 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 9 mars 2021 à 9 heures.

Présents:

Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alfonsi François, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Berendsen Tom, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Ciuhodaru Tudor, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fourlas Loucas, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Geese Alexandra, Georgiou Giorgos, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hidvéghi 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Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Lundgren Peter, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Nistor Gheorghe-Vlad, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudose Mihai, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vollath Bettina, Voss Axel, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yenbou Salima, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Geuking Helmut, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.